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Les Conditions Générales de Vente suivantes (les « Conditions Générales de Vente ») régissent l’offre et la vente (ainsi que les documents auxquels il est fait référence ci-dessous, y compris la Politique de Confidentialité et les Conditions Générales d’Utilisation) de produits sur notre Site Web moncler.com (également dénommé les « Site Web »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de Vente avant de commander des produits. Rappelez-vous qu’en commandant l’un de nos produits, vous acceptez les présentes Conditions de Vente. Les produits achetés sur moncler.com sont vendus directement par Industries S.p.A. (ci-après « Moncler » ou le « Vendeur » ou « Nous »), société soumise au pouvoir de direction et de coordination de Moncler SpA, dont le siège social est situé à Via Stendhal 47 20144 - Milan, Italy; numéro de TVA et code fiscal IT04804070961 ; numéro d’immatriculation de la société 1773341 ; capital social entièrement libéré de 15.000.000 euros.



Les demandes d’informations doivent être adressées à notre Service Clientèle : cliquez ici pour contacter le Service Clientèle. Si vous avez besoin d’aide, veuillez vous rendre dans l’espace Service Clientèle, où vous trouverez des informations sur les commandes, l’expédition, les remboursements et le retour des produits achetés sur moncler.com ainsi que d’autres informations générales que nous fournissons sur moncler.com. Pour toute autre information juridique, veuillez consulter les rubriques : Conditions Générales d’Utilisation, Politique de Retour et Politique de Confidentialité.



1. NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE


1.1

Le Vendeur propose des produits à la vente sur moncler.com et ses services commerciaux en ligne sont exclusivement réservés aux consommateurs. Aux fins des présentes Conditions de Vente, le terme « Consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle. Si vous n’êtes pas un Consommateur, veuillez ne pas acheter de produits sur moncler.com.


1.2

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas traiter les commandes reçues d’utilisateurs qui ne sont pas, ou dont nous avons des raisons de penser qu’ils ne sont pas des « Consommateurs », ainsi que toute autre commande qui ne serait pas conforme à la politique commerciale du Vendeur.


1.3

Les présentes Conditions de Vente (ainsi que les documents auxquels elles font référence) organisent l’offre, la transmission et l’acceptation des commandes relatives aux produits vendus sur moncler.com, entre les utilisateurs de moncler.com et le Vendeur.


1.4

Les présentes Conditions de Vente ne s’appliquent pas à la fourniture de services ou la vente de produits réalisés par des tiers auxquels vous pouvez accéder sur moncler.com par le biais de liens, de bannières ou d’autres liens hypertextes. Avant d’envoyer toute commande et d’acheter des produits et services à ces tiers, nous vous recommandons de vérifier les conditions générales de ces derniers, dans la mesure où le Vendeur ne sera en aucun cas responsable de la fourniture de services fournis par des tiers ou de l’exécution de transactions de commerce électronique entre les utilisateurs de moncler.com et des tiers.

 



2. COMMENT EXÉCUTER UN CONTRAT AVEC LE VENDEUR


2.1

Pour passer une commande pour l’achat d’un ou plusieurs produits sur le Site Web, vous devez être âgé de 18 ans ou plus. Vous sélectionnerez les produits sur le Site Web, choisirez la taille et la couleur, ajouterez l’article au panier et indiquerez dans le formulaire de commande en ligne toutes les informations requises (données personnelles, adresse de livraison et modalités de paiement). Pour terminer la procédure de vérification de la commande et la soumettre, vous confirmerez votre achat à la fin de la page récapitulative de la commande.

Vous pourrez également passer une commande par téléphone via notre option « Acheter au nom de ». Si vous choisissez cette option, vous appellerez notre Service Clientèle au 00 800 10204000. Notre Service Clientèle vous guidera tout au long de votre achat en ligne. Lorsque vous aurez sélectionné les produits, la taille et la couleur et que vous les aurez confirmés auprès de notre Service Clientèle, vous recevrez un lien à l’adresse de courriel que vous avez fournie lors de votre inscription sur le Site Web ou à l’adresse de courriel fournie au Service Clientèle. Vous cliquerez sur le lien pour terminer votre commande et vous accepterez les présentes Conditions de Vente avant de procéder au paiement. 


