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1.Introduction

Bienvenue sur le site moncler.com. Moncler France S.à.r.l. (Moncler France S.à.r.l. ou « Moncler »), appartenant au groupe Moncler, vous fournit les informations suivantes sur la collecte et le traitement de vos données personnelles. Lorsque vous utilisez le site ou que vous faites appel à ses services (ci-après le « Site » et les « Services »), des informations et données personnelles vous concernant sont collectées. Pour cette raison, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 (le « RGPD ») et de la législation nationale applicable (conjointement, les « Dispositions en matière de protection des données personnelles »), nous avons créé le présent document (ci-après, la « Politique de protection des données personnelles ») afin de décrire les données personnelles que nous collectons, les finalités et les modalités de traitement de celles-ci, ainsi que les mesures de sécurité mises en œuvre qui sont prises pour les protéger.

2. Responsables du traitement des données et Délégué à la Protection des Données

Industries agit en qualité que Responsable du Traitement et traitera vos données personnelles dans le cadre de la gestion des activités de vente en ligne (par exemple, la gestion des commandes et des paiements), pour les services connus sous le nom de « retrait en magasin », « retour en magasin », « commande en magasin » et « e-réservation » tels que définis à l’article 3.3, ainsi que pour les activités de marketing (par exemple, les lettres d’information) et la création de profils individuels et de groupe (activités de profilage) telles que décrites à l’article 3.4. 

En tant que Responsable du Traitement, Industries traitera vos données personnelles. Industries peut être contactée en écrivant à Industries S.p.A., via Stendhal n. 47, 20144 - Milan (MI), Italie, ou par e-mail à privacy@moncler.com. 

Industries traitera vos données personnelles dans le cadre de votre expérience de navigation sur notre site et d’accès aux services restreints tels que définis aux article 3.1 et 3.2 ci-dessous.

Industries a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPD), qui est domicilié dans les locaux de Industries S.p.A. et qui est disponible à l’adresse : dpo@moncler.com.

 

3. Sources des données et finalités du traitement des données

3.1 Données de navigation

Au cours de leur fonctionnement normal, les systèmes informatiques utilisés pour faire fonctionner le Site collectent certaines de vos données personnelles, dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas collectées dans le but de vous identifier, mais peuvent conduire à votre identification si, par exemple, elles sont combinées avec des informations détenues par un tiers. Cette catégorie de données comprend l’adresse IP et le nom de domaine de votre ordinateur, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur et d’autres paramètres relatifs à votre système d’exploitation. Nous utilisons ces données dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site et de vérifier son bon fonctionnement. Les données collectées sont supprimées immédiatement après leur traitement. Les données pourraient être utilisées pour établir des responsabilités en cas de cybercriminalité commise au détriment des Services.

 

3.2 Informations d’enregistrement et autres informations fournies par l’utilisateur

L’utilisation du Site ne nécessite pas la création d’un compte personnel. Toutefois, pour accéder à certaines pages réservées aux utilisateurs enregistrés et, par exemple, pour nous envoyer une demande d’information ou un retour d’information sur les Services, vous devez créer un compte personnel et devenir un utilisateur enregistré. Lorsque vous créez votre compte, il vous sera demandé de saisir les informations d’enregistrement suivantes :

 

  • prénom et nom,
  • adresse électronique,
  • mot de passe,
  • date de naissance,
  • genre.

 

En outre, les données personnelles que vous fournissez directement lorsque vous passez une commande pour acheter un article seront collectées et traitées. Il s’agit de données collectées par l’envoi de courriels, l’interaction avec les fonctionnalités du Site et la demande de services offerts par le Site. Les données personnelles que nous recueillons et traitons comprennent votre prénom, votre nom, votre genre, votre nationalité, votre adresse électronique, vos modes d’expédition et de paiement, votre numéro de carte de crédit et/ou de débit et vos habitudes d’achat.

Si vous souhaitez bénéficier de notre service de recommandation de tailles en ligne, nous recueillerons vos mensurations (par exemple, taille, poids, âge). 

Si vous collectez, traitez et divulguez des informations sur personnes qui sont des tiers à notre égard, vous devez le faire conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité et, par conséquent, vous devez les avertir au préalable du traitement et, si nécessaire, vous devez obtenir leur consentement libre et explicite avant d’y procéder.

