1. Introduction

Bienvenue sur le site Internet https://www.moncler.com.

Industries S.p.A., appartenant au groupe Moncler, fournit les informations suivantes relatives à la collecte et au traitement des données personnelles de l'utilisateur. Lors de l'utilisation du site ou de ses services (ci-après, le « Site » et les « Services ») des informations et données personnelles appartenant aux utilisateurs du Site sont collectées.

Pour cette raison, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 (le « RGPD ») et de la législation nationale applicable (conjointement, les « Dispositions relatives à la confidentialité »), nous avons créé le présent document (ci-après, la « Politique de confidentialité ») afin de décrire les données personnelles que nous collectons, les finalités et les méthodes de traitement de celles-ci, ainsi que les mesures de sécurité prises pour les protéger.

Dans le cadre du RGPD, le traitement signifie toute opération, y compris simplement la collecte et/ou le stockage de données personnelles de toute personne physique (ci-après, la « Personne concernée » ou l’« Utilisateur »), le responsable du traitement désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement, et les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique, identifiée ou identifiable même indirectement par référence à toute autre information.

2. Responsable du traitement et Délégué à la Protection des Données

Le Responsable du traitement est Industries S.p.A., ayant son siège social à Milan - 20144, via Stendhal, 47, titulaire du numéro fiscal et de TVA 04804070961, (ci-après également « Moncler » ou « Responsable du traitement »).

L'Utilisateur peut contacter gratuitement le Responsable du traitement par e-mail à l’adresse : privacy@moncler.com, ou en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au siège social susmentionné.

Industries S.p.A. a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPD), domicilié à cet effet dans les locaux d’Industries S.p.A. et disponible à l’adresse suivante : dpo@moncler.com.*

3. Catégories de données personnelles traitées

Le Responsable du traitement traitera les catégories suivantes de données personnelles (ci-après dénommées collectivement les « Données personnelles ») :

3.1. Les données de navigation

Au cours de leur fonctionnement normal, les systèmes informatiques utilisés pour faire fonctionner le Site collectent certaines Données personnelles de l’Utilisateur, dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet.

Ces informations ne sont pas collectées dans le but d’identifier l’Utilisateur, mais peuvent conduire à son identification si, par exemple, elles sont combinées avec des informations détenues par un tiers. Cette catégorie de données comprend l’adresse IP et le nom de domaine de l’ordinateur, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation. Nous utilisons ces données dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site et de vérifier son bon fonctionnement. Les données collectées sont supprimées immédiatement après avoir été traitées. Les données pourraient être utilisées pour établir des responsabilités en cas d'hypothétiques délits informatiques contre les Services. 

3.2. Informations d’inscription et autres informations fournies par l’Utilisateur

L'utilisation du Site ne nécessite pas la création d'un compte personnel. Toutefois, pour accéder à certaines pages réservées aux utilisateurs inscrits et, par exemple, pour nous envoyer une demande d’information ou un commentaire sur les Services, l’Utilisateur doit créer un compte personnel et devenir un Utilisateur inscrit. Lors de la création d'un compte, il sera demandé à l’Utilisateur de saisir certaines Données personnelles, telles que (i) nom et prénom, (ii) adresse e-mail, (iii) date de naissance, et de créer un mot de passe.

En outre, les données personnelles fournies directement par l’Utilisateur lors du passage d’une commande pour acheter un article seront collectées et traitées. Ces données sont collectées par l’envoi d’e-mails, l’interaction avec les fonctionnalités du Site et la demande de Services offerts par le Site.

Les Données personnelles que nous collectons et traitons dans le cadre du traitement des commandes incluent (i) nom et prénom, (ii) nationalité, (iii) adresse e-mail, (iv) adresse postale, (v) méthodes d’expédition et de paiement, et, sous réserve de consentement, (vi) habitudes d’achat.

Si l'Utilisateur souhaite utiliser notre service de suggestion de taille en ligne, nous collecterons des données personnelles relatives à ses mesures corporelles (par exemple, taille, poids, âge).