2.2

Avant de passer commande, veuillez l’examiner attentivement et corriger toute erreur. Vous ne pourrez plus modifier la commande une fois que vous l’aurez adressée. Sur la page récapitulative de la commande, vous trouverez un résumé des principales caractéristiques de chaque produit commandé et le prix unitaire correspondant (y compris tous les frais et taxes applicables), le mode de paiement que vous pouvez utiliser pour chaque produit, les conditions d’expédition des produits achetés, les frais d’expédition et de livraison et les conditions de retour des produits achetés. Veuillez lire notre Politique de Retour pour plus d’informations sur la façon de retourner un produit.


2.3

Avant de soumettre votre formulaire de commande d’achat de produits, il vous sera demandé de lire attentivement les présentes Conditions de Vente, d’en imprimer une copie en utilisant l’option d’impression et d’en sauvegarder ou reproduire une copie à des fins personnelles.


2.4

Une commande sera réputée avoir été passée lorsque le Vendeur recevra votre formulaire de commande par voie électronique et que les informations relatives à la commande auront été vérifiées comme étant correctes.


2.5

Le formulaire de commande sera enregistré dans notre base de données pendant le temps nécessaire au traitement de votre commande et conformément à la loi. Vous pouvez accéder à votre formulaire de commande en cliquant sur la rubrique intitulée Suivez votre commande dans l’espace Service Clientèle.


2.6

Le français est la langue utilisée pour l’exécution des contrats avec le Vendeur.


2.7

Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour assurer que les prix et autres informations sur les produits publiés sur le Site Web sont exacts et à jour. Toutefois, la présence d’un produit sur le Site Web n’implique, ni ne garantit ou ne permet de connaître la disponibilité du produit si vous souhaitez passer une commande d’achat. Par conséquent, si des produits ne sont pas disponibles, le Vendeur ne pourra pas traiter vos achats. En outre, les commandes ne seront pas considérées comme ayant été passées et ne seront pas traitées en l’absence de garantie suffisante de solvabilité ou si les commandes sont incomplètes ou incorrectes. 

Dans tous les cas ci-dessus, nous vous informerons par courriel que le contrat n’a pas été exécuté et que le Vendeur n’a pas exécuté votre commande en le justifiant. Si les produits présentés sur le Site Web ne sont plus disponibles lors de votre dernier accès et après réception par le Vendeur de votre formulaire de commande, le Vendeur vous informera de l’indisponibilité des produits commandés dans les meilleurs délais et en toute hypothèse dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour suivant la réception de votre commande par le Vendeur. Si le formulaire de commande a été envoyé et que le prix a été payé pour des articles qui ne sont plus disponibles, le Vendeur remboursera sans délai le montant payé pour ces articles.


2.8

En soumettant un formulaire de commande au Vendeur et en concluant un contrat avec lui, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter les dispositions des présentes Conditions de Vente. Si vous n’êtes pas d’accord avec certaines dispositions des présentes Conditions de Vente, veuillez ne pas transmettre votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur le Site Web.


2.9

Une fois votre formulaire de commande reçu et traité par le Vendeur, nous vous enverrons un courriel de confirmation de commande, contenant un résumé des informations relatives au formulaire de commande (Conditions Générales de Vente, principales caractéristiques des produits, informations détaillées sur le prix, modalités de paiement, politique de retour et frais d’expédition). Veuillez noter que le courriel de confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de votre commande. Après acceptation de celle-ci, votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement choisi par vous ne sera débité(e) qu’au moment de l’expédition des produits que vous avez commandés et nous vous enverrons la confirmation d’expédition de la commande. Vous reconnaissez et acceptez que le Vendeur se réserve le droit d’accepter votre commande en tout ou en partie ; ainsi, en cas d’acceptation partielle, votre carte sera débitée et les produits seront expédiés pour la partie de la commande qui a été acceptée.


 

3. GARANTIES ET INDICATION DU PRIX DES PRODUITS


3.1

Sur moncler.com, nous ne proposons que des produits revêtus de la marque « Moncler ». Ces produits sont achetés par nous directement auprès de la maison de couture et/ou du fabricant autorisé par la maison de couture.


