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1 • PRÉAMBULE


Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site moncler.com. Par les présentes, les sociétés Moncler Canada Ltd. et Industries S.p.A. - Groupe Moncler (« Moncler ») vous fournissent les informations suivantes sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel vous concernant. Lorsque vous utilisez le site ou ses services (ci-après, le « site » et les « Services »), des informations et des données personnelles vous concernant sont collectées. Pour cette raison, conformément aux dispositions légales applicables au niveau national (collectivement, la « Législation sur la protection de la vie privée »), nous avons créé le présent document (ci-après la « Politique de confidentialité ») dans le but de décrire les données à caractère personnel que nous collectons, les finalités et les méthodes de traitement, ainsi que les mesures de sécurité employées pour les protéger.

 



2 • RESPONSABLES DU TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉS À LA PROTECTION DES DONNÉES RESPECTIFS


Moncler Canada Ltd. et Industries SpA sont tous deux responsables des données indépendants.

En tant que responsable des données indépendant, Moncler Canada Ltd. traitera les données à caractère personnel vous concernant pour prendre en charge les activités commerciales en ligne (ex. gestion des commandes et des paiements), ainsi que les services « retrait en boutique », « retour en boutique », « commandez depuis la boutique » et « cliquez et réservez ». Vous pouvez contacter Moncler Canada Ltd. en écrivant à privacy@moncler.com.



En tant que responsable des données indépendant, Industries S.p.A. traitera vos données personnelles pour mettre en œuvre des activités de marketing (ex. newsletters) et de profilage. Vous pouvez contacter Industries S.p.A. en écrivant à Industries S.p.A. – Groupe Moncler, via Stendhal n. 47, 20144 - Milan (MI), Italie ou privacy@moncler.com ou encore dpo@moncler.com.


Moncler a désigné un Délégué à la protection des données (DPO), pouvant être contacté personnellement aux coordonnées suivantes : Délégué à la protection des données - DPO à Industries S.p.A. – Groupe Moncler, via Stendhal n. 47, 20144 - Milan (MI), Italie ou dpo@moncler.com.


3 • ORIGINES DES DONNÉES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT


3.1 Données de navigation

Pendant leur fonctionnement normal, les systèmes informatiques utilisés pour consulter le Site collectent certaines données à caractère personnel vous concernant, dont la transmission est implicite lors de l’utilisation des protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas collectées dans le but de vous identifier, mais peuvent conduire à vous identifier si, par exemple, elles sont associées à des informations détenues par un tiers. Cette catégorie de données comprend l’adresse IP et le nom de domaine de votre ordinateur, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur et d’autres paramètres relatifs à votre système d’exploitation. Nous utilisons ces données dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et de vérifier son bon fonctionnement. Les données collectées sont effacées immédiatement après leur traitement. Les données pourraient être utilisées pour établir les responsabilités en cas d’acte de cybercriminalité commis à l’encontre des Services.


3.2 Données d’inscription et autres informations fournies par l’utilisateur

L’utilisation du site ne nécessite pas la création d’un compte personnel. Cependant, pour accéder à certaines pages réservées aux utilisateurs inscrits, par exemple pour nous adresser une demande d’informations ou un avis sur les Services, vous devez créer un compte personnel et devenir un utilisateur inscrit. Lorsque vous créez votre compte, il vous sera demandé de saisir les informations d’enregistrement suivantes :

 

En outre, les données personnelles que vous fournissez volontairement lorsque vous passez une commande pour acheter un article seront collectées et traitées lorsque vous envoyez un e-mail, interagissez avec le Site et vous demandez à bénéficier de services offerts par celui-ci. Les données personnelles que nous collectons et traitons comprennent votre prénom, votre nom, votre sexe, votre nationalité, votre adresse email et vos habitudes d’achat.

Si vous collectez, traitez et nous communiquez des informations sur des tiers, vous devez le faire conformément à la Politique de confidentialité. Vous devez en conséquence les avertir du traitement au préalable et, le cas échéant, obtenir leur consentement libre et explicite avant de procéder audit traitement.

 

3.3 Finalités du traitement

Fournir ces données d’inscription est nécessaire pour créer un compte et pour répondre et gérer les demandes d’informations et/ou les commentaires des utilisateurs ; pour fournir les services demandés sur le Site, y compris l’inscription et les mises à jour ultérieures et pour gérer les activités organisées via le Site ; pour effectuer des analyses et des enquêtes statistiques ; pour gérer les activités commerciales et fournir des services de vente et après-vente, tels que l’administration, la comptabilité, la gestion des retours et des garanties, la prévention des fraudes, la gestion des relations clients, y compris le respect des obligations légales, de la réglementation et des règlements UE (y compris les règlements sur la lutte contre le blanchiment d’argent) et pour exercer des droits en justice.

