1. Introduction

Bienvenue sur le site Internet https://www.moncler.com. 

Industries S.p.A., faisant partie de ce que l'on appelle le « groupe Moncler », fournit les informations suivantes concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur. 

Lors de l'utilisation du site Internet https://www.moncler.com ou des services associés (ci-après, le « site » et les « services »), des informations et des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site sont collectées. 

Pour cette raison, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données n°  2016/679 (le « RGPD ») et de la législation nationale applicable (conjointement, la « législation sur la protection de la vie privée »), nous avons créé le présent document (ci-après la « Politique de confidentialité ») dans le but de détailler les données à caractère personnel que nous collectons, les finalités et les méthodes de traitement, ainsi que les mesures de sécurité mises en place pour les protéger. 

Conformément au RGPD, le « traitement » désigne toute opération, y compris la simple collecte et/ou le stockage, de données à caractère personnel de toute personne physique (ci-après, la « personne concernée » ou l'« utilisateur »), le « responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement, et les « données à caractère personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, y compris indirectement par référence à toute autre information. 

2. Responsable du traitement et délégué à la protection des données 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Industries S.p.A., faisant partie du groupe de sociétés de la marque Moncler, dont le siège social est situé à Milan – 20144, via Stendhal, 47, numéro de TVA et code fiscal 04804070961 (ci-après également « Industries », « la société » ou « le responsable du traitement »). 

Vous pouvez contacter le responsable du traitement gratuitement en écrivant à l'adresse électronique privacy@moncler.com, ou en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au siège social identifié ci-dessus. 

Industries S.p.A. a nommé un délégué à la protection des données (DPD), domicilié pour cette fonction dans les bureaux d'Industries S.p.A. et joignable à l'adresse suivante : dpo@moncler.com¹. 

3. Données traitées, finalités du traitement et nature de la fourniture des données 

Les données énumérées ci-dessous relèvent de la définition des « données à caractère personnel » et seront exploitées exclusivement aux fins suivantes : 

(a) Pour collecter et exécuter la commande d'achat passée via le site Internet. Industries peut traiter les données à caractère personnel des utilisateurs pour gérer les commandes d'achat des produits (ci-après les « produits ») passées sur le site Internet à l’aide du formulaire correspondant. 

Les achats peuvent être effectués via un compte personnel si l'utilisateur en a ouvert un, qui permettra ainsi de garder une trace des achats effectués et des informations complémentaires fournies, ou via la fonction « achat en tant qu'invité », grâce à laquelle il ne sera pas nécessaire de créer un compte personnel ; les données communiquées seront conservées par la société à des fins comptables. 

La société précise que, pour finaliser la transaction de paiement, les utilisateurs devront passer par un portail spécifique mis à disposition par la plateforme de paiement en ligne, et l’opérateur de cette plateforme traitera les données de l'utilisateur en tant que responsable du traitement indépendant. 

Données à caractère personnel traitées: (i) nom et prénom, (ii) nationalité, (iii) adresse électronique, (iv) adresse de livraison, (v) méthodes d'expédition et de paiement et, sous réserve de consentement, (vi) habitudes d'achat mentionnées au point h ci-dessous, (vi) données de transaction, (vii) données relatives au mode de paiement.  

Le service de recommandation de taille et, lorsqu'elle est disponible, la cabine d'essayage virtuelle (Virtual Try-On) présents sur notre site sont fournis par un partenaire tiers, Measmerize Ltd (« Measmerize »), qui traite les données collectées via ces services en tant que responsable du traitement indépendant. Cela implique d’utiliser, par exemple, des mensurations et caractéristiques physiques, des préférences de coupe et, pour la cabine d'essayage virtuelle, des images téléchargées. 

Industries n'a pas accès aux données collectées par Measmerize via ces services et ne les traite pas à ses propres fins.  