3.2

Le Vendeur ne vend aucun produit d’occasion, produit défectueux ni produit de qualité inférieure aux normes correspondantes du marché.


3.3

Les principales caractéristiques des produits sont indiquées sur le Site Web sur chaque page de produit. Les produits proposés à la vente sur le Site Web peuvent ne pas correspondre exactement à l’aspect et aux couleurs réels des articles par effet du navigateur Internet ou du moniteur utilisé.


3.4

Les prix sont susceptibles de varier et seront tels que mentionnés régulièrement sur notre site, sauf en cas d’erreur manifeste. Vérifiez le prix final de la vente avant de soumettre le formulaire de commande correspondant.


3.5

Les commandes passées à partir de pays ne figurant pas sur la page « Choisissez votre pays » ne seront pas acceptées par le Vendeur et seront automatiquement annulées. Le Vendeur vous informera rapidement si votre Commande est refusée.


3.6

Tous les Produits vendus sur moncler.com sont dotés d’une étiquette d’identification. Lorsque de l’essayage des produits à domicile, vous ne devez ni enlever ni modifier l’étiquette des produits achetés si vous souhaitez les retourner.


3.7

En tant que Consommateur (tel que défini à l’article 1.2 ci-dessus), vous avez droit à diverses garanties légales, notamment la garantie de conformité des produits fournis aux caractéristiques décrites sur le Site Web et dans votre contrat passé avec nous. 


3.8

Tous les produits vendus par le Vendeur sont couverts par une garantie pour défaut de conformité, telle que prévue par le droit applicable. La durée et les conditions de garantie peuvent varier d’un pays à l’autre et ne seront en aucun cas inférieures à 24 mois à compter de la date de réception des produits. Nous vous recommandons de vérifier les droits qui vous sont accordés par la loi avant de passer commande. Vous devez informer le Vendeur de l’existence de ce défaut de conformité dans un délai de deux (2) mois à compter du jour où vous l’avez constaté. Veuillez consulter l’article 8 ci-dessous pour savoir comment retourner un produit défectueux ou contacter notre Service Clientèle pour obtenir des informations. 

En cas de défaut de conformité, vous avez droit à la réparation ou au remplacement du produit. Si aucun de ces recours n’est envisageable (par exemple si le produit commandé n’est plus disponible), vous avez le droit soit d’exiger du Vendeur une réduction appropriée du prix, soit de résilier le contrat et d’obtenir le remboursement intégral du prix d’achat et de tous les frais d’expédition ou de livraison, y compris les frais de retour des produits au Vendeur. 

 


4. PAIEMENTS


4.1

Le paiement du prix des produits et des frais d’expédition et de livraison correspondants doit être effectué en utilisant l’un des moyens de paiement indiqués sur la page de commande.


4.2

En cas de paiement par Carte de Crédit/Débit, toutes les données (par exemple, le numéro de la carte ou la date d’expiration) seront envoyées par protocole crypté à la banque qui fournit les services de paiement électronique à distance, sans que des tiers n’y aient accès. Ces données ne seront pas utilisées par le Vendeur, sauf pour l’exécution de la procédure relative à votre achat ou pour effectuer des remboursements en cas de retour dans le cadre de l’exercice de votre droit de retour ou pour signaler des cas de fraude aux autorités de police. Le prix d’achat des produits et les frais d’expédition et de livraison correspondants, tels qu’indiqués dans le formulaire de commande, ne seront débités de votre compte courant que lorsque les produits achetés seront effectivement expédiés. 



5. EXPÉDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS

Vous pouvez choisir de recevoir les produits que vous avez achetés à l’adresse de votre choix ou dans une boutique Moncler (le cas échéant) de votre pays d’achat, parmi celles figurant sur la page de commande. Si vous avez choisi la livraison dans un point de vente, nous vous informerons de l’arrivée des produits à la boutique par courriel. Dans ce cas, vous devez retirer les produits achetés dans la boutique choisie dans les 14 jours suivant l’envoi du courriel susmentionné.


