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Les Conditions générales de vente (« Conditions de vente ») suivantes régissent l'offre et la vente (accompagnées des documents référencés ci-dessous, y compris la Politique de confidentialité et les Conditions générales d'utilisation) des produits du site moncler.com (ci-après dénommé le « Site internet »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de vente avant de commander des produits. Vous devez savoir qu'en commandant un produit, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions de vente. Les produits achetés sur le Site internet sont directement vendus par Moncler Canada Ltd. (ci-après dénommé « Moncler », « Marchand » ou « Nous »), Bdo Vancouver Accounting, 600 Cathedral Place - 925 West Georgia St, Vancouver BC V6C 3L2 Canada, 81101 9637.

Les demandes d'informations doivent être adressées à notre Service client : cliquez ici . Si vous avez besoin d'aide, veuillez vous rendre dans la section Service client, où vous trouverez des informations sur les commandes, l'expédition, la gestion des réclamations, les remboursements et les retours de produits achetés sur le Site internet, ainsi que d’autres informations générales que Nous fournissons sur le Site internet. Pour toute autre information juridique, veuillez consulter les sections suivantes : Conditions générales d'utilisationPolitique de confidentialité et Politique de retour. Des conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer de temps à autre aux services individuels proposés par Moncler sur le site www.moncler.com. Des conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer de temps à autre à des services spécifiques proposés par Moncler sur le Site internet. Ces conditions générales seront affichées sur le site au moment de la présentation du service spécifique.


1. NOTRE POLITIQUE GÉNÉRALE



1.1



Le Marchand propose des produits à la vente sur moncler.com et ses services d’e-commerce sont disponibles exclusivement aux particuliers. Dans le cadre des présentes Conditions de vente, « Particulier » signifie toute personne agissant à des fins autres que son activité, son entreprise ou sa profession. Si vous n'êtes pas un Particulier, merci de ne pas acheter de produits sur le Site internet.



1.2



Le Marchand se réserve le droit de ne pas traiter les commandes reçues d’utilisateurs qui ne sont pas des Particuliers, ni celles pour lesquelles Moncler a des raisons de croire qu’elles ne proviennent pas de « Particuliers », ainsi que toute autre commande non conforme aux présentes Conditions de vente.



1.3



Les présentes Conditions de vente (accompagnées des documents référencés dans les présentes) régissent l'offre, la transmission et l'acceptation des bons de commande liés aux produits vendus sur le Site internet et, avec le bon de commande accepté par le Marchand, elles constituent le contrat d'achat entre le Client et le Marchand.

1.4

Les présentes Conditions de vente ne régissent pas la prestation de services ni la vente de produits par des tiers auxquels vous êtes susceptible d’accéder sur le Site internet via des liens, bannières ou autres liens hypertextes. Avant d'envoyer des commandes et d’acheter des produits ou services à ces tiers, nous vous recommandons de vérifier ses conditions générales de vente, car le Marchand ne sera en aucun cas responsable de la prestation de services et/ou vente de produits fournis par des tiers ni de l'exécution des transactions entre les utilisateurs du Site internet et des tiers.



2. COMMENT CONCLURE UN CONTRAT AVEC LE MARCHAND



2.1



En affichant les produits sur le Site internet, le Marchand vous invite à faire une offre pour son achat.

Pour passer commande et acheter un ou plusieurs produits sur le site, vous devez avoir 18 ans ou plus. Vous devrez sélectionner un produit sur le site, sélectionner une taille et une couleur, ajouter l'article à votre panier et remplir le formulaire de commande en ligne avec toutes les informations nécessaires (informations personnelles, adresse de livraison et informations de paiement). Pour finaliser la procédure de paiement, vous devrez confirmer votre achat à la fin de la page de paiement.


Vous pouvez également passer commande via l'option « Acheter au nom de ». Si vous choisissez cette option, vous pourrez contacter notre Service client sur le canal de votre choix parmi ceux disponibles dans la section Service client. Notre Service client vous guidera tout au long du processus d’achat en ligne. Une fois que vous aurez sélectionné les produits, la taille ainsi que la couleur et aurez confirmé vos choix au Service client, vous recevrez un lien à l'adresse e-mail de votre choix ou via le canal utilisé pour contacter notre Service client (par ex. : chat direct, message instantané, etc.). Vous devrez cliquer sur le lien pour finaliser votre commande. Il vous sera demandé d’accepter les présentes Conditions de vente avant de procéder au paiement.