Si vous refusez de communiquer ces informations vous pourrez tout de même utiliser le Site, mais vous ne pourrez pas utiliser certains services réservés aux utilisateurs inscrits.

En outre, vos données personnelles doivent être traitées pour exécuter la relation contractuelle découlant de l’achat de produits Moncler. Communiquer ces données est donc une obligation contractuelle. Vous êtes libre de nous communiquer vos données ou non, mais à défaut, il ne sera pas possible de conclure ou d’exécuter le contrat et de répondre à vos demandes. Ceci signifie que vous ne pourrez pas acheter les produits Moncler et qu’il ne sera pas possible de traiter vos demandes.

 

3.4 Autres finalités du traitement

Avec votre consentement, qui est facultatif, Moncler utilisera vos données personnelles pour d’autres finalités telles que vous adresser des messages marketing, commerciaux ou publicitaires, effectuer de la vente directe, des études de marché, de l’assistance à la vente en magasin dans le monde entier par e-mail (newsletter), téléphone, SMS, MMS, chat, messagerie instantanée, réseaux sociaux et courrier traditionnel, y compris vous adresser des invitations à des événements. Parmi les différents moyens de contact énumérés ci-dessus, vous avez la faculté d’indiquer un choix à tout moment et de vous opposer à la réception de communications promotionnelles par le biais d’un ou de tous ces moyens.

 

Avec votre consentement, qui est facultatif, Moncler collecte des informations sur vos préférences, habitudes, mode de vie ainsi que sur le détail des achats effectués en vue de les utiliser pour créer des profils de groupe ou individuels (« profilage ») et pour vous envoyer des communications personnalisées. Les communications personnalisées peuvent être envoyées par e-mail (newsletter), téléphone, SMS, MMS, chat, messagerie instantanée, réseaux sociaux et courrier postal. Parmi les différents moyens de contact énumérés ci-dessus, vous avez la faculté d’indiquer un choix à tout moment et de vous opposer à la réception de communications promotionnelles par le biais d’un ou de tous ces moyens.

 

Le consentement à des fins de marketing et de profilage susmentionnées est facultatif ; le refus n’emportera aucune conséquence. Les données peuvent être fournies au moment de votre inscription dans nos points de vente à l’aide des formulaires au format papier et/ou électronique, acquises lors de vos visites dans nos boutiques du Groupe Moncler ou bien en interagissant avec les sites, les applications Internet et mobiles du Groupe Moncler.

 

3.5 Bases juridiques du traitement

Nous traitons vos données à caractère personnel uniquement en présence de l’une des conditions légales prévues, et plus précisément :


3.6 Informations collectées à travers les cookies et autres technologies

Les cookies sont des fichiers de petite taille envoyés par les sites Internet que vous visitez et qui sont ensuite stockés sur l’appareil que vous utilisez pour accéder à ces sites. Lorsque les utilisateurs visitent à nouveau ce site, le navigateur lit les cookies stockés sur votre appareil et retransmet les informations au site à l’origine de ces cookies. Notre site utilise aussi différents types de cookies et d’autres technologies de lecture et de stockage des informations sur l’appareil de l’utilisateur, par exemple pour effectuer des analyses statistiques. Nous n’utilisons pas de cookies qui ont la faculté de lancer des programmes sur vos appareils ou d’envoyer des virus, ou bien qui permettent de mettre en place un contrôle sur vos appareils.

Sur le site, vous trouverez des boutons sociaux/widgets, c’est-à-dire ces « boutons » qui représentent les icônes des réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram et Twitter. Ces boutons permettent aux utilisateurs qui naviguent sur le Site d’accéder et d’interagir d’un simple « clic » avec les réseaux sociaux.

 

Nous vous informons par les présentes que nos Services utilisent :

Les cookies susmentionnés peuvent être :

Le consentement de l’utilisateur n’est pas nécessaire pour l’utilisation des cookies techniques alors que votre consentement facultatif sera toujours nécessaire à l’utilisation des cookies de profilage. L’utilisateur a la faculté de choisir à quels cookies de profilage donner son consentement.

Il est possible de gérer et désactiver les cookies directement depuis les paramètres du navigateur (par exemple Internet Explorer, Google Chrome, Safari et Firefox).

Une fois sur le site, l’utilisateur pourra accéder à l’espace « sélection des cookies » et afficher la liste des sociétés tierces qui installent des cookies sur notre site (« Société ») ; vérifier la présence et l’activité du cookie installé (« Statut ») et gérer le consentement de manière sélective (« Activé/Désactivé »). En ouvrant la rubrique dédiée (Information) à chaque société, vous pourrez accéder à un plus grand nombre d’informations relatives à la société et suivre le lien de la note d’information spécifique en matière de confidentialité et de cookies.