Si l’Utilisateur collecte, traite et nous divulgue des informations sur des tiers, il doit le faire conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité et, par conséquent, l’Utilisateur doit les informer au préalable du traitement et, si nécessaire, obtenir leur consentement libre et éclairé avant d’y procéder.

4. Finalité du traitement et nature de la fourniture de données

Les Données personnelles seront utilisées exclusivement aux fins suivantes :

(a) pour créer un compte ;

(b) pour répondre et gérer les demandes d’informations et/ou les commentaires des Utilisateurs, via le formulaire en ligne, le chat en direct disponible sur le Site, le chat WhatsApp au, par téléphone au ou par e-mail à l’adresse client.service@moncler.com ou privacy@moncler.com ;

(c) pour fournir les services demandés par le biais du Site, y compris l’inscription, les mises à jour ultérieures et la gestion des activités organisées par le biais du Site ;

(d) pour gérer les activités de vente et fournir des services de vente et d’après-vente, tels que l’administration, la comptabilité, la gestion des retours et des garanties, la gestion de la relation client ;

(e) pour garantir le respect des obligations légales, des lois et des réglementations européennes et nationales (y compris les dispositions en matière de lutte contre le blanchiment d’argent), pour prévenir la fraude et pour exercer des droits dans le cadre d'une action en justice.

(f) pour le marketing direct – avec votre consentement préalable, qui est facultatif, Moncler traitera vos Données personnelles à d'autres fins telles que des activités de marketing, des communications commerciales ou publicitaires, des ventes directes, des études de marché, par e-mail (newsletter), téléphone, SMS, MMS, messagerie instantanée ;

(g) pour le profilage à des fins de marketing – Moncler a mis en place un système spécifique composé d'applications diverses et d'infrastructures liées, dénommé « Moncler Digital Data Architecture for Customer Profilation » (ci-après également « Architecture des Données Numériques de Moncler »), qui collecte, à partir de sources différentes (c'est-à-dire vos achats en magasin, l'application Monclient, des sites Internet luttant contre la contrefaçon, des cookies de profilage), et élabore des informations relatives aux préférences, aux habitudes d'achat sur vos achats effectués dans le monde entier, même par l'intermédiaire d'autres sociétés du groupe Moncler désignées comme responsables du traitement à cette fin, afin d'établir des profils individuels dans le but de vous fournir, uniquement avec votre consentement préalable qui est facultatif, des communications ciblées par e-mail (newsletter), téléphone, SMS, MMS, messagerie instantanée et courrier traditionnel, ou avec une gestion personnalisée de la relation entre Moncler et vous ;

(h) pour la publicité en ligne et les réseaux sociaux – en cas d'interaction avec les pages des réseaux sociaux du Responsable du traitement, si vous avez consenti à l'utilisation de cookies de profilage sur le Site (mentionnés dans l’Article 10 ci-dessous), Moncler traitera vos données personnelles afin de vous proposer des publicités et contenus marketing correspondant à vos intérêts, en tenant compte des préférences et des habitudes d'achat identifiées par le biais des cookies et/ou d’autres systèmes de suivi de gestionnaires de réseaux sociaux (tels que Meta) et/ou après l'analyse que les réseaux sociaux effectuent au sujet de leurs utilisateurs. Moncler sera notamment en mesure de présenter un contenu marketing ciblé par le biais de plateformes numériques en fonction de vos intérêts ou de votre comportement et sur la base de toutes les informations qui pourraient être collectées par le biais d'activités de profilage réalisées sur le Site et partagées avec des plateformes numériques, ou en utilisant les instruments mis à disposition par les réseaux sociaux ;

(i) pour une analyse globale de la veille stratégique et commerciale : grâce à l'Architecture des Données Numériques de Moncler, Moncler effectuera également une analyse globale de la veille stratégique et commerciale sur les données et informations traitées, sur la base d'un intérêt légitime, compte tenu des besoins d'entreprise et du marché à mener des activités d'analyse générale et de prévision, avec l'élaboration de statistiques et de modèles stratégiques d'entreprise, améliorant ainsi les produits et les services proposés à ses clients ;