2.2



Avant d’envoyer votre commande, veuillez vérifier attentivement son contenu et corriger toute erreur éventuelle. Vous ne pourrez pas modifier la commande une fois envoyée. Sur la page de paiement, vous trouverez un résumé des principales caractéristiques de chaque produit commandé et le prix unitaire correspondant (TTC), le mode de paiement que vous pouvez utiliser pour acheter les produits, les conditions de livraison des produits commandés, les frais de livraison, ainsi que les conditions générales de retour des produits commandés. Veuillez consulter notre Politique de retour pour plus d’informations sur la procédure de retour des articles, conformément à votre droit de rétractation.


2.3



Avant d’envoyer votre formulaire de commande pour acheter les produits, il vous sera demandé de lire attentivement et d'accepter les présentes Conditions de vente. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions de vente, vous ne pourrez pas procéder à votre commande. Les présentes Conditions de vente peuvent être imprimées à l'aide de l'option « Imprimer » et enregistrées pour votre usage personnel. Moncler vous invite à conserver une copie des présentes Conditions de vente en vue d’une utilisation future.


2.4


Une commande sera considérée comme envoyée lorsque le Marchand aura reçu votre formulaire de commande par voie électronique et que la vérification des informations de la commande aura pro

uvé leur exactitude.


2.5


Le formulaire de commande sera enregistré dans notre base de données pendant la durée requise pour traiter votre commande et dans la mesure prévue par la loi. Vous pouvez accéder à votre formulaire de commande en cliquant sur la section « Suivre votre commande » dans l’espace Service client du site.


2.6


L'anglais est la langue utilisée pour la conclusion de contrats avec le Marchand. Des traductions en langue locale peuvent être disponibles selon le pays.


2.7


Nous déployons tous les efforts raisonnables pour nous assurer que les prix et autres informations sur les produits affichés sur le Site internet sont exacts et à jour. Toutefois, l'inclusion d'un produit sur le Site internet n'implique pas, ne garantit pas et ne certifie pas que celui-ci sera disponible au moment où vous souhaiterez passer une commande. Par conséquent, si les produits sont indisponibles au moment de votre commande, le Marchand peut ne pas être en mesure de traiter vos achats. De plus, les commandes ne sont pas considérées comme envoyées et ne sont pas traitées si elles ne présente pas de garanties de solvabilité suffisantes ou si les commandes sont incomplètes ou incorrectes. 

Dans tous les cas susmentionnés, nous vous informerons par e-mail que le contrat n'a pas été conclu et que le Marchand n'a pas traité votre commande en vous en précisant les raisons. Si les produits affichés sur le Site internet ne sont plus disponibles au moment où le Marchand reçoit votre formulaire de commande, le Marchand vous informera de l'indisponibilité des produits commandés, et dans tous les cas dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande par le Marchand. Si la commande a été expédiée et que les articles qui ne sont plus disponibles ont été payés, le Marchand remboursera le montant payé pour les articles dans les meilleurs délais.


2.7


En envoyant une commande et en concluant un contrat avec le Marchand, vous acceptez sans réserve et vous vous engagez à respecter les dispositions des présentes Conditions de vente. Si vous n'acceptez pas certaines dispositions des présentes Conditions de vente, veuillez ne pas commander de produits sur le Site internet.


2.8


Dès réception et traitement du formulaire de commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de commande contenant un résumé des informations relatives à la commande (Conditions de vente, principales caractéristiques des produits, informations détaillées sur le prix, conditions de paiement, politique de retour et frais de livraison). Selon le mode de paiement sélectionné, le paiement du prix des produits commandés peut être effectué au moment où la commande est passée sur le Site internet ou au moment où les produits vous sont expédiés. Veuillez noter que l'e-mail de confirmation de commande et le paiement, s'il est effectué avant l'expédition des produits, ne signifient pas que le Marchand a accepté votre commande. Nous n’acceptons votre commande (et conclurons le contrat d'achat) qu’au moment où nous expédions les produits que vous avez commandés. Par les présentes, il est établi que, si le Marchand, avant acceptation de la commande, annule une commande pour laquelle le paiement a déjà été débité (ce qui peut se produire, par exemple, lorsque le paiement est traité par un prestataire tiers), le montant correspondant sera automatiquement remboursé au moment de l’annulation de la commande. En acceptant les présentes Conditions de vente, vous reconnaissez et acceptez que le Marchand se réserve le droit d'accepter et/ou de refuser, à sa seule discrétion, votre commande en tout ou en partie. Ainsi, en cas d'acceptation partielle, votre carte sera débitée et les produits seront expédiés pour la partie de la commande qui a été acceptée.