Si vous ne retirez pas les produits dans le délai susvisé de 14 jours, nous vous enverrons un rappel et vous demanderons de retirer les produits immédiatement et, dans tous les cas, dans les 7 jours suivants ; à défaut, le contrat d’achat sera considéré à tous les égards comme résilié de plein droit et vous ne serez plus autorisé à retirer les produits. À la suite de la résiliation du contrat d’achat, vous serez remboursé du montant payé, à l’exclusion des frais de livraison (le cas échéant), sur la même carte que celle utilisée pour votre achat, dans les délais fixés au point 7.4 ci-après. 

Lorsque vous vous rendez à la boutique Moncler pour retirer la commande, vous devez présenter au Vendeur une copie du courriel de confirmation de livraison, ainsi qu’une pièce d’identité personnelle. Si vous demandez à une autre personne de retirer la commande, elle devra présenter le courriel de confirmation de livraison, une photocopie de votre pièce d’identité, un document dans lequel vous l’autorisez à retirer la commande, et sa propre pièce d’identité.

Nous vous rappelons que vous ne pouvez pas payer les articles au point de vente, si vous choisissez la livraison dans une boutique. Le paiement sera traité en ligne selon les commandes livrées à une adresse personnelle spécifique.


Si vous avez choisi la livraison dans une boutique, les délais et les frais de livraison sont les mêmes que ceux de la livraison à l’adresse choisie.


Pour connaître les procédures, les frais et les délais d’expédition et de livraison des produits, veuillez consulter l’espace Service Clientèle. Veuillez lire attentivement ces paragraphes. Les informations fournies dans ces rubriques forment partie intégrante des présentes Conditions de Vente et, par conséquent, seront considérées comme ayant été entièrement lues et acceptées par vous au moment de l’envoi de votre formulaire de commande. 

 


6. SERVICE CLIENTÈLE

Si vous avez besoin d’informations sur les produits ou si vous avez des questions sur votre commande ou pour toute autre question concernant les produits « Moncler » et/ou votre commande, veuillez contacter notre Service Clientèle.

 


7. DROITS DES CONSOMMATEURS ET DÉLAI DE RÉFLEXION


7.1

En tant que Consommateur, vous pouvez résilier votre contrat avec le Vendeur concernant les produits achetés sur le Site, sans aucune pénalité ni aucun motif, en le notifiant par écrit au Vendeur, en suivant la procédure décrite au point 7.3 ci-dessous ou en renvoyant les produits directement à l’une des boutiques Moncler de votre Pays d’achat figurant sur le Site.

Pour exercer votre droit de rétractation et annuler votre commande, vous devez nous en informer par écrit dans un délai de vingt (20) jours civils, à compter du jour de réception des produits (en cas d’achat de plusieurs produits, expédiés séparément, le délai de 20 jours commencera à courir à compter de la réception du dernier envoi), ou, si vous avez choisi l’option « Retrait en boutique » (le cas échéant) au moment de l’achat, à compter de la date à laquelle vous retirez les produits à la boutique Moncler. Dans ce cas, vous recevrez un remboursement intégral du prix des produits, y compris les frais de livraison standard, s’ils ont été payés (mais déduction faite des frais supplémentaires au titre des options de livraison expresse, de l’emballage cadeau et de tout autre frais supplémentaire) conformément aux articles 7 10 ci-dessous. 


7.2

Si vous décidez d’annuler votre commande, vous devez retourner les produits au Vendeur dans un délai de vingt (20) jours civils à compter de la date à laquelle vous avez notifié au Vendeur votre intention d’annuler votre achat, dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus. Le retour est gratuit si vous utilisez notre service de retour (voir les points 7.3 et 7.5 ci-dessous). Vous êtes légalement tenus de prendre un soin raisonnable des produits pendant qu’ils sont en votre possession. Si vous ne respectez pas cette obligation, nous pouvons agir en réparation à votre encontre. 

Une fois que nous aurons reçu les produits, nous vérifierons qu’ils sont conformes aux conditions indiquées au point 7.3 et nous vous informerons par courriel si votre retour a été accepté.


Si vous avez décidé de retourner les produits dans l’une des boutiques Moncler répertoriées sur le site, vous devez les apporter à la boutique Moncler présélectionnée dans les vingt (20) jours suivant leur réception. Il vous suffira de remettre les produits au vendeur du magasin dans leur emballage d’origine contenant le bon de livraison. Le vendeur du magasin remplira le Formulaire de Retour et vérifiera que les produits sont conformes aux conditions générales indiqués au point 7.3. La livraison des produits au vendeur du magasin équivaut à l’acceptation du retour par le Vendeur. 