4 • MODE DE TRAITEMENT DES DONNÉES ET CONSERVATION DES DONNÉES


Nous traitons vos données aussi bien sur support papier que par voie dématérialisée, mais toujours dans le respect des normes de sécurité imposées par la loi en vigueur. Nos mesures de sécurité comprennent des instruments contractuels avec n’importe quel contractant (ex. : prestataires de services) ou d’autres parties en vue d’assurer la protection de la sécurité et de la confidentialité de vos données personnelles conformément aux dispositions édictées par la Politique de confidentialité.

Vos données personnelles sont conservées dans le respect des conditions et des critères spécifiés ci-après :

 

En tout état de cause, pour des raisons techniques, la cessation du traitement et la suppression ou l’anonymisation irréversible des données personnelles seront définitives dans les trente jours à partir des délais précités.

 


5 • CADRE DE LA COMMUNICATION


5.1 Communication interne et externe des données personnelles

Les données à caractère personnel sont accessibles à notre personnel dûment autorisé (ex. le personnel des services Digital, CRM, Retail et IT) selon un critère de nécessité et sont communiquées à des tiers dans les cas suivants : (i) quand la communication est imposée par la loi et les règlements applicables à l’égard de destinataires tiers légitimes, tels que les autorités et les administrations à des fins institutionnelles (ex. réglementation anti-blanchiment), les autorités judiciaires ; (ii) communication à des tiers en cas d’opérations exceptionnelles (ex. fusions, acquisitions, cessions d’actifs, etc.).

Les données à caractère personnel sont également partagées avec nos fournisseurs de services, par exemple dans le cadre de services d’ordre technique et organisationnel répondant aux finalités susmentionnées, tels que des collaborateurs indépendants, des sociétés de transport, de marketing, de gestion des paiements, etc. Nous ne fournissons à ces entités que les données nécessaires à la bonne exécution des services convenus. Elles interviennent en tant que sous-traitants sur indication de Moncler ou Moncler Canada (selon le responsable du traitement concerné).

Il est précisé que Moncler et Moncler Canada ne communiquent pas vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing ou de profilage, hormis les cookies décrits ci-dessus.

Enfin, d’autres sociétés du Groupe Moncler en qualité de sous-traitants sur instruction de Moncler, peuvent accéder à vos données personnelles à des fins de profilage, marketing et gestion de la relation client (pour vous garantir les mêmes bénéfices dans le monde entier).

 

5.2 Transfert des données à l’étranger

Nous avons la faculté de transférer vos données personnelles à l’étranger à des destinataires tiers ressortissants de l’Union européenne. Ce transfert est libre dans la mesure où chacun des pays de l’Union européenne garantit un niveau de protection des données adéquat. Cependant, pour les finalités susmentionnées, nous pouvons de plus être amenés à transférer vos données vers des pays tiers, non membres de l’Union européenne, qui ne garantissent pas le même niveau de protection. Malgré ceci, nous vous informons que ledit transfert vers des pays tiers se fera toujours conformément à la Politique de confidentialité, à savoir avec votre consentement, le cas échéant, ou bien avec la mise en place de toute autre mesure nécessaire pour garantir la sécurité des données transférées.

 


6 • DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE


En tant que personne concernée, vous pouvez, à tout moment, exercer les droits reconnus par la législation sur la protection de la vie privée tels que reconnus par la Politique de confidentialité eu égard aux traitement spécifique de vos données personnelles.

Voici ci-dessous une description générale et les modalités pour les exercer :

 

Afin d’exercer les droits susmentionnés, vous pouvez :

 

appeler le numéro vert +18883209162, du lundi au vendredi, de 10 h à 19 h, sauf jours fériés ; ou bien

écrire au Service client en vous rendant dans la section « Contacts » du Site en sélectionnant l’objet « Politique de confidentialité » dans le formulaire prévu à cet effet ;

contacter directement Moncler Canada Ltd. et Moncler aux coordonnées indiquées à l’article 2 ci-dessus.

Avant d’accepter votre demande à exercer l’un des droits susmentionnés, certaines informations pourraient vous être demandées en vue de confirmer votre identité et garantir que les données des utilisateurs du Site ne subissent aucune atteinte ni utilisation abusive de la part de tiers.

 


7 • RÉCLAMATIONS


Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’a pas été exécuté correctement, vous pouvez nous contacter en utilisant les données de contacts fournies à l’article 2 ci-dessus.