Pour toute information sur le traitement de ses données ou pour exercer ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, etc.), l'utilisateur peut contacter Measmerize directement à l'adresse privacy@measmerize.com. La politique de confidentialité de Measmerize est consultable via le lien suivant https://www.measmerize.com/privacy-policy-v3  

(b) Pour créer un compte personnel. La création d'un compte personnel n'est pas obligatoire pour utiliser le site et effectuer un achat ponctuel, car il est possible de passer par le mode « invité ». Cependant, pour ouvrir certaines pages réservées aux utilisateurs inscrits, il sera nécessaire de créer un compte personnel et de vous connecter en tant qu'« utilisateur inscrit ».  

Données à caractère personnel traitées: (i) nom et prénom, (ii) adresse électronique, (iii) date de naissance, (iv) genre, (v) numéro de téléphone (facultatif), (vi) mot de passe 

(c) Pour gérer les activités de vente et fournir des services de vente et après-vente, notamment pour l'administration, la comptabilité, la gestion des retours et des garanties, la gestion des relations client via des services spécifiques (par exemple « retrait en magasin », « retour en magasin », « commande en magasin » et « cliquer et réserver »). 

Données à caractère personnel traitées: (i) nom et prénom, (ii) adresse de livraison et de facturation (iii) informations sur l'achat et le paiement, (iv) historique des retours et des remboursements. 

(d) Pour répondre aux demandes d'informations et/ou aux réclamations des utilisateurs et/ou aux avis des utilisateurs et les gérer via le formulaire en ligne, la messagerie instantanée en direct disponible sur le site, la messagerie instantanée WhatsApp au numéro +390242203315, par téléphone au numéro +0080010204000 ou par courrier électronique aux adresses client.service@moncler.com ou privacy@moncler.com. 

Données à caractère personnel traitées : (i) nom et prénom, (ii) adresse électronique ou numéro de téléphone, (iii) contenu de la demande et/ou des commentaires, (iv) historique des communications relatives aux réclamations. 

(d2) Pour effectuer le contrôle qualité et la vérification de l'efficacité des services d'assistance proposés par Industries (satisfaction client). 

Données à caractère personnel traitées : (i) enregistrement/transcription éventuel(le) des appels, (ii) voix et contenu de la conversation enregistrée ; (iii) numéro de téléphone ; (iv) date, heure et durée de l'appel ; (v) toute donnée communiquée lors de l'appel téléphonique. 

En ce qui concerne spécifiquement la finalité visée au présent point (d2), l'utilisateur sera informé de l'enregistrement par avance au moyen d'un bref avis énoncé par une voix enregistrée au début de l'appel téléphonique qui mentionnera la présente politique d'information complète. 

(e) Panier abandonné : dans le cas où l'utilisateur aurait entamé un achat sans le finaliser, la société pourra envoyer deux communications par courrier électronique, dans un délai limité de 24 heures,  qui auront pour seule fonction de rappeler à l'utilisateur qu’il peut finaliser l’achat. Ainsi, toute donnée saisie au moment de l'abandon sera conservée afin de faciliter la reprise de la commande et sa finalisation. 

Données à caractère personnel traitées : i) adresse électronique.  

(f) Pour assurer la conformité aux obligations légales en vertu des réglementations nationales et européennes, et prévenir la fraude.  

Données à caractère personnel traitées : (i) données d'identification du client (nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone, date de création de compte, le cas échéant), (ii) données de transaction, (iii) données relatives au mode de paiement, (iv) données techniques et de navigation, (v) données de profilage anti-fraude. 

(g) Pour mener des activités de marketing direct. Sous réserve du consentement facultatif de l'utilisateur, Industries utilisera ses données à caractère personnel à des fins telles que des activités de marketing, des communications commerciales ou publicitaires, la vente directe, des études de marché ; ceci par courrier électronique (bulletin d’information), téléphone, SMS, MMS, messagerie instantanée. Dans le cadre de ce traitement, des communications basées sur de simples segmentations/regroupements peuvent également être effectuées selon des paramètres fixes (zone géographique, âge, etc.) qui n'impliquent pas la création d'un profil spécifique de l'utilisateur. À cet égard, l'utilisateur peut à tout moment indiquer le mode de contact qu'il préfère parmi ceux énumérés ci-dessus et s'opposer à la réception de communications promotionnelles via tout ou partie de ces modes de contact en contactant la société aux coordonnées indiquées au paragraphe 1.  