7.3

Pour retourner les produits : 

vous devez nous en informer par écrit dans un délai de vingt (20) jours civils, à compter du jour de réception des produits (ou pour les achats de plusieurs produits, du jour de réception du dernier produit) en remplissant et en soumettant le formulaire en ligne disponible ici Formulaire de Retour ou en nous contactant au 00 800 10204000. Si vous utilisez le formulaire en ligne, nous accuserons rapidement réception du formulaire par courriel à l’adresse que vous avez fournie lors de la commande des produits. Dans tous les cas, vous devez conserver une trace de votre avis d’annulation ; vous pouvez également retourner les produits directement dans l’une des boutiques Moncler de votre pays figurant sur le Site Web ;

  • les produits doivent être retournés neufs, non endommagés, non portés et non lavés ; 
  • l’étiquette d’identification et toute autre étiquette doivent toujours être apposées sur les produits ; 
  • les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine avec le bon de livraison ; 
  • les produits doivent être retournés au Vendeur dans les vingt (20) jours civils à compter de la date de réception de la commande à l’adresse indiquée sur l’étiquette de retour prépayée et préaffranchie incluse dans votre emballage (veuillez suivre les instructions figurant sur votre Formulaire de Retour pour utiliser notre service de collecte gratuit) ou, si vous avez décidé de retourner les produits dans une boutique Moncler, vous devrez les apporter à la boutique Moncler présélectionnée dans les vingt (20) jours suivant la date de réception des produits.


7.4

Si vous annulez le contrat dans le délai de réflexion de vingt (20) jours civils prévu par la présent article 7, nous traiterons le remboursement qui vous est dû dans les meilleurs délais et, en toute hypothèse, dans les délais impartis : 

  • si vous utilisez notre service de collecte gratuit, quatorze (14) jours civils à compter du jour où notre entrepôt reçoit et vérifie les produits retournés ; ou
  • si vous retournez vous-même les produits, quatorze (14) jours civils à compter de la date de réception des produits retournés ou de la date à laquelle vous nous avez fourni la preuve du retour des produits, la première date étant retenue ;
  • si vous retournez les produits dans l’une de nos boutiques, immédiatement après que le vendeur du magasin a terminé de vérifier si les produits retournés sont conformes aux conditions de retour énoncées au point 7.3 ci-dessus.

Le Vendeur remboursera intégralement le prix du produit, y compris les frais de livraison standard, s’ils ont été payés (mais à l’exception des frais supplémentaires au titre des options de livraison expresse, de l’emballage cadeau et de toute autre option supplémentaire que vous avez choisie). Vous ne supporterez pas les frais de retour des produits si vous utilisez notre service de collecte gratuit. Vous pouvez être tenu de prendre en charge, et de notre côté nous pouvons déduire de tout remboursement qui vous est dû, toute diminution de la valeur des produits retournés résultant de votre manipulation des produits autre que celle nécessaire pour vérifier les caractéristiques, les fonctions ou la nature de ceux-ci. Sous réserve des stipulations du présent document, vous n’aurez à payer aucun frais à la suite de votre demande de remboursement. 


7.5

Sauf si vous retournez les produits dans une boutique Moncler indiquée sur le Site Web, vous pouvez renvoyer les produits au Vendeur : 

  1. soit par le service de messagerie agréé (tel qu’indiqué sur le Formulaire de Retour en ligne) via l’étiquette de retour personnalisée et prépayée jointe à votre commande initiale ; ou
  2. en emballant les produits concernés de manière sûre et en les envoyant, à vos frais et risques, au Vendeur en utilisant votre numéro de retour (fourni via le Formulaire de Retour en ligne). Par mesure de protection, nous vous recommandons d’utiliser un service de messagerie si vous choisissez de renvoyer les produits autrement que par le mécanisme de prépaiement et le service de messagerie agréé, tel qu’indiqué à l’article 7.5(1).