3. DESCRIPTION DES PRODUITS, PRIX ET GARANTIE


3.1


Sur le site, nous proposons uniquement des produits marqués de la marque déposée « Moncler ». Les produits Moncler vendus sur le Site internet sont exclusivement vendus par le Marchand et il ne sera possible en aucun cas d'acheter sur le Site internet des produits vendus par des tiers et/ou des vendeurs privés.


3.2


Le Marchand ne vend pas de produits d'occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux normes correspondantes sur le marché. En cas de non-conformité d’un article, vous avez le droit de faire valoir vos droits de garantie légale au titre de la section 9 des présentes Conditions de vente.


3.3


Les principales caractéristiques des produits sont indiquées sur le Site internet, sur chaque page de description du produit. La représentation graphique fournie par le Site internet peut différer de la réalité. Vous devez donc vous appuyer uniquement sur la description des produits et des fonctionnalités figurant sur le Site internet.


3.4


Les prix des produits sont affichés sur le Site internet et incluent la TVA. Le Marchand se réserve le droit de modifier les prix à sa discrétion et sans préavis. En cas de réduction des prix, ces réductions seront affichées sur le Site internet avec le prix d'origine. Veuillez vérifier le prix de vente final avant de soumettre le formulaire de commande correspondant.


3.5


Tous les produits vendus sur le site sont accompagnés d'une étiquette d'identification. Vous ne devez pas retirer ou altérer l'étiquette des produits achetés si vous souhaitez les retourner.


3.6


En tant que Particulier (conformément à la définition de la section 1.1 ci-dessus), vous disposez de différents droits de garantie légale, y compris la garantie que les produits qui vous sont fournis sont conformes aux caractéristiques décrites sur le Site internet et dans votre contrat conclu avec nous. 


3.7


Tous les produits vendus par le Marchand sont couverts par une garantie de conformité, comme prévue par le droit en vigueur dans votre pays de résidence. La durée et les conditions de la garantie peuvent varier d'un pays à l'autre, mais la durée de garantie ne sera en aucun cas inférieure à 24 mois à compter de la date de réception des produits. Nous vous conseillons de vérifier vos droits légaux avant de passer commande. En cas de non-conformité d'un article, vous devez en informer le Marchand dans un délai de 26 mois à compter de la date de réception des produits. En cas de non-conformité d'un article, vous avez droit à une réparation (si possible) ou à un remplacement du produit. Si aucun de ces recours n'est réalisable (par exemple, car le produit que vous avez choisi n'est plus disponible), vous avez la possibilité de demander au Marchand de vous offrir une réduction appropriée sur le prix de l’article ou de résilier le contrat et d'obtenir un remboursement complet du prix d'achat et des frais d'expédition ou de livraison, y compris les frais de retour des produits au Marchand conformément aux présentes Conditions de vente. Vous n'aurez pas le droit de résilier le contrat si l’article présente un défaut de conformité mineur.

La garantie de conformité ci-dessus s'applique également aux produits vendus sur le Site internet qui intègrent ou qui sont associés à un élément numérique.

Veuillez vous reporter à la section 9 pour plus d'informations sur le retour de produits en cas de non-conformité. Vous pouvez également contacter notre Service client pour plus d'informations.


4. PAIEMENTS


4.1


Le paiement des prix des produits et des frais d'expédition et de livraison doit être effectué en utilisant l'un des modes de paiement indiqués sur la page de commande.


4.2


En cas de paiement par carte bancaire, toutes les informations (par exemple, le numéro de carte ou la date d'expiration) seront envoyés par protocole crypté au prestataire de services de paiement électronique à distance, sans qu’aucun tiers n’ait le moindre accès à ces données. Ces informations seront utilisées par le Marchand exclusivement pour traiter votre achat ou effectuer un remboursement en cas de retour conformément à l'exercice de votre droit de retour ou pour signaler des cas de fraude à la police. Selon le mode de paiement sélectionné, le prix des produits et les frais d'expédition et de livraison, comme indiqué dans le formulaire de commande, seront débités au mode de paiement choisi lorsque les produits achetés seront effectivement expédiés ou lorsque la commande est envoyée (par exemple, dans le cas où le paiement est traité par un prestataire tiers). 


5. EXPÉDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS


5.1


Vous pouvez choisir de recevoir les produits que vous avez achetés à l'adresse indiquée sur la commande dans l'un des pays listés dans la section « Choisir votre pays » sur le Site internet ou de les retirer dans une boutique Moncler (lorsque l'option « Retrait en boutique » est disponible) dans le pays sélectionné au moment de l'achat. Les commandes passées dans les pays dans lesquels la livraison n'est pas proposée et qui ne sont donc pas inclus dans la liste « Choisir votre pays » ne seront pas acceptées par le Marchand et vous ne serez pas autorisé à continuer et à envoyer votre commande. Si vous avez choisi l’option de « Retrait en boutique », nous vous informerons de l'arrivée des produits en boutique par e-mail. Vous devrez alors récupérer les produits achetés dans la boutique sélectionnée dans les 15 jours suivant l'envoi de l'e-mail susmentionné.

Si vous ne récupérez pas les produits dans le délai de 15 jours susmentionné, le contrat d'achat sera compris, à tous égards, comme étant automatiquement résilié et vous ne serez plus autorisé à récupérer les produits. À la suite de la résiliation du contrat d'achat, le montant payé, hors frais de livraison (le cas échéant), vous sera remboursé sur le même mode de paiement que celui utilisé lors de votre achat, dans les délais indiqués au paragraphe 8.4 ci-dessous. 


5.2


Afin de récupérer les produits dans la boutique Moncler sélectionnée au moment de l'achat, vous devez montrer au vendeur une copie de l'e-mail de confirmation de livraison ainsi qu'une pièce d'identité. Si vous demandez à une autre personne de récupérer votre commande, elle devra présenter l'e-mail de confirmation de livraison, une photocopie de votre pièce d'identité, un document dans lequel vous l'autorisez à la retirer en votre nom et sa propre pièce d'identité.

Nous vous rappelons que si vous choisissez l'option de « Retrait en boutique », vous ne pourrez pas régler les articles au point de vente. Le paiement sera traité en ligne, comme ceux des commandes livrées à une adresse personnelle spécifique.

Si vous avez sélectionné le retrait dans une boutique Moncler, les délais et les frais de livraison seront identiques à ceux de la livraison à l'adresse de votre choix.


5.3


Pour plus d'informations sur les modalités d'expédition et de livraison des produits, les coûts et les délais, veuillez consulter le lien espace Service client. Veuillez lire attentivement cette section du Site internet. Les informations contenues dans ces sections font partie intégrante des présentes Conditions de vente et, par conséquent, sont considérées comme entièrement lues et acceptées lorsque vous envoyez le formulaire de commande. 


6. SERVICES SUPPLÉMENTAIRES ET NFT


6.1


Moncler peut parfois, ou à l'occasion d'événements commerciaux particuliers ou de lancements de nouveaux produits, proposer aux utilisateurs, directement ou indirectement, des services supplémentaires, tels que, par exemple, la possibilité d'obtenir (gratuitement ou moyennant le paiement du prix correspondant) un ou plusieurs NFT associés et/ou qui seront associés à un ou plusieurs vêtements achetés en ligne. Les services supplémentaires et NFT seront régis par des conditions générales d'achat et/ou d’utilisation spécifiques qui seront publiés sur le Site internet occasionnellement et que l'utilisateur devra accepter afin d'accéder à, d'activer et/ou d'utiliser ce service. Dans certains cas, les services peuvent nécessiter le téléchargement et l'utilisation préalables d'applications dédiées, y compris l'application Moncler.


6.2


Les services et contenus numériques offerts par Moncler seront soumis à la garantie de conformité fournies par le droit applicable à l'utilisateur, conformément à la directive (UE) 2019/770 et à ses projets de loi d’exécution.


7. SERVICE CLIENT


Si vous avez besoin d'informations concernant les produits ou si vous avez des questions concernant votre commande, veuillez contacter notre Service client au lien suivant Service Client sur le Site internet.