Données à caractère personnel traitées : (i) nom et prénom, (ii) adresse électronique et/ou numéro de téléphone. 

(h) Pour mener des activités de profilage à des fins de marketing : Moncler a créé un système nommé « Architecture de données numériques Moncler pour le profilage des clients » (ci-après également « Architecture de données numériques Moncler »), composé de diverses applications et infrastructures associées, qui collecte, à partir de diverses sources de données (par exemple, à partir de vos achats en magasin, de l'application Monclient, de sites de lutte contre la contrefaçon, de cookies de profilage), et traite des informations sur vos préférences et habitudes d'achat à l'échelle mondiale. Cette collecte s’effectue notamment par l'intermédiaire d'autres sociétés du groupe désignées comme sous-traitants à cette fin et vise à établir des profils individuels pour vous envoyer, sous réserve de votre consentement facultatif, des communications personnalisées par courrier électronique (bulletin d’information), téléphone, SMS, MMS, messagerie instantanée et courrier traditionnel, ou à assurer la gestion personnalisée de la relation client. 

Toujours à des fins de profilage marketing, la société peut traiter les données à caractère personnel de l'utilisateur disponibles dans son système de gestion de la relation client afin de mener ces activités via des plateformes de marketing numérique gérées par des tiers (notamment Google et Meta). 

À cette fin, la société partagera certaines données à caractère personnel avec les plateformes (sous forme chiffrée ; hachage), notamment l’adresse électronique et le numéro de téléphone, afin qu'elles puissent être comparées à celles des utilisateurs déjà inscrits sur les plateformes elles-mêmes, dans le but de : (i) montrer à l'utilisateur des publicités personnalisées cohérentes avec ses intérêts et ses habitudes d'achat sur les réseaux et services des plateformes ; (ii) créer des segments d'audience personnalisés ; (iii) exclure certains utilisateurs de campagnes spécifiques ; (iv) identifier de nouveaux clients potentiels présentant des caractéristiques similaires à celles des utilisateurs existants ; (v) mesurer et optimiser l'efficacité des campagnes. 

Données à caractère personnel traitées : (i) nom et prénom, (ii) adresse électronique et/ou numéro de téléphone, (iii) sexe, (iv) comportement d'achat, (v) comportement de navigation, (vi) adresse (facultatif). 

1. Affichage de publicités en ligne et sur les réseaux sociaux : en cas d'interaction avec les pages de réseaux sociaux du responsable du traitement, si vous avez donné votre consentement à l'utilisation de cookies de profilage sur le site, ce qui est détaillé dans la section (n) ci-dessous, Industries pourra traiter des données à caractère personnel pour vous montrer des publicités marketing et des contenus correspondant à vos intérêts, en fonction des préférences et des habitudes de consommation identifiées via des cookies et/ou d'autres systèmes de suivi des gestionnaires de réseaux sociaux (tels que Meta) et/ou suite à l'analyse que les réseaux sociaux eux-mêmes effectuent sur leurs utilisateurs. Ainsi, Industries pourra utiliser des plateformes numériques pour afficher du contenu marketing personnalisé basé sur vos intérêts ou votre comportement et sur toutes les informations susceptibles d'être collectées sur la base de l'activité de profilage effectuée sur le site et partagées avec des plateformes numériques, ou en utilisant les outils mis à disposition par les réseaux sociaux.

Données à caractère personnel traitées : (i) comportement de navigation (ii) interactions avec les réseaux sociaux (le cas échéant), (iii) préférences d'achat déterminées via des cookies.  

(l) Business Intelligence : pour réaliser des analyses agrégées d'orientation stratégique et de business intelligence : via l'Architecture de données numériques Moncler, Moncler peut également réaliser des analyses agrégées d'orientation stratégique et de business intelligence sur les données et informations traitées, sur la base de son intérêt légitime, compte tenu de la nécessité commerciale et stratégique de mener des activités d'analyse générale et de prévision en développant des modèles statistiques et des modèles stratégiques d'entreprise afin d’améliorer les produits et services offerts à ses propres clients. 