7.6

Le droit d’annulation prévu au présent article 7 n’est pas applicable : 

  1. aux produits scellés que vous avez descellés après la livraison, lorsque le retour de ces produits n’est pas approprié pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène ;
  2. aux produits comprenant des enregistrements audio ou vidéo scellés ou des logiciels informatiques, si le produit est descellé après sa livraison ;
  3. aux produits qui sont fabriqués selon vos spécifications ou clairement personnalisés ; ou 
  4. aux produits qui sont devenus indissociables d’autres articles après la livraison.


7.7

Vous avez également le droit d’échanger les produits achetés (autres que les produits personnalisés) contre d’autres produits, plutôt que de recevoir le remboursement de la somme correspondante. Pour échanger un produit, veuillez suivre les instructions de notre Politique de Retour.



8. ARTICLES ENDOMMAGÉS, DÉFECTUEUX OU INCORRECTS RETOURNÉS


8.1

Si vous retournez un produit en raison d’un problème de qualité ou de conformité, nous vous rembourserons les frais de livraison que vous avez payés au moment de l’achat, ainsi que les frais de retour du produit (soit par une étiquette de retour prépayée en utilisant le service de messagerie agréé du Vendeur (tel qu’indiqué sur le Formulaire de Retour), soit en vous remboursant les frais d’affranchissement de retour). Ce droit s’ajoute à votre droit légal d’annulation tel qu’énoncé à l’article 7.


8.2

Vous devez informer le Vendeur du problème de qualité et/ou de conformité dans les deux mois suivant la découverte du problème et pendant la durée de votre garantie légale (voir article 3 ci-dessus). Pour les retours liés à des problèmes de qualité et/ou de conformité qui surviennent dans les 20 jours suivant la réception des produits, veuillez suivre les procédures décrites ci-dessus au point 7.3. Dans tous les autres cas, veuillez contacter le Service Clientèle pour obtenir de plus amples informations sur la manière de nous retourner le produit et suivre la procédure décrite au point 8.3 ci-dessous. 

Vous devez retourner les produits dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus. Vous êtes légalement tenu de prendre un soin raisonnable des produits pendant qu’ils sont en votre possession. Si vous ne respectez pas cette obligation, nous pouvons agir en réparation à votre encontre.


8.3

Pour retourner les produits : 

  1. vous devez nous contacter dès que possible et en tout cas dans les deux mois suivant la découverte du problème de qualité ou de conformité en contactant le Service Clientèle; vous devez conserver une trace de votre avis d’annulation ;
  2. les produits ne doivent pas avoir été utilisés, portés, lavés ou endommagés par vous ; l’étiquette d’identification doit toujours être attachée aux produits ;
  3. les produits doivent être retournés, complets et non utilisés, avec leur emballage d’origine (l’emballage doit comporter son étiquette d’origine ; si vous souhaitez retourner un kit, il doit comporter tous ses éléments) ;
  4. les produits doivent être retournés au Vendeur dès que possible et en tout cas dans les trente (30) jours civils suivant la notification au Vendeur du problème de qualité et/ou de conformité ;
  5. N’OUBLIEZ PAS DE TOUJOURS INCLURE VOTRE BON DE LIVRAISON DANS L’EMBALLAGE DE L’ARTICLE RETOURNÉ


8.4

Le Vendeur examinera tous les produits retournés comme étant endommagés ou défectueux et vous informera de votre remboursement par courriel dès que possible dans un délai raisonnable. Nous traitons généralement tout remboursement qui vous est dû dès que possible et, en tout état de cause, dans les quatorze (14) jours à compter du jour où nous vous confirmons par courriel que vous avez droit à un remboursement pour le produit endommagé ou défectueux. Sous réserve de l’acceptation par le Vendeur des produits endommagés ou défectueux, les produits que vous avez retournés pour un problème de qualité ou de conformité vous seront remboursés intégralement, sauf si une réparation ou un remplacement est possible, y compris les frais de livraison pour vous envoyer l’article et les frais que vous avez engagés pour le retourner au Vendeur. Si le Vendeur ne constate aucun défaut dans les produits retournés, ou s’il a des raisons de croire que les produits ont été endommagés à la suite d’une mauvaise utilisation, vous serez informé que les produits retournés ne peuvent pas être acceptés et vous pourrez choisir de vous les faire livrer à nouveau. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas. Si vous n’acceptez pas la nouvelle livraison, le Vendeur se réserve le droit de conserver les produits et le prix d’achat et de vous rembourser les frais et dépenses du Vendeur, sauf si le produit a été retourné dans le délai de 20 jours à compter de sa réception par vos soins.


