Conditions d’utilisation Ventes Privées

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « Conditions Générales ») sont valables exclusivement entre la société Industries S.p.A. (ci-après, le « Vendeur » ou la « Société ») et les personnes (ci-après, les « Clients ») qui réaliseront des achats lors de la vente exceptionnelle qui se tiendra du 1er avril 2021 au 15 mai 2021 sur le site Internet dédié moncler.com (ci-après, la « Vente »). Tout achat est soumis au respect des présentes Conditions Générales. Le site étant actuellement en phase de test, le Vendeur ne peut garantir que le site fonctionnera de manière continue, sans aucune interruption et/ou que les erreurs ou défauts seront corrigés immédiatement. Le Client reconnaît et accepte donc que le Vendeur ne sera tenu responsable d’aucune interruption, erreur ou dysfonctionnement du site web pendant la Vente. En cas de problème, le Client peut contacter le Service Clients Moncler.

1.     OBJET DE LA VENTE EXCEPTIONNELLE ET PRIX APPLIQUÉS

1.1.  La Vente portera sur les accessoires, vêtements, chaussures et cadeaux portant marque Moncler (y compris les collections Genius et non-Genius) se rapportant à la saison printemps-été 18, qui sont restés invendus (les « Produits »).

1.2.  Compte tenu des dispositions de l’article 1.1 ci-dessus, les prix des Produits sont proposés à la vente aux Invités, tels que définis ci-après, à 50 % (cinquante pour cent) des prix normalement pratiqués dans le réseau de vente ordinaire et la réduction de 65 % (soixante-cinq pour cent) est applicable aux salariés de la Société au moyen d’un bon dédié (jusqu’à 3 échanges).

2.     ACCÈS À LA VENTE

2.1.  L’accès à la Vente est réservé aux salariés de la Société ayant reçu une invitation personnelle par courriel et titulaires d’un contrat de travail en cours de validité à la date de la Vente (les « Salariés »), ainsi qu’à des tiers étrangers à la Société ayant reçu une invitation d’un Salarié (dans la limite de cinq par Salarié), à condition qu’ils aient été préalablement indiqués au Vendeur par les Salariés avant la tenue de la Vente (les « Invités »).

2.2.  Les Salariés et les Invités seront identifiés lors de leur enregistrement sur le site web dédié en remplissant un formulaire dédié avec les informations suivantes : prénom, nom et adresse électronique.

2.3.  Aux fins exclusives de la Vente, les travailleurs temporaires qui, au moment de la réalisation de la Vente, sont employés par la Société, seront également considérés comme des Salariés.

2.4.  L’accès à la Vente est soumis à l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales, qui seront disponibles sur le site web dédié pendant la Vente.

3.     MODES DE PAIEMENT ET LIMITES D’ACHAT

3.1.  Les modes de paiement suivants sont acceptés : cartes de débit et de crédit (VISA, MASTERCARD, JCB, AMEX, DISCOVER, UNION PAY), portefeuilles numériques (PayPal, Google Pay), paiements express (Apple Pay).

3.2.  Les Produits achetés sont destinés uniquement à un usage personnel, toute revente en étant par conséquent strictement interdite.

3.3.  Afin de permettre à tous les clients de participer à la Vente aux mêmes conditions et de pouvoir bénéficier de la gamme de produits la plus large possible, la Vente est soumise aux limites d’achat indiquées ci-dessous :

·       Maximum de 2 unités de vente consommateur (UVC) par article ;

·       Maximum de 10 articles par encaissement ;

·       Maximum de 4 articles de Genius Outwear ; et

·       Maximum de 6 articles Outwear de collections non-Genius.

4.     ÉTAT DES PRODUITS - ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS - ANNULATION DE TOUS LES DROITS ET GARANTIES

4.1.  Compte tenu de la nature de la Vente telle que décrite aux articles 1.1 et 1.2 ci-dessus, les conditions suivantes s’appliquent :

4.1.1. Les échanges et les retours de Produits achetés sont autorisés. Pour plus de détails sur les conditions de retour et d’échange, veuillez lire notre politique de retour et d’échange ici;

4.1.2.La Vente et donc l’achat ont lieu dans l’état réel des Produits au moment de la Vente. En outre, il est important de souligner que les Produits appartiennent au canal de distribution.

5.     PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

5.1.  Les données personnelles sont collectées exclusivement aux fins de la réalisation de la Vente ainsi que pour empêcher que des personnes non autorisées y aient accès.

5.2.  Les données personnelles ne seront pas traitées à des fins de marketing ou de profilage, sauf si les participants à la Vente donnent leur consentement spécifique à ces fins de traitement des données lors de l’enregistrement sur le site web dédié conformément à l’article 2.2. ci-dessus et en acceptant la politique de confidentialité correspondante.

6.     Droit applicable et compétence juridictionnelle

6.1.  La Vente, les achats et les présentes Conditions Générales sont régis par le droit italien. En tant que consommateur, l’acheteur bénéficie en tout cas de tous les droits supplémentaires prévus par la loi du pays où il ou elle réside. Pour tout litige lié au contrat d’achat, le client ou la Société peut introduire une action en justice uniquement devant le tribunal de Milan (Italie) ou le tribunal compétent de son lieu de résidence ou de son domicile habituel, selon le cas.