Données à caractère personnel traitées : (i) transactions (ii) informations sur les produits, (iii) données géographiques, (iv) comportement de navigation. 

(m) Pour défendre ses droits. Industries pourra traiter des données à caractère personnel pour la défense de ses droits dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou extrajudiciaires, et dans le cadre de litiges découlant des services. 

Données à caractère personnel traitées : (i) nom et prénom (ii) autres données à caractère personnel nécessaires à la gestion des procédures juridiques et administratives (y compris les réclamations et l'exercice des droits).  

(n) Pour analyser les données de navigation et les cookies. Dans le cadre de leur fonctionnement normal, les systèmes informatiques exploités pour faire fonctionner le site acquièrent certaines données à caractère personnel de l'utilisateur, dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet. 

Ces informations ne sont pas collectées dans le but d'identifier l'utilisateur, mais peuvent conduire à son identification si, par exemple, elles sont combinées avec des informations en possession de tiers.  Nous exploitons ces données dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et de vérifier son bon fonctionnement. Les données collectées sont supprimées immédiatement après leur traitement. Ces données pourraient être utilisées par les autorités compétentes pour établir la responsabilité en cas de cybercriminalité concernant le site et/ou les services. 

Le site utilise des cookies techniques et, sous réserve du consentement de la personne concernée, des cookies de profilage, d'analyse et de réseaux sociaux, ainsi que d'autres fonctionnalités telles que des plug-ins et/ou des boutons. Pour en savoir plus, les personnes concernées sont invitées à consulter la Politique en matière de cookies.  

Données à caractère personnel traitées : (i) adresse IP (ii) adresses URI (Identifiant de ressource uniforme) (iii) créneau horaire de la requête (iv) informations sur le navigateur, l'appareil et le système d'exploitation , (v) ID CRM, (vi) comportement d'achat, (vii) comportement de navigation. 

(o) Pour vérifier la lecture des courriers électroniques à l'aide de pixels. Dans le cadre des communications envoyées à l'utilisateur par courrier électronique, la société utilise ce que l'on appelle des pixels de suivi : il s'agit de marqueurs techniques de taille minimale, généralement imperceptibles par le destinataire, insérés dans le corps du courrier électronique qui permettent de détecter l'ouverture ainsi que certaines informations techniques associées. Potentiellement associés aux données de profilage (uniquement si l'utilisateur a donné son consentement à cet égard sur le site), les pixels permettent de mesurer l'efficacité des campagnes promotionnelles, d'adapter leur fréquence et leur contenu, et/ou de personnaliser les envois ultérieurs en fonction de l'intérêt manifesté.  

Les pixels peuvent être utilisés dans le cadre de :  

1. communications de marketing direct et de profilage visées aux lettres (g) et (h) ci-dessus ;
2. communications envoyées pour les autres finalités visées dans le présent paragraphe 3 ; y compris, à titre d'exemple, les messages transactionnels, de service, de sécurité, institutionnels et de conformité aux obligations légales.

Données à caractère personnel traitées : (i) adresse IP (lorsqu'elle est mise à disposition par le client de messagerie utilisé ; veuillez noter que certains fournisseurs ou clients de messagerie peuvent masquer ou anonymiser ces informations), (ii) type d'appareil et client de messagerie utilisé, (iii) date, (iv) heure et (v) nombre d'ouvertures ultérieures du même message. 

4. Bases juridiques du traitement 

La base juridique du traitement des données à caractère personnel visées au paragraphe 3 ci-dessus consiste en : 

