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2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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L’utilisateur reconnaît qu’il est interdit de copier, reproduire (sauf si la copie ou reproduction est destinée à une utilisation non commerciale et personnelle), publier, divulguer, distribuer, fournir au public, republier, communiquer, afficher, supprimer, annuler, compléter le Contenu ou créer des œuvres dérivées du Site à quelque fin que ce soit, sauf si Nous l’avons expressément autorisé à l’utilisateur par écrit.

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4. UTILISATION DU SITE INTERNET MONCLER



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(i) copier, reproduire, publier, envoyer, distribuer, exécuter, télécharger, publier, afficher publiquement, encoder, traduire, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de, vendre, concéder ou distribuer le Site ou son Contenu, y compris, mais sans s’y limiter, pour refléter, encadrer ou ajouter un lien vers tout autre ordinateur, serveur ou site Internet;

(ii) accéder ou utiliser le Site ou son Contenu à des fins commerciales, y compris toute activité publicitaire ou de génération de revenus publicitaires sur son propre site Internet ;

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(viii) entreprendre toute action imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure du Site, ou à tout système ou réseau connecté à celui-ci ;

(ix) utiliser un dispositif, un logiciel ou un programme pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site ou avec toute transaction effectuée sur celui-ci, ou avec l’utilisation de celui-ci par toute autre personne.

5. INSCRIPTION ET COMPTE

Pour accéder à certains services et effectuer des achats sur le Site, il est nécessaire de s’inscrire et d’ouvrir un compte (le « Compte »). Veuillez lire les Conditions d’utilisation des Services My Moncler pour plus d’informations sur les services accessibles sur inscription et les conditions d’inscription. Si l’utilisateur crée un Compte, il sera responsable du maintien de la confidentialité de ses informations de connexion et du contrôle de l’accès à son Compte. L’utilisateur est responsable de toute activité qui se produirait sur son Compte, à moins d’avoir informé Moncler que son Compte a été utilisé par un tiers sans son consentement. 

Moncler décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant du non-respect des obligations ci-dessus. 

Les instructions relatives à la clôture du Compte sont disponibles au lien suivant.

6. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Moncler ne garantit pas que le Contenu du Site soit approprié ou légal dans tous les pays. Si son Contenu est jugé illégal ou illicite dans le pays de résidence de l’utilisateur, Nous l’invitons à ne pas accéder au Site et, s’il choisit néanmoins d’y accéder, Nous l’informons que son utilisation des services fournis sur le Site est à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. 

En raison de la nature dynamique d’Internet et de la connexion Internet, Moncler ne peut pas garantir que le Site fonctionnera en permanence, sans interruption et/ou que les erreurs ou défauts seront corrigés. Si l’utilisateur rencontre un problème lors de l’utilisation de notre Site, il peut contacter notre Service client via le lien suivant. Dans la mesure du possible, l’un de nos représentants aidera l’utilisateur à restaurer son accès au Site. Dans le même temps, l’utilisateur est prié de contacter son fournisseur d’accès à Internet ou de vérifier que chaque dispositif de connexion à Internet et d’accès au contenu est correctement activé, y compris le navigateur de l’utilisateur. 

Moncler fera tout son possible pour s’assurer que le Contenu du Site est exact et ne contient pas d’informations incorrectes ou obsolètes, en agissant avec la diligence professionnelle requise pendant la durée de mise à disposition du Site. Cependant, Moncler décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'exactitude, d'exhaustivité, de non-infraction ou d’adéquation à un but particulier.