8. DROIT DE RÉTRACTATION


8.1


En tant que Particulier, vous pouvez résilier le contrat conclu avec le Marchand relatif aux produits achetés sur le Site internet, sans aucune pénalité et sans en spécifier la raison, en informant le Marchand par écrit, selon la procédure décrite dans la section 8.3 ci-dessous, ou en retournant directement les produits dans une boutique Moncler sélectionnée parmi celles disponibles dans le pays où la commande a été expédiée. Il ne sera pas possible de retourner un produit acheté en ligne dans une boutique Moncler située dans un pays autre que celui où le produit a été livré.

Pour exercer votre droit de rétractation du contrat, vous devrez nous avertir par écrit dans les vingt (20) jours calendaires, à compter du jour de réception des produits (en cas d'achat de divers biens, expédiés séparément, les 20 jours commenceront à la date de réception de chaque produit), ou, si vous avez choisi l'option de « Retrait en boutique » (lorsqu’elle est disponible) lors de votre achat, à compter de la date du retrait des produits Moncler. Dans ce cas, vous recevrez le remboursement du montant total de la commande, frais de livraison standard inclus, le cas échéant (mais hors frais d'envoi pour les options de livraison express, emballage cadeau et autres frais supplémentaires relatifs à l'option de livraison choisie), conformément à la présente Clause 8 et à la Clause 11 ci-dessous. 

Des informations supplémentaires sur notre politique de retour sont disponibles dans la section Politique de retour sur le Site internet.


8.2


Si vous décidez de résilier votre contrat, vous devez retourner les produits au Marchand dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle vous avez informé le Marchand de votre intention de résilier le contrat. Les produits doivent être retournés dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus. Le retour est gratuit si vous utilisez notre service de retour (voir les sections 8.3 et 8.5 ci-dessous). Vous êtes légalement tenu de prendre raisonnablement soin des produits pendant qu'ils sont en votre possession. Si vous manquez à cette obligation, nous pourrions avoir un droit d'action en dédommagement contre vous en raison de la dépréciation de la valeur des produits. 

Une fois que nous aurons reçu les produits, nous vérifierons que toutes les conditions prévues dans la section 8.3 sont remplies et vous informerons par e-mail si votre retour a été accepté.

Si vous avez décidé de retourner les produits dans une boutique Moncler parmi celles disponibles dans le pays où les produits ont été expédiés, vous devez les emmener dans la boutique Moncler pré-sélectionnée dans les vingt (20) jours à compter de leur réception. Il vous suffira de présenter les produits au vendeur dans leur emballage d'origine ainsi que le bordereau de livraison dans son emballage d'origine. Le vendeur devra remplir le formulaire de retour et vérifier que les produits respectent les conditions indiquées à la section 8.3. La remise des produits au vendeur vaut acceptation du retour par le Marchand. 


8.3


Pour retourner les produits : 

§ vous devez nous informer par écrit dans un délai de vingt (20) jours calendaires, à compter du jour où vous avez reçu les produits (ou pour les achats de plusieurs produits, le jour où vous avez reçu chaque produit), en remplissant et en envoyant le formulaire en ligne disponible ici Formulaire de retour ou en contactant notre Service client au +1 888 320 9162. Si vous utilisez le formulaire en ligne, nous accuserons rapidement réception du formulaire par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande des articles. Dans tous les cas, vous devez conserver une trace de votre avis de résiliation ; vous pouvez retourner les produits directement dans n'importe quelle boutique Moncler du pays où les produits ont été livrés sélectionnée dans la section « Choisir votre pays » au moment de l'achat ;

  • les produits doivent être retournés neufs, non abîmés, non portés (hors droit d'essayer le produit pour apprécier ses caractéristiques) et non lavés ; 
  • l'étiquette d'identification et les étiquettes doivent être toujours attachées aux produits, de même que le scellé jetable (le cas échéant) ; 
  • les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine (s'ils sont toujours intacts) avec le bordereau de livraison ; 
  • les produits doivent être retournés au Marchand dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle vous Nous avez communiqué votre décision de résilier le contrat d'achat, à l'adresse indiquée sur l'étiquette de retour prépayée et pré-affranchie fournie dans votre colis (veuillez suivre les instructions sur le Formulaire de retour pour profiter de notre service de collecte gratuit) ou, si vous avez décidé