• en ce qui concerne les points (a), (b), (c) et (d) : l'exécution d'une obligation contractuelle, conformément à l'art. 6 (1.) al. b) du RGPD, consistant notamment en la fourniture des services demandés par l'utilisateur via le site ;
• en ce qui concerne les points (d2), (l) et (m) : l’intérêt légitime de la société conformément à l'art. 6 (1.) al. f) du RGPD ;
• en ce qui concerne le point (f) : le respect des obligations légales conformément à l'art. 6 (1.) al. c) du RGPD ;
• en ce qui concerne les points (e), (g), (h) et (i) : le consentement de la personne concernée, tel que visé à l'art. 6 (1.) al. a) du RGPD, fourni au moyen d'une expression de volonté exprimée spécifiquement et séparément, uniquement après lecture de la présente Politique de confidentialité. À tout moment, l'utilisateur peut indiquer son mode de contact de prédilection parmi ceux énumérés ci-dessus et peut refuser la réception de communications promotionnelles via un ou tous les modes de contact ; le consentement au traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing et de profilage tel que visé aux lettres (g) et (h) et aux fins de communications relatives aux paniers abandonnés est facultatif et aucun refus n'entraînera de conséquence sur la navigation sur le site et/ou sur l'achat de produits. Aucune disposition rééditée et spécifique n'est requise car la société poursuivra cette finalité ultérieure, le cas échéant, en traitant les données collectées pour les autres finalités visées ci-dessus ;
• en ce qui concerne le point (n) : nous renvoyons à la Politique en matière de cookies (section 4). Dans ce cas, le consentement est fourni via la bannière spécifique qui s’affiche lors de l'accès au site et peut être révoqué à tout moment par les méthodes indiquées dans le volet de contrôle des cookies ;
• en référence au point (o) : Art. 122 du Code de la protection de la vie privée. Ainsi : (i) pour les communications de marketing direct et de profilage visées aux lettres (g) et (h) précédentes, le consentement de la personne concernée conformément à l'art. 6, par. 1, alinéa a) du RGPD, inclus dans le consentement plus général fourni aux fins susmentionnées ; (ii) pour les autres communications envoyées par la société (à titre d'exemple : communications transactionnelles, de service, de sécurité, institutionnelles et relatives à l'exécution d'obligations légales), dérogation au consentement conformément à l'art. 122 du Code de la protection de la vie privée. Le droit de l'utilisateur d'exercer son droit de retrait, y compris de manière sélective, demeure en tout état de cause inchangé. Il peut se désinscrire via le lien spécifique figurant au bas des communications, notamment en ce qui concerne l'utilisation des pixels visés à la lettre (o) à des fins marketing ;

5. Modalités de traitement et de conservation des données 

Les données à caractère personnel de l'utilisateur seront traitées à l'aide d'outils électroniques et, à titre résiduel, sous forme papier, ceci toujours dans le respect des exigences de sécurité prévues par la législation applicable, avec une référence particulière, mais non exclusive, à l'art. 32 du RGPD. Nos mesures de sécurité comprennent des accords contractuels avec d'autres entités (par exemple, des prestataires de services) visant à protéger la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel de l'utilisateur, tel que prévu par la présente Politique. 

La société peut utiliser des systèmes d'intelligence artificielle dans la poursuite d'une ou plusieurs des finalités indiquées au paragraphe 3. Ces systèmes sont utilisés exclusivement comme des aides aux activités professionnelles exercées et ne fonctionnent pas de manière autonome ou décisionnelle. 

6. Durée d'utilisation et de conservation des données à caractère personnel  

La société conservera les données à caractère personnel de l'utilisateur jusqu'à ce que la finalité pour laquelle elles sont utilisées soit atteinte, conformément à la politique interne de conservation des données de la société. 

Les données visées aux points (a), (b) et (c) du paragraphe 3 seront conservées pendant dix ans à compter de la collecte des données à caractère personnel traitées à des fins de facturation et de comptabilité, sauf lorsque le droit national applicable prévoit des exigences de conservation différentes. En principe, la société détruira les données à caractère personnel de l'utilisateur en sa possession une fois que la finalité de la collecte et de l'utilisation de ces données aura été atteinte. En cas d'utilisation du compte invité pour un achat, les données seront supprimées une fois la livraison du produit terminée. 

Il est précisé que les catégories de données à caractère personnel suivantes seront conservées pour la durée indiquée ci-dessous : 

- Données de l'utilisateur inscrit (paragraphe 3, point (b)) : ces données seront conservées pendant la durée d’activité du compte (7 ans), sauf en cas de demande de suppression préalable de la part de l'utilisateur, et pendant les dix années suivantes à compter du dernier achat à des fins administratives. 