(j) pour défendre ses propres droits – Moncler traitera des données personnelles afin de protéger ses droits dans le cadre de procédures judiciaires, administratives et extrajudiciaires et de tout litige en relation avec les Services ;

(k) pour contrôler la qualité et vérifier l’efficacité des services d’assistance offerts par Moncler, gérer les litiges et les réclamations éventuellement formulés par l’Utilisateur et gérer les relations avec les clients, y compris au moyen de l’enregistrement des appels téléphoniques avec le Service client.

La fourniture des Données personnelles de l’Utilisateur aux fins (a), (b) (c), (d), (e), (i), (j) et (k) est facultative, mais nécessaire afin de fournir les Services demandés. Si l'Utilisateur refuse de fournir ces informations, il pourra toujours utiliser le Site mais ne pourra pas accéder à certains de nos Services réservés aux utilisateurs inscrits ni acheter des produits Moncler, et nous ne pourrons pas traiter ses demandes.

Concernant spécifiquement l’objectif visé au point (k), l’Utilisateur sera informé au préalable de son inscription par le biais d’une note d’information émise par une voix enregistrée au début de l’appel téléphonique, avec une référence à la présente note d’information complète.

Le consentement au traitement des Données personnelles aux fins de marketing et de profilage visées aux points (f), (g) et (h) est facultatif et le refus sera sans conséquence sur la navigation sur le Site et/ou l'achat de produits Moncler.

5. Base légale du traitement

La base légale du traitement des Données personnelles visée à l'Article 4 ci-dessus est :

· concernant les points (a), (b), (c) et (d)

respect d'une obligation contractuelle, en particulier la fourniture des Services sollicités par l'Utilisateur par le biais du Site ou, dans le cas du point (b), par chat WhatsApp, appel téléphonique ou e-mail ;

· concernant le point (e)

respect d'une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis dans le cadre de ses activités ;

· concernant les points (f), (g) et (h)

consentement de la Personne concernée, donné au moyen d'une volonté spécifique exprimée séparément, uniquement après avoir lu la présente Politique de confidentialité. L'Utilisateur peut à tout moment préciser sa méthode de contact préférée parmi celles énumérées ci-dessus et il peut refuser de recevoir des communications promotionnelles par l'intermédiaire de l'une ou de l'ensemble des méthodes de contact.

Concernant le consentement pour le point (h), nous faisons référence à la Politique de cookies (article 10) ; dans ce cas, le consentement est accordé par la bannière spécifique qui apparaît lorsque vous accédez au Site et peut être révoqué à tout moment selon les modalités spécifiées dans le même panneau de contrôle des cookies.

· concernant le point (i)

L'intérêt légitime de Moncler (article 6 (1) (f) du RGPD) de vérifier et améliorer la qualité des services proposés et l'efficacité des processus d’entreprise ;

· concernant le point (j)

L'intérêt légitime de Moncler de protéger ses droits (article 6 (1) du RGPD).

· concernant le point (k)

respect d'une obligation contractuelle, en particulier la fourniture des Services sollicités par l'Utilisateur par le biais d’un appel téléphonique au Service client.

Aucune nouvelle collecte de données spécifique n'est requise étant donné que Moncler poursuivra cet objectif supplémentaire, si nécessaire, en traitant les données collectées aux fins susmentionnées.

6. Traitement des données et méthodes d'archivage

Les Données personnelles de l'Utilisateur seront traitées sous format électronique (et à titre résiduel sous format papier) toujours dans le respect des exigences de sécurité de la loi applicable, notamment mais non exclusivement, en référence à l'art. 32 du RGPD. Nos mesures de sécurité comprennent des accords contractuels conclus avec toute entité (par exemple les fournisseurs de services) afin de protéger la sécurité et la confidentialité des Données personnelles de l’Utilisateur conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité.