Moncler a également adopté toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables pour garantir que le Site et le Contenu sont exempts de virus et pour protéger l'intégrité des données et des communications électroniques afin d'empêcher l'utilisation ou l'accès non autorisé aux données, ainsi que pour prévenir les risques de diffusion, de destruction et de perte de données et d'informations confidentielles/non confidentielles concernant les utilisateurs du Site. Toutefois, à condition que Moncler ait exercé ses activités avec toute la diligence professionnelle requise, Moncler ne sera pas considéré comme responsable envers l’utilisateur ou toute autre personne pour toute perte et/ou tout dommage résultant de l'utilisation du Site et/ou du Contenu, y compris, mais sans s'y limiter, la responsabilité pour : 

(a) toute perte ou corruption de données ; 

(b) la perte ou l'endommagement de l’équipement informatique de l’utilisateur ; 

(c) toute perte ou tout dommage subis par l’utilisateur du fait qu’il n’a pas pris de précautions raisonnables contre ces pertes ou dommages, par exemple en installant un logiciel anti-virus réputé.  

Moncler décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’événements échappant à son contrôle raisonnable.

Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation n'exclut ni ne limite la responsabilité de Moncler à l’égard de l’utilisateur en cas de fraude ou de négligence grave ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu d'une disposition de la loi applicable.

7. NOTRE POLITIQUE D’ENTREPRISE

La vente à distance de produits par l'intermédiaire du Site est exclusivement réservée aux consommateurs pour un usage personnel. « Consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle. Si l'utilisateur n'est pas un consommateur, Nous lui demandons de ne pas utiliser notre Site pour acheter des produits. Moncler est en droit de refuser de traiter les commandes et de résilier les comptes de personnes autres que des consommateurs, ainsi que de ne pas traiter toute autre commande qui ne serait pas conforme aux Conditions générales de vente et aux présentes Conditions générales d'utilisation.

8. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions générales d'utilisation sont régies par le droit italien. Tout litige pouvant survenir entre Moncler et l'utilisateur, en qualité de consommateur, en lien avec les présentes Conditions d'utilisation, sera soumis à la juridiction du pays de résidence habituelle de l'utilisateur.

En outre, conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, les consommateurs peuvent accéder à la plateforme de règlement des litiges établie par la Commission européenne (ODR) (http://ec.europa.eu/consumers/odr/) ou utiliser l’instrument prévu par le droit national : 

Bulgarie Commission de règlement extrajudiciaire des litiges auprès de la Commission bulgare de protection des consommateurs (http://www.ecc.bg/) ;

Estonie Conseil estonien de protection des consommateurs (Pronksi 12, 10117 Tallinn, info@tarbijakaitseamet.ee) ;

Finlande Commission des litiges de consommation (http://www.kuluttajariita.fi) ;

Avant de s’adresser à la Commission des litiges de consommation, le consommateur doit contacter le Service de conseil aux consommateurs (http://www.kuluttaneuvonta.fi) ;

France Moncler a désigné le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) comme médiateur de la consommation.

Avant de contacter le CMAP, le client doit contacter le Service client en accédant de Moncler via l’espace Service client du Site.

Le client peut saisir le CMAP : (i) via le formulaire disponible sur le site du CMAP à l’adresse www.cmap.fr/consommateurs ou (ii) par courrier à l’adresse suivante : CMAP - Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 PARIS. La demande doit contenir les éléments suivants : les coordonnées postales et téléphoniques du client, son adresse e-mail, un bref exposé des faits et la preuve d’un contact antérieur avec Moncler ;

Lettonie Centre de protection des droits des consommateurs (Patērētāju tiesību aizsardzības centrs, 55 Brivibas Street, Riga, Lettonie, LV-1010 http://www.ptac.gov.lv) ;

Lituanie  Autorité nationale pour la protection des droits des consommateurs (Vilnius g.25, 01402 Vilnius, www.vvtat.lt);

Slovaquie Loi n° 391/2015 Coll. sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, telle qu’amendée ;

Suède Office national des litiges de consommation (Allmänna reklamationsnämnden (ARN), www.arn.se).

Dans tous les cas, le client reconnaît que le Marchand n’est pas tenu de participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges.

Si l'utilisateur agit dans le cadre d'une activité commerciale et professionnelle (donc pas en qualité de consommateur), le Tribunal de Milan (Italie) a la compétence exclusive.