8.5

Les remboursements au titre des produits retournés pour des raisons de qualité ou de conformité, sauf accord contraire entre vous et le Vendeur, seront effectués par les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés pour l’achat de ces produits. Par conséquent, si le destinataire des produits indiqués dans le formulaire de commande est différent de la personne qui a effectué le paiement de ces produits, le montant payé pour les articles retournés sera remboursé par le Vendeur à la personne qui a effectué le paiement.


8.6

La date de valeur du crédit est la même que celle du débit initial et, par conséquent, vous ne subissez aucune perte d’intérêts.


8.7

Le Vendeur remboursera le prix des produits dans le délai applicable tel que spécifié aux articles 7 ou 8 ci-dessus. Dans la mesure où le droit applicable le permet, le Vendeur n’est responsable d’aucun retard indépendant de sa volonté, y compris les retards causés par la méthode d’achat ou de remboursement, notamment, en cas : de retard causé par les politiques de remboursement des sociétés de Cartes de Crédit/Débit ; de paiement effectué par virement bancaire : vous serez remboursé du montant que vous avez payé pour les produits retournés sur le compte bancaire utilisé pour l’achat. N’oubliez pas qu’il est nécessaire d’avoir un compte bancaire afin de recevoir un remboursement pour les ordres de virement bancaire.

 


9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 


9.1

Vous trouverez des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles en cliquant sur Politique de Confidentialité.


9.2

Nous vous demandons également de lire, si vous ne l’avez pas déjà fait, nos Conditions Générales d’Utilisation car elles contiennent des informations importantes sur la manière dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs et sur les systèmes de sécurité que nous avons adoptés.


9.3

Pour plus d’informations sur notre Politique de Confidentialité vous pouvez contacter notre Service Clientèle en sélectionnant « Protection des données personnelles » dans le menu déroulant, ou bien vous pouvez envoyer vos demandes à privacy@moncler.com.

 


10. NOTRE RESPONSABILITÉ

Aucune disposition des présentes Conditions de Vente n’exclura ou ne limitera notre responsabilité à votre égard en cas de fraude, de décès ou de blessure corporelle causés par notre négligence, de violation de la garantie d’éviction implicite en vertu de toute disposition législative ou réglementaire du droit de la consommation ou de toute autre responsabilité qui, aux termes du droit applicable, ne peut être exclue ou limitée.


Nous ne serons en aucun cas responsables à votre égard au titre de tout manque à gagner, perte de revenu, d’activité, de bénéfice ou de clientèle ; au titre de toute perte, corruption ou de tout dommage aux données ; ou au titre de toute perte ou de tout dommage qui ne serait pas un résultat raisonnablement prévisible soit de l’inexécution de nos obligations contractuelles à votre égard, soit de la violation de notre obligation légale de diligence. La perte ou le dommage est « raisonnablement prévisible » si, au moment où nous avons conclu un contrat avec vous, cette perte était envisagée par l’un et l’autre, ou bien si vous nous avez informé que la perte serait susceptible de se produire en cas de manquement à notre obligation contractuelle ou à notre obligation légale de diligence.



11. DROIT APPLICABLE

  1. Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit italien. En tant que Consommateur, vous bénéficiez en toute hypothèse de tous les droits supplémentaires prévus par le droit du pays où vous résidez. Pour tout litige lié au contrat d’achat, l’un ou l’autre d’entre nous peut introduire une action en justice uniquement devant le tribunal de Milan (Italie) ou devant le tribunal compétent de votre lieu de résidence ou de votre domicile habituel, selon le cas.


 

12. MODIFICATIONS ET ACTUALISATION

Les présentes Conditions de Vente peuvent être modifiées ponctuellement en raison de nouvelles lois et réglementations ou pour d’autres motifs, à notre seule discrétion. Les nouvelles Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de la date de leur publication sur le Site Web. En continuant à utiliser et à acheter sur le Site Web, vous acceptez la contrainte des nouvelles conditions. En toute hypothèse, les nouvelles conditions n’auront aucun effet sur les commandes que vous avez déjà passées.