7. Durée d'utilisation et de stockage des Données personnelles

Nous conserverons les Données personnelles de l’Utilisateur jusqu'à ce que les finalités pour lesquelles elles ont été collectées soient atteintes, conformément à notre politique interne de conservation des données.

Concernant les données personnelles visées dans les Articles 5 et 6 ci-dessus, points (a), (b), (c) et (d), nous respectons une période de conservation de 10 ans à compter de la collecte initiale des Données personnelles de l’Utilisateur qui sont traitées à des fins de facturation et de comptabilité, sauf dans les cas où les dispositions nationales applicables prévoient des exigences de conservation différentes. En principe, nous détruirons rapidement les Données personnelles de l’Utilisateur en notre possession dès lors que l'objectif de la collecte et de l'utilisation des Données personnelles est atteint.

Toutefois, nous conserverons les catégories suivantes de Données personnelles pendant les durées spécifiées ci-dessous :

• données des Utilisateurs inscrits : ces données seront conservées aussi longtemps que le compte est actif et pendant 10 ans à compter du dernier achat, à des fins administratives. 
• données relatives au paiement : ces données seront conservées jusqu’à la confirmation du paiement et l’accomplissement des formalités administratives et comptables y afférentes et pendant 10 ans à compter du dernier achat, à des fins administratives.
• données collectées dans le cadre de l'utilisation des Services proposés sur le Site (par exemple « retrait en boutique », « retour en boutique », « commande en boutique » et « cliquer et réserver ») : ces données sont conservées jusqu’à l’exécution complète du service et pendant 10 ans à compter du dernier achat, à des fins administratives.
• données relatives aux demandes de l’Utilisateur adressées à notre Service client : les données pertinentes seront conservées jusqu'à la résolution de la demande.

Concernant les données personnelles visées dans les Articles 5 et 6 ci-dessus, points (f), (g) et (h), les Données personnelles traitées à des fins de marketing et/ou de profilage seront conservées pendant une période de 7 ans, conformément à l'autorisation obtenue auprès de l'autorité italienne de protection des données, délivrée le 25 mai 2018 à Industries S.p.A. Après cette période de conservation, les données seront automatiquement effacées ou rendues anonymes de manière permanente et irréversible.

Concernant la durée de conservation des données des cookies, nous nous référons à ce qui est énoncé en détail dans la politique de cookies.

Concernant les données personnelles visées dans les Articles 5 et 6 ci-dessus, points (i) et (j), les données personnelles traitées à des fins d'analyse seront conservées pendant la durée prévue selon les finalités principales pour lesquelles elles ont été collectées, sauf en ce qui concerne le droit d'opposition et la durée nécessaire à la protection d’un droit spécifique (sub. j). 

7.1 Procédure et modalités de conservation et de destruction des Données personnelles

En principe, nous détruirons rapidement les Données personnelles de l’Utilisateur en notre possession dès lors que l'objectif de la collecte et de l'utilisation de ses Données personnelles est atteint.

8. Portée de la communication

8.1. Communication interne et externe des Données personnelles

Lorsque cela est nécessaire, les Données personnelles sont accessibles au personnel dûment autorisé de Moncler (par exemple, le personnel des services numérique, relation client, vente au détail, informatique). Elles sont divulguées à des tiers dans les cas suivants : (i) lorsque la divulgation est requise par les lois et règlements applicables à l’égard de destinataires légitimes tiers, tels que les autorités et les organismes publics pour leurs objectifs institutionnels respectifs, par exemple dans le cadre de la législation contre le blanchiment d'argent, ou les autorités judiciaires ; (ii) en cas d’opérations exceptionnelles (par exemple, fusions, acquisitions, transfert d'activités, etc.) ; (iii) aux tiers en charge de services de prévention des fraudes.

Les Données personnelles sont également partagées avec nos fournisseurs de services, par exemple pour des services de nature technique et organisationnelle nécessaires aux fins indiquées dans l’Article 4, tels que des partenaires indépendants, y compris des associés, des sociétés d'expédition, de marketing, de gestion des paiements, etc., dont la liste peut être communiquée à la Personne concernée sur demande. Nous fournissons à ces parties uniquement les données nécessaires à l'exécution des services convenus. Elles agissent en tant que responsables du traitement des données conformément à l’art. 28 du RGPD, selon les directives d’Industries S.p.A.

Industries S.p.A. déclare ne pas divulguer les Données personnelles de l’Utilisateur à des tiers à des fins de marketing ou de profilage.

Cependant, concernant le profilage, le marketing et la gestion de la relation client (pour assurer à l’Utilisateur les mêmes niveaux de service dans le monde entier), d'autres sociétés du groupe Moncler peuvent accéder aux Données personnelles de l’Utilisateur en tant que responsables du traitement des données, conformément à l’art. 28 du RGPD, selon les directives d’Industries S.p.A.

8.2. Transfert de données à l'étranger

Pour certaines activités de traitement des Données personnelles de l’Utilisateur, Moncler est susceptible de les divulguer à des parties externes situées dans des pays n'appartenant pas à l'Union Européenne (UE) ou à l'Espace économique européen (EEE) (ci-après dénommés « Pays tiers »). 

Moncler informe notamment l’Utilisateur que ses Données personnelles peuvent être transférées vers des Pays tiers, dont la liste sera mise à jour de temps à autre et disponible sur demande de la Personne concernée. La légalité d’un tel transfert est en tout état de cause garantie par les mécanismes prévus à l'art. 46 du RGPD, étant donné que Moncler a signé les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne (complétées par des mesures techniques/organisationnelles/juridiques supplémentaires) ou, le cas échéant, en raison de l'existence d'une décision d'adéquation conformément à l'art. 45 du RGPD publié par la Commission européenne.

Ces parties externes traiteront les Données personnelles de l’Utilisateur en qualité de responsables du traitement indépendants ou de sous-traitants, régulièrement désignés par Moncler conformément à la législation régissant la protection des données et en fonction de leur rôle dans le cadre du traitement.

9. Droits de la Personne concernée

En tant que Personne concernée, l’Utilisateur peut à tout moment exercer les droits reconnus par la Politique de confidentialité en ce qui concerne le traitement spécifique de ses Données personnelles. Si l’Utilisateur n’a pas l'âge légal prescrit par la loi, ses tuteurs légaux détiendront également les droits décrits ci-dessous.

Veuillez trouver ci-dessous une description générale de ces droits et de la manière de les exercer :

•  droit d'accès à ses Données personnelles : l'Utilisateur peut obtenir la confirmation que ses Données personnelles sont traitées ou non et, en conséquence, obtenir l'accès à ses Données personnelles et aux informations relatives à leur traitement. Si l'Utilisateur le souhaite, il recevra une copie de ses Données personnelles ;
• droit de rectification des Données personnelles de l'Utilisateur : l'Utilisateur peut demander la correction, la modification ou la mise à jour de toute information inexacte ou caduque, ainsi que l'adjonction de Données personnelles incomplètes, notamment en fournissant une déclaration supplémentaire ;
• droit de retirer le consentement : l'Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement au traitement de ses Données personnelles en rapport avec toute activité à des fins de marketing, y compris le profilage. À cet égard, veuillez noter que sont considérées comme des activités de marketing l'envoi de communications commerciales et promotionnelles, la réalisation d'études de marché et d'enquêtes pour mesurer la satisfaction et l'adaptation des offres commerciales aux intérêts de l’Utilisateur. Dès réception de la demande, le traitement des Données personnelles de l'Utilisateur fondé sur ce consentement cessera, tandis que nous continuerons d’effectuer d’autres opérations de traitement ou des traitements fondés sur d'autres motifs dans le plein respect des lois applicables ;
• droit à l’effacement des Données personnelles de l'Utilisateur (droit à l'oubli) : lorsque les Données personnelles de l'Utilisateur, notamment, (i) ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou (ii) ont été traitées illégalement, ou (iii) doivent être supprimées pour respecter une obligation légale, ou (iv) si l’Utilisateur s’est opposé à leur traitement (voir « droit d'opposition » ci-dessous) et qu'il n'existe pas de motif légitime impérieux permettant à Moncler de traiter les Données personnelles de l'Utilisateur de quelque manière que ce soit. Dès réception et examen de votre demande, si elle est légitime, les Données personnelles de l'Utilisateur seront supprimées ;
• droit à la limitation du traitement des Données personnelles de l'Utilisateur : l'Utilisateur peut demander que le traitement de ses Données personnelles soit limité, c'est-à-dire qu’elles soient conservées sans être utilisées (à l'exception des demandes de l’Utilisateur et des cas prévus par la loi) :