 

3.3 Finalité du traitement

La fourniture des informations ci-dessus est nécessaire afin de créer un compte et également pour répondre et gérer les demandes d’informations et/ou les commentaires des utilisateurs ; pour fournir les services demandés par le biais du Site de l’Application, y compris l’enregistrement et les mises à jour ultérieures et pour gérer les activités organisées par le biais du Site ; pour effectuer des analyses et des enquêtes statistiques ; pour gérer les activités de vente et fournir des services de vente et d’après-vente, tels que l’administration, la comptabilité, la gestion des retours et les garanties, la gestion des relations avec la clientèle, y compris le respect des obligations légales, des réglementations nationales et européennes (y compris les dispositions en matière de lutte contre le blanchiment d’argent), afin de prévenir la fraude et pour exercer des droits dans le cadre de procédures judiciaires.

Tout refus de votre part de fournir ces informations vous permettrait toujours d’utiliser le Site, mais vous empêcherait d’utiliser certains de nos Services réservés aux utilisateurs enregistrés. En outre, vos données personnelles doivent être traitées afin d’exécuter la relation contractuelle découlant de l’achat de produits Moncler. La fourniture de ces données constitue une obligation contractuelle. Si vous avez besoin de suggestions sur les tailles, nous traiterons vos mensurations avec votre accord préalable.

Vous êtes libre de nous communiquer ou non vos données, mais en l’absence des données demandées, il ne sera pas possible de conclure le contrat ni de donner suite à vos demandes. Cela signifie que vous ne pourrez pas acheter les produits Moncler et qu’il ne sera pas possible de traiter vos demandes.

 

3.4 Autres finalités du traitement

Avec votre consentement, qui est facultatif, Industries utilisera vos données personnelles à d’autres fins telles que le marketing, les communications commerciales ou publicitaires, les ventes directes, les études de marché, l’assistance à la vente en magasin dans le monde entier par courriel (lettre d’information), téléphone, SMS, MMS, messagerie instantanée et courrier traditionnel, y compris l’envoi d’invitations à des événements. Vous pouvez à tout moment indiquer votre moyen de contact préféré parmi ceux qui sont énumérés ci-dessus et vous pouvez refuser la réception de communications promotionnelles par l’un ou l’autre de ces moyens de contact. Pour le profilage et le marketing effectués par le biais de cookies ou d’autres technologies de suivi, veuillez vous référer à la section sur les cookies et au formulaire de consentement en ligne correspondant.

 

Avec votre consentement, qui est facultatif, Industries recueille des informations sur vos préférences, vos habitudes et votre mode de vie ainsi que sur les détails des achats effectués afin de les utiliser pour créer des profils de groupe et individuels (« profilage ») et vous envoyer des communications personnalisées. Les communications personnalisées peuvent être envoyées par courriel (newsletter), téléphone, SMS, MMS, messagerie instantanée et courrier postal. Vous pouvez à tout moment indiquer votre moyen de contact préféré parmi ceux qui sont énumérés ci-dessus et vous pouvez refuser la réception de communications promotionnelles par l'un ou l'autre de ces moyens de contact.

 

Le consentement aux fins de commercialisation et de profilage susvisées est facultatif, son refus n’entraînant aucune conséquence. Les données peuvent être fournies par vous-mêmes lors de l’enregistrement dans nos points de vente au moyen de formulaires papier et/ou électroniques, acquises lors de visites dans nos magasins appartenant au groupe Moncler ou par interaction avec des sites web, des applications Internet et des applications mobiles appartenant au groupe Moncler.

 

3.5 Fondements juridiques du traitement des données

Vos données personnelles ne sont traitées que si l’une des exigences légales prévues par la législation en vigueur est remplie, et plus précisément :

 

  • Pour la conclusion et l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie en vue de l’achat de produits présentés sur le Site, ainsi que la fourniture de Services aux utilisateurs enregistrés, dans la mesure où ils sont applicables aux fins décrites à l’article 3.3 ;
  • Pour remplir une obligation légale à laquelle les responsables du traitement peuvent être soumis aux fins de leurs activités ;
  • Aux fins de l’intérêt légitime des responsables du traitement à assurer l’activité de navigation et l’enregistrement des utilisateurs réservés conformément aux articles 3.1 et 3.2, à prévenir et à poursuivre les activités frauduleuses, ainsi qu’à des fins administratives internes, sur la base desquelles la communication des données aux sociétés appartenant au groupe de sociétés du responsable du traitement est légitime ;
  • Avec votre consentement en ce qui concerne les activités de marketing et de profilage conformément à l’article 3.4.