- données relatives au paiement (paragraphe 3, point (a)) : ces données seront conservées jusqu'à la confirmation du paiement et l'accomplissement des formalités administratives et comptables connexes, puis pendant les dix années suivant le dernier achat à des fins administratives. 

- données collectées en relation avec l'utilisation des services proposés sur le site (par exemple « retrait en magasin », « retour en magasin », « commande en magasin » et « cliquer et réserver »), visées au paragraphe 3, point (c) : ces données seront conservées jusqu'à l'exécution complète du service et pendant les dix années suivant le dernier achat à des fins administratives. 

- données visées au paragraphe 3, point (d), relatives aux demandes des utilisateurs auprès de notre Service Client : ces données seront conservées jusqu'à la résolution de la demande et, dans tous les cas, au maximum 36 mois à compter de la demande correspondante.  

- données relatives au service Satisfaction client visé au paragraphe 3, point (d2) : ces données seront conservées pendant une période de 90 jours à compter de l'appel téléphonique. 

- données visées au paragraphe 3, point (f) : ces données seront traitées pendant la durée prévue par la législation applicable. 

• données visées au paragraphe 3, points (g) et (h) : les données à caractère personnel traitées à des fins de marketing et/ou de profilage seront conservées pendant une période de 7 ans, conformément à l'autorisation obtenue auprès de l'Autorité de protection des données délivrée le 25 mai 2018 en faveur d'Industries S.p.A. Une fois la période de conservation expirée, les données seront automatiquement supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

• données visées au paragraphe 3, point (e) (panier abandonné) : ces données seront conservées pendant 24 heures.  

 - données visées au paragraphe 3, point (o) : ces données seront conservées pendant une période de 7 ans à compter du consentement 

- données visées au paragraphe 3, point (l) : ces données seront conservées pendant une période de 7 ans à compter de leur collecte.  

Pour les données traitées conformément au paragraphe 3, point (i), ainsi que pour les durées de conservation des cookies visées à la lettre (n) du paragraphe 3, veuillez vous référer aux descriptions détaillées de la politique en matière de cookies. 

 - données visées au paragraphe 3, point (m) : les données à caractère personnel utilisées pour la défense juridique seront conservées pendant la durée nécessaire à la protection du droit concerné. 

6.1 Procédure et méthodes de conservation et de destruction des données à caractère personnel 

En principe, les données à caractère personnel de l'utilisateur en possession de la société seront détruites une fois que la finalité de la collecte et de l'utilisation de ces données aura été atteinte. 

7. Périmètre de communication 

7.1 Communication interne et externe des données 

Les données à caractère personnel sont accessibles, si nécessaire, au personnel dûment autorisé d'Industries (par exemple, le personnel des services Numérique, CRM, Vente au détail, Informatique) et sont communiquées à des tiers dans les cas suivants : (i) lorsque la communication est requise par les lois et réglementations applicables à des tiers destinataires légitimes, y compris aux pouvoirs et organismes publics, aux fins de l’exercice de leurs missions respectives, ainsi qu’aux autorités judiciaires ; (ii) en cas d'opérations extraordinaires (par ex. fusions, acquisitions, transferts d'entreprise, etc.) ; (iii) pour la fourniture de services de prévention de la fraude. 

Les données à caractère personnel sont également partagées avec les prestataires de services de la société, par exemple, dans le cadre de services techniques et organisationnels nécessaires aux finalités visées à l'Article 3, y compris avec des partenaires indépendants tels que des associés, des sociétés d'expédition, des sociétés de marketing et de gestion des paiements, etc., dont la liste peut être communiquée à la personne concernée sur demande. Ces parties recevront uniquement les données à caractère personnel nécessaires à l'exécution des services convenus, et agiront en tant que sous-traitants conformément à l'art. 28 du RGPD, sur la base des instructions reçues de la part d'Industries. 

Industries certifie ne pas divulguer les données à caractère personnel de l'utilisateur à des tiers à des fins de marketing ou de profilage. 

Toutefois, en ce qui concerne les finalités de profilage, de marketing et de gestion de la relation client (et afin de fournir des services du même niveau dans le monde entier), d'autres sociétés du groupe Moncler peuvent accéder aux données à caractère personnel des utilisateurs en leur qualité de sous-traitants conformément à l'art. 28 du RGPD, sur la base des instructions reçues de la part d'Industries. 

7.2. Transfert de données à l'étranger 

Dans le cadre de certains traitements des données à caractère personnel, Industries pourra communiquer ces données à des parties externes situées dans des pays n'appartenant pas à l'Union européenne (UE) ou à l'Espace économique européen (EEE) (« pays tiers »). 

Ainsi, Industries informe la personne concernée que ses données à caractère personnel pourront être transférées vers des pays tiers, dont la liste sera périodiquement mise à jour et mise à la disposition, sur demande, de la personne concernée. La licéité du transfert est dans tous les cas garantie par les mécanismes prévus à l'art. 46 du RGPD, car Industries a mis en œuvre les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (complétées par des mesures techniques/organisationnelles/juridiques supplémentaires) ou, selon le cas, en vertu de l'existence d'une décision d'adéquation conformément à l'art. 45 du RGPD, émise par la Commission européenne. 

Ces parties externes traiteront les données à caractère personnel en tant que responsables du traitement indépendants ou sous-traitants, sous réserve d'une désignation formelle par Industries, conformément à la législation sur la protection de la vie privée et en fonction de leur rôle respectif dans le traitement. 

8. Droits de la personne concernée  

Chaque utilisateur a le droit de demander à Industries, sous réserve de l'existence d'une base juridique : 

1. un accès aux données à caractère personnel, comme prévu par l'art. 15 du RGPD ;
2. la rectification ou le complément des données à caractère personnel en possession de la société jugées inexactes, comme prévu par l'art. 16 du RGPD ;
3. l'effacement des données à caractère personnel pour lesquelles la société ne dispose plus d'aucune base juridique justifiant leur traitement, comme prévu à l'art. 17 du RGPD ;
4. la limitation du traitement des données à caractère personnel, lorsque l'un des cas prévus à l'art. 18 du RGPD s'applique ;
5. une copie des données à caractère personnel fournies à la société, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et la transmission de ces données à un autre responsable du traitement (la « portabilité »), comme prévu à l'art. 20 du RGPD ;
6. le retrait du consentement, si le traitement est fondé sur cette base juridique.

Droit d'opposition : outre les droits énumérés ci-dessus, l'utilisateur a toujours le droit de s'opposer, à tout moment, au traitement des données à caractère personnel effectué par la société aux fins de la poursuite de son intérêt légitime. En outre, l'utilisateur peut toujours s'opposer au traitement, à tout moment si les données à caractère personnel sont traitées à des fins marketing, y compris pour le profilage dans la mesure où il est lié à cette activité marketing.  

En cas d'exercice des droits décrits ci-dessus, la société traitera les éventuelles données à caractère personnel fournies par l'utilisateur exclusivement pour répondre à sa demande. Les données traitées de cette manière seront ensuite conservées dans une archive spécifique pendant 5 ans à compter de l'envoi de la dernière réponse par la société.   

Si l'utilisateur estime que le traitement de ses données à caractère personnel s'effectue en violation des dispositions du RGPD, il a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité locale de protection des données à caractère personnel, ou d'engager les actions judiciaires appropriées. 

Pour exercer les droits décrits ci-dessus : 

- pour les pays/régions où le numéro gratuit est disponible, appelez le Service client (00 800 10204000, du lundi au vendredi de 10 h 00 à 19 h 00 CEST, jours fériés exclus) ; 

- écrivez au Service client, en sélectionnant le sujet « vie privée » dans le formulaire approprié dans la section « Contact » du site ; 

- contactez le délégué à la protection des données à l'adresse dpo@moncler.com². 

Pour consulter la liste de nos sous-traitants externes et des tiers avec lesquels Industries partage les données à caractère personnel de l'utilisateur, nous vous invitons à contacter le responsable du traitement selon les modalités indiquées ci-dessus.