- lorsque l’Utilisateur conteste l'exactitude des Données personnelles pendant la période nécessaire à Moncler pour vérifier leur exactitude ;

- lorsque le traitement est illégal, mais que l’Utilisateur s’oppose à l'effacement de ses Données personnelles ;

- lorsque, bien que Moncler n'ait plus besoin des Données personnelles à des fins de traitement, l’Utilisateur en a besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’un droit devant un tribunal ;

- lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement, dans l’attente de la vérification de l’existence ou non de motifs légitimes d’Industries S.p.A. permettant de poursuivre le traitement des Données personnelles ;

• droit à la portabilité des données : l’Utilisateur peut demander à recevoir ses Données personnelles traitées sur la base de son consentement ou d'un contrat conclu avec lui, dans un format structuré et lisible par machine. Si l’Utilisateur le souhaite et si cela n'est pas excessif ni techniquement impossible, nous pouvons, à la demande de l’Utilisateur, transférer directement ses Données personnelles à un tiers de son choix ;
• droit d'opposition : l’Utilisateur peut à tout moment s’opposer au traitement de ses Données personnelles effectué en invoquant un intérêt légitime et en exposant les raisons qui motivent sa demande. Sauf si des raisons légales font obstacle à ce droit, nous cesserons le traitement visé par l'objection.L'Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses Données personnelles à des fins de marketing et/ou de profilage, pour autant qu'il soit lié à cette finalité, sans qu'il soit nécessaire de préciser le motif de l’opposition. Dans ce cas, le traitement des Données personnelles sera immédiatement suspendu ;
• le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques concernant l’Utilisateur ou l’affectant de manière significative de façon similaire.

Les lois nationales peuvent prévoir des droits supplémentaires pour les Personnes concernées. Pour plus d'informations, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Pour exercer les droits décrits ci-dessus :

• pour les pays/régions où un numéro gratuit est disponible, appeler le Service client (00 800 10204000 du lundi au vendredi de 10 h à 19 h CEST, hors jours fériés) ;
• écrire au Service client en sélectionnant l’intitulé « Confidentialité » dans le formulaire correspondant de la section « Contactez-nous » du Site ;
• contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse : dpo@moncler.com.**

Si l'Utilisateur estime que ses Données personnelles n'ont pas été traitées correctement, il peut introduire une réclamation auprès des autorités locales de protection des données.

Pour obtenir la liste de nos sous-traitants externes, des tiers avec lesquels Moncler partage les Données personnelles de l’Utilisateur, veuillez contacter le Responsable du traitement des données selon les modalités indiquées ci-dessus.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies techniques et, sous réserve du consentement de la Personne concernée, des cookies de profilage, analytiques et sociaux, ainsi que des fonctionnalités supplémentaires telles que des plugins et/ou boutons.

Pour plus d'informations, les Personnes concernées sont invitées à lire la Politique de cookies.

* Les Personnes concernées domiciliées en Allemagne peuvent contacter le DPD local désigné par Industries S.p.A. par e-mail à l'adresse : dpogermany@moncler.com.

 ** Les Personnes concernées domiciliées en Allemagne peuvent contacter le DPD local désigné par Industries S.p.A. par e-mail à l'adresse : dpogermany@moncler.com.