 

3.6 Informations collectées par le biais de cookies et d’autres technologies

 

Le Site utilise également des cookies et d’autres outils de suivi.   Le terme « cookies » désigne également d’autres outils de suivi utilisés par le Site.

 

3.6.1       Données de navigation et cookies 

 

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour le fonctionnement du Site collectent, pendant leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans les protocoles de communication de l’Internet. 

 

Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais pourraient, par leur nature même, grâce aux traitements et aux associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.

 

 

Ces données ne sont utilisées que pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site et pour vérifier son bon fonctionnement et sont effacées immédiatement après le traitement.

 

Les données pourraient être utilisées pour déterminer les responsabilités en cas d’éventuels délits informatiques au détriment du Site : sauf dans ce cas, les données sont conservées pendant la durée définie par la réglementation légale en la matière ou, en général, pendant la durée strictement nécessaire pour fournir à l’utilisateur le service demandé afin de garantir la transmission de la communication.

 

Cookies et autres outils de suivi

Les cookies sont généralement des chaînes de texte que les sites web (appelés « éditeurs » ou « premières parties ») visités par l’utilisateur ou d’autres sites web ou serveurs web (appelés « tiers ») placent et conservent, directement ou indirectement, dans un dispositif terminal à la disposition de l’utilisateur. 

 

 

Les informations encodées dans les cookies peuvent inclure des données personnelles, telles qu’une adresse IP, un nom d’utilisateur, un identifiant unique ou une adresse électronique, mais peuvent également contenir des données non personnelles, telles que les paramètres de langue ou des informations sur le type d’appareil qu’une personne utilise pour naviguer sur le site.

 

Les cookies peuvent donc remplir un certain nombre de fonctions importantes, telles que le suivi des sessions, la conservation d’informations sur les configurations spécifiques des utilisateurs accédant au serveur, la facilitation de l’utilisation des contenus en ligne, etc. 

 

    Type de cookie

Les cookies peuvent présenter des caractéristiques différentes en termes de temps et peuvent donc être considérés en fonction de leur durée (de session ou permanent), ou de manière subjective (selon que l’éditeur agit pour son propre compte ou pour le compte du « tiers »). Toutefois, la classification qui répond principalement aux besoins de protection des utilisateurs repose sur deux macro-catégories :

●  les cookies techniques, utilisés dans le seul but de « réaliser la transmission d’une communication sur un réseau de communication électronique, ou dans la mesure strictement nécessaire au fournisseur d’un service de la société de l’information explicitement sollicité par le cocontractant ou l’utilisateur pour fournir ce service » (voir article 122, paragraphe 1, du Code en matière de protection des données personnelles) ; ces cookies peuvent être installés sur le terminal de l’utilisateur sans son consentement, selon le cas afin de faire suite à une demande de l’utilisateur ou dans l’intérêt légitime de la Société ;

●  les cookies de profilage, utilisés pour associer des actions spécifiques ou des schémas comportementaux récurrents dans l’utilisation des fonctions offertes (pattern) à des personnes spécifiques identifiées ou identifiables, afin de regrouper les différents profils au sein de clusters homogènes de différentes tailles, de sorte que le responsable puisse, entre autres, moduler la prestation du service de manière de plus en plus personnalisée au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour fournir le service, ainsi qu’envoyer des messages publicitaires ciblés, c’est-à-dire en fonction des préférences exprimées par l’utilisateur lors de sa navigation sur le web ; ce type de cookie ne peut être téléchargé sur le terminal de l’utilisateur qu’avec le consentement de ce dernier.

 

Les cookies peuvent également être utilisés, entre autres, pour évaluer l’efficacité d’un service de la société de l’information fourni par un éditeur, pour concevoir un site web ou pour aider à mesurer son « trafic », c’est-à-dire le nombre de visiteurs, notamment par zone géographique, temps de connexion ou autres caractéristiques. Ces identifiants, définis comme des cookies analytiques, peuvent être inclus dans la catégorie des cookies techniques et, à ce titre, peuvent être utilisés sans le consentement préalable de la personne concernée, sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :

●      ils ne sont utilisées que pour produire des statistiques globales et en relation avec un seul site ou une seule application mobile ;

●      au moins la quatrième partie de l’adresse IP est masquée pour les tiers ;

●      les tiers s’abstiennent de combiner ces cookies d’analyse avec d’autres traitements (fichiers clients ou statistiques de visites d’autres sites, par exemple) ou de les transmettre à des tiers.

Si ces conditions ne sont pas remplies, les cookies analytiques nécessitent également le consentement de l’utilisateur pour pouvoir être téléchargés. 

Enfin, les cookies peuvent également être utilisés pour permettre l’interaction et le partage facile de contenus sur les réseaux sociaux et/ou pour permettre l’envoi de publicités ciblées en fonction des préférences de l’utilisateur(cookies sociaux) ; ces cookies nécessitent également le consentement de l’utilisateur.

 

3.6.2       Liste des cookies utilisés sur le Site

 

Ce Site utilise des cookies à des fins techniques, analytiques et statistiques, pour améliorer l’interaction de l’utilisateur avec le Site via les réseaux sociaux et pour personnaliser l’envoi d’informations et de communications publicitaires en fonction des intérêts de l’utilisateur (profilage).

 

(A)  Cookies techniques

 

Le nom, la finalité de l’utilisation et la durée de chaque cookie technique utilisé par le Site sont indiqués ci-dessous. 


Nom du fournisseur Type de cookies générés Lien vers une politique en matière de cookies Durée maximale du fournisseur
google-analytics.com Techniques https://policies.google.com/privacy?hl=en 2 ans
riskified.com Technical https://www.riskified.com/terms/ 2 ans
salesforce.com Technical https://www.salesforce.com/ap/company/privacy/full_privacy 180 jours
salesforce-custom Technical https://www.salesforce.com/ap/company/privacy/full_privacy/ session
salesforce-cquotient Technical https://www.salesforce.com/ap/company/privacy/full_privacy/ session


Le consentement préalable des utilisateurs n’est pas requis pour l’installation de cookies techniques. Cependant, tous les navigateurs vous permettent de modifier vos paramètres de cookies.

 

(B)  Autres types de cookies (profilage, analytiques, réseaux sociaux)

 

Ci-après, pour chaque cookie utilisé par le Site qui n’entre pas dans la catégorie des cookies techniques, nous indiquons : le nom, le tiers concerné si le cookie ne relève pas d’une première partie, la finalité de l’utilisation et la durée.

 

Pour toutes les informations relatives aux cookies fournis par des tiers et à la manière de refuser les cookies individuels, vous pouvez accéder aux politiques respectives et à l’outil fourni par le tiers pour refuser le cookie individuel.

 

Veuillez noter que vous pouvez également utiliser le lien suivant pour refuser les cookies tiers (c’est-à-dire les sociétés utilisant l’outil WebChoices de la Digital Advertising Alliance, dont Facebook) installés sur votre navigateur : https://optout.aboutads.info/?c=2&lang=EN 

 

Vous pouvez également utiliser l’outil suivant fourni par Your Online Choices pour contrôler vos préférences en refusant les cookies de tiers : https://www.youronlinechoices.com/it/


Cookies de profilage
Nom du fournisseur Type de cookies générés Lien vers une politique en matière de cookies Durée maximale du fournisseur
doubleclick.net Profilage https://policies.google.com/privacy?hl=en 1 an
google.com Profilage https://policies.google.com/privacy?hl=en 6 mois
criteo.com Profilage https://www.criteo.com/it/privacy/corporate-privacy-policy/ 1 an
bing.com Profilage https://privacy.microsoft.com/it-it/privacystatement 1 an
teads.tv Profilage https://teads.tv/privacy-policy/ 1 an
yahoo.co.jp Profilage https://privacy.yahoo.co.jp/ 2 ans
tradedoubler.com Profilage https://www.tradedoubler.com/it/privacy-policy 1 an
yandex.ru Profilage https://yandex.com/legal/cookies_policy_eng/ 10 ans
igodigital.com Profilage https://www.salesforce.com/company/privacy/ 10 ans
moncler-cdn.thron.com Profilage https://www.thron.com/it/thron-legal-privacy 5 ans
nova.collect.igodigital.com Profilage https://www.salesforce.com/company/privacy/ 10 ans
360yield.com Profilage https://www.360yieldcenter.com/privacy-policy/ 3 mois
3lift.com Profilage https://triplelift.com/privacy/ 3 mois
addthis.com Profilage https://www.oracle.com/legal/privacy/privacy-policy.html 1 an
adnxs.com Profilage https://www.xandr.com/#choices 3 mois
yieldmo.com Profilage https://www.criteo.com/it/privacy/corporate-privacy-policy/ 1 an
adtdp.com Profilage https://www.adtdp.com/ 2 ans
advertising.com Profilage https://legal.yahoo.com/xw/en/yahoo/privacy/topic/b2bprivacypolicy/index.html 1 an
bidswitch.net Profilage https://www.iponweb.com/policies-legal/bidswitch-privacy-policy/ 1 an
casalemedia.com Profilage https://casalemedia.com/ 1 an
cquotient.com Profilage https://www.salesforce.com/it/company/privacy/full_privacy/ 1 an
dable.io Profilage http://dable.io/en/privacy-policy-en/ 3 mois
liadm.com Profilage https://www.liveintent.com/ad-choices/ 2 ans
meba.kr Profilage https://www.criteo.com/it/privacy/corporate-privacy-policy/ 1 mois
media.net Profilage https://www.media.net/adchoices/ 1 an
openx.net Profilage https://www.openx.com/legal/openx-website-privacy-policy/ 1 an
outbrain.com Profilage https://www.criteo.com/it/privacy/corporate-privacy-policy/ 3 mois
postrelease.com Profilage https://www.nativo.com/about/adchoices 1 an
pubmatic.com Profilage https://pubmatic.com/legal/privacy-policy/ 1 an
revcontent.com Profilage https://help.revcontent.com/en/knowledge/revcontent-privacy-policy 50 ans
rlcdn.com Profilage https://instantdata.towerdata.com/optout 1 an
sharethrough.com Profilage https://www.sharethrough.com/privacy-center/do-not-sell-my-personal-information 1 an
taboola.com Profilage https://www.taboola.com/policies/cookie-policy 1 an
tapad.com Profilage https://www.tapad.com/global-privacy-notice 2 mois
toast.com Profilage https://www.toast.com/kr/terms/privacy-policy 30 ans
tpmn.co.kr Profilage https://www.criteo.com/it/privacy/corporate-privacy-policy/ 1 an
turn.com Profilage https://www.jointurn.com/privacy 6 mois
stickyadstv.com Profilage https://www.freewheel.com/stickyads-cookie-management 1 mois
mgid.com Profilage https://www.mgid.com/services/privacy-policy 17 ans
googleadsense Profilage https://policies.google.com/privacy?hl=en 3 mois
salesforce-cquotient Profilage https://www.salesforce.com/ap/company/privacy/full_privacy/ 13 mois
microsoftclarity Profilage https://privacy.microsoft.com/it-it/privacystatement 1 an
tagmanager.google.com Profilage https://policies.google.com/privacy?hl=en 1 minute
Réseaux sociaux
Nom du fournisseur Type de cookies générés Lien vers une politique en matière de cookies Durée maximale du fournisseur
facebook.com social network https://www.facebook.com/privacy/explanation 2 ans
twitter.com social network https://twitter.com/en/privacy 2 ans
pinterest.com social network https://policy.pinterest.com/it/privacy-policy 2 ans

(C)       Autres fonctionnalités liées aux réseaux sociaux (par exemple, les plugins)

 

Outre les cookies susmentionnés, le Site intègre également des plugins et/ou des boutons afin de permettre un partage facile du contenu sur les réseaux sociaux suivants : Facebook, Instagram, Twitter, YouTube. Si l’utilisateur ne souhaite pas que le réseau social enregistre des données relatives à la visite du Site, il doit se déconnecter du compte du réseau social et supprimer les cookies que le réseau social a installés dans le navigateur de l’utilisateur.

Pour certaines activités, la Société et les réseaux sociaux peuvent également agir en tant que responsables conjoints du traitement, au sens de l’article 26 du RGPD, notamment lorsque la Société, via un plugin, détermine conjointement avec le réseau social les finalités et les moyens du traitement consistant en la collecte et la transmission des données de l’utilisateur au réseau social. Dans de tels cas, la Société adhère aux conditions contractuelles du réseau social, qui peuvent inclure des accords de copropriété.

Enfin, il convient de noter que l’éventuelle copropriété, en tout état de cause, ne s’étend pas aux traitements effectués par les réseaux sociaux pour lesquels la Société ne détermine pas les finalités et les moyens du traitement (par exemple, les opérations effectuées par le réseau social après la communication des données de l’Utilisateur par le Site).

En ce qui concerne la collecte et l’utilisation d’informations par les réseaux sociaux, veuillez vous référer à leurs politiques de confidentialité respectives.

‒      Facebook  (lien vers la politique de cookies) ;

‒      Instagram (lien vers la politique de cookies) ;

‒      Twitter (lien vers la politique de cookies) ;

‒      YouTube (lien vers la politique de cookies).

 

 

4 • Méthodes de traitement et de stockage des données

Vos données personnelles seront traitées à la fois sur support papier et par voie électronique et toujours dans le respect des exigences de sécurité de la législation applicable, notamment en référence à l’article 32 du RGPD. Nos mesures de sécurité comprennent des instruments contractuels conclus avec toute partie (par exemple, un prestataire de services) afin d’assurer la protection de la sécurité et de la confidentialité de vos données personnelles conformément aux dispositions énoncées dans la présente politique.

 

Durée d’Utilisation et de Conservation des Données Personnelles

 

Nous traiterons vos données personnelles jusqu’à ce que les objectifs pour lesquels elles ont été collectées soient atteints, conformément à notre politique interne de conservation des données. Nous précisons notamment que nous respectons une période de conservation générale de 10 ans à compter de la collecte initiale de vos données personnelles, qui sont traitées à des fins de facturation et de comptabilité propres, sauf dans les cas où les dispositions nationales applicables prévoit des exigences différentes en matière de conservation. En principe, nous détruirons dans les plus brefs délais les données personnelles en notre possession dès que nous aurons atteint la finalité de la collecte et de l’utilisation de vos données personnelles. Toutefois, les catégories suivantes de vos données personnelles seront conservées par nous pendant les durées spécifiées ci-dessous.

 

Données de l’utilisateur enregistré : ces données seront conservées aussi longtemps que le compte est actif, dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture des services à l’utilisateur. Même après la fermeture du compte, nous conserverons vos informations si cela est nécessaire afin de nous conformer à des obligations légales ou réglementaires, de protéger nos droits, de prévenir la fraude ou de nous conformer à la présente Politique.

 

Données relatives au paiement : jusqu’à la confirmation du paiement et l’accomplissement des formalités administratives et comptables y afférentes, après l’expiration du droit de rétractation et après la date limite de contestation du paiement.

 

Données collectées dans le cadre de l’utilisation des Services proposés sur le Site (par exemple, « retrait en magasin », « retour en magasin », « commande en boutique », « e-réservation ») : ces données sont conservées jusqu’à l’exécution complète du service. 

 

Données relatives aux demandes des utilisateurs auprès de notre Service Clientèle : les données pertinentes seront conservées jusqu’à ce que votre demande soit satisfaite.

 

En ce qui concerne plus particulièrement la protection judiciaire de nos droits, nous précisons que nous adoptons une durée de conservation des données conforme aux éventuelles restrictions imposées par les dispositions locales.

 

Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing et de profilage, les données relatives à vos achats seront conservées pendant une période de 7 ans, conformément à l’autorisation délivrée par l’Autorité italienne de protection des données le 25 mai 2018 en faveur d’Industries S.p.A., qui est l’entité en charge de ces traitements. Après cette période de conservation, les données seront automatiquement supprimées ou et anonymisées définitivement et irréversiblement.

 

Dans tous les cas, pour des raisons techniques, la cessation du traitement et l’annulation ultérieure ou l’anonymisation irréversible des données personnelles correspondantes seront définitives dans les trente jours suivant les délais indiqués ci-dessus.

 

Procédure et Méthode de Destruction des Données Personnelles

 

En principe, nous détruirons dans les plus brefs délais les données personnelles en notre possession dès que nous aurons atteint la finalité de la collecte et de l’utilisation de vos données personnelles.

 

Le processus et les moyens de destruction de vos données personnelles sont les suivants.

 

A. Procédure

 

Vos données personnelles seront transférées dans une base de données distincte (ou un dépôt de documents distinct pour les documents papier) et détruites après avoir été conservées pendant une période déterminée conformément à notre politique interne ou aux dispositions législatives et réglementaires applicables (veuillez vous référer aux dispositions relatives à la conservation et à la période correspondante). Ces données personnelles ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles autorisées par les dispositions législatives et réglementaires applicables.

 

B. Méthode

 

Les documents sur support papier contenant des données personnelles seront déchiquetés à l’aide d’une déchiqueteuse ou incinérés.

Les données personnelles stockées sous forme de fichier électronique seront supprimées en utilisant des moyens techniques empêchant la récupération des données.

 

5.Portée de la communication

5.1 Communication interne et externe des données personnelles

Les données personnelles sont accessibles à notre personnel dûment autorisé (par exemple, le personnel des fonctions Digital, CRM, Retail, IT) en fonctions des besoins, et sont communiquées à des tiers dans les cas suivants : (i) lorsque la communication est requise par les dispositions législatives et réglementaires applicables à l’égard de tiers destinataires légitimes, tels que les autorités et les organismes publics pour leurs objectifs institutionnels respectifs, par exemple le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent, les autorités judiciaires ; (ii) communication à des tiers en cas d’opérations exceptionnelles (par exemple fusions, acquisitions, transfert d’activités, etc.) ; (iii) communication à des tiers chargés des services de prévention des fraudes.

Les données personnelles sont également partagées avec nos prestataires de services, par exemple pour les services de nature technique et organisationnelle accessoires aux fins susvisées, tels que les entrepreneurs indépendants, également sous forme associée, les sociétés d’expédition, le marketing, la gestion des paiements, etc. dont la liste peut être envoyée sur demande. Nous ne fournissons à ces parties que les données nécessaires à l’exécution des services convenus et elles agissent en tant que responsables du traitement des données conformément à l’article 28 du RGPD, sur la base des instructions reçues d’Industries. Il est expressément déclaré qu’Industries ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing ou de profilage.

Enfin, à des fins de profilage, de marketing et de gestion de la relation client (pour vous assurer les mêmes niveaux de service partout dans le monde), vos données personnelles peuvent être accessibles à d’autres sociétés du Groupe Moncler en tant que responsables du traitement des données conformément à l’article 28 du RGPD, sur la base des instructions reçues d’Industries.

 

5.2 Transfert de données à l’étranger

Pour certaines activités de traitement de vos Données personnelles, Moncler peut transférer ces données à des parties externes situées dans des pays qui n’appartiennent pas à l’Union européenne (UE) ou à l’Espace économique européen (EEE) (ci-après les « Pays tiers »). 

En particulier, Moncler vous informe que vos Données Personnelles peuvent être transférées vers des Pays Tiers, dont la liste sera mise à jour et/ou disponible sur demande ; la licéité de ce transfert est, dans tous les cas, garantie par les mécanismes prévus par l’article 46 du RGPD, puisque Moncler a signé les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne (complétées par des mesures techniques/organisationnelles/juridiques supplémentaires) ou, le cas échéant, par une décision d’adéquation conformément à l’article 45 du RGPD émise par la Commission européenne.

Ces parties externes traiteront les Données personnelles en tant que Responsables du Traitement des données indépendants ou en tant que sous-traitants, dûment désignés par Moncler conformément aux dispositions en matière de protection des données (en fonction de leur rôle en matière de traitement). 

 

6.Droits de la personne concernée

En tant que personne concernée, vous pouvez à tout moment exercer les droits reconnus par les Dispositions en matière de Protection des données personnelles en ce qui concerne le traitement spécifique de vos données personnelles. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal prescrit par votre droit, vos représentants légaux détiendront également les droits décrits ci-dessous.

 

Vous trouverez ci-dessous une description générale de ces droits et de leurs modalités d’exercice :

  • droit d’accès à vos données personnelles : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, par conséquent, obtenir l’accès à vos données personnelles et aux informations relatives à leur traitement. Si vous le souhaitez, une copie de vos données personnelles vous sera fournie ;
  • Droit de rectification de vos données personnelles : vous pouvez obtenir la correction, la modification ou la mise à jour de toute information inexacte ou périmée, ainsi que l’adjonction de données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire ;
  • droit de retirer votre consentement : vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles en rapport avec toute activité de marketing, y compris le profilage. À cet égard, veuillez noter que l’envoi de communications commerciales et promotionnelles, la réalisation d’études de marché et d’enquêtes visant à mesurer la satisfaction et l’adaptation des offres commerciales à vos intérêts sont considérés comme des activités de marketing. Dès réception de votre demande, le traitement de vos données personnelles fondé sur ce consentement cessera, tandis que les différentes opérations de traitement ou les traitements fondés sur d’autres motifs continueront à être effectués dans le respect total du droit applicable ;
  • Droit à l’effacement de vos données personnelles (droit à l’oubli) lorsque vos données personnelles, notamment, (i) ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou (ii) ont fait l’objet d’un traitement illicite, ou (iii) doivent être effacées afin de respecter une obligation légale, ou, enfin, (iv) vous vous êtes opposé à leur traitement (voir ci-dessous « droit d’opposition ») et qu’il n’existe aucune raison légitime impérieuse pour Moncler de procéder malgré tout au traitement de vos données personnelles. Dès réception et examen de votre demande, si elle est légitime, vos données personnelles seront supprimées ;
  • Droit de limiter le traitement de vos données personnelles : vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité, c’est-à-dire que vos données personnelles soient stockées mais non utilisées (à l’exception de vos demandes et des exceptions légales) :

§ lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles pendant la période nécessaire à Industries pour vérifier l’exactitude de ces données ;

§ lorsque le traitement est illicite, mais que vous vous opposez à la suppression de vos données ;

§ Lorsque, bien que Moncler n’ait plus besoin de vos données à des fins de traitement, vous en avez besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’un droit dans le cadre d’une procédure judiciaire ;

§ lorsque vous vous opposez au traitement, dans l’attente de la vérification de l’existence ou non de motifs légitimes de la Société Moncler Locale permettant de poursuivre le traitement des données ;

  • droit à la portabilité des données : vous pouvez demander à recevoir des données qui sont traitées sur la base de votre consentement ou d’un contrat conclu avec vous, dans un format structuré et lisible par un dispositif automatisé. Si vous le souhaitez, lorsque cela n’est pas excessif et techniquement possible, nous pouvons, à votre demande, transférer vos données directement à un tiers indiqué par vous.
  • Droit d’opposition : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles en invoquant un intérêt légitime et en exposant les raisons qui motivent votre demande. Sauf si des raisons légales font obstacle à ce droit, nous cesserons le traitement auquel vous vous êtes opposé. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de marketing et/ou de profilage, pour autant qu’il soit lié à cette finalité, sans qu’il soit nécessaire de préciser le motif de votre opposition. Dans ce cas, le traitement de vos données cessera immédiatement ;
  • Droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à votre égard ou qui vous affecte de manière significative.

 

Le droit national peut prévoir des droits supplémentaires en faveur des personnes concernées. Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessous.

 

Pour exercer les droits décrits ci-dessus, vous pouvez :

  • appeler le Service Clientèle au numéro gratuit 00 800 10204000 du lundi au vendredi de 10 h à 19 h, sauf les jours fériés ; ou
  • écrire au Service Clientèle en sélectionnant la section « Confidentialité » dans le formulaire correspondant de la rubrique « Contactez-nous » du Site ; ou
  • contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse indiquée au paragraphe 2 ci-dessus.

 

Si vous estimez que vos données personnelles n’ont pas été traitées correctement, vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’autorité de régulation locale.

 

Pour obtenir la liste de nos sous-traitants externes, des tiers avec lesquels Moncler partage vos données personnelles, veuillez contacter les responsables du traitement selon les modalités indiquées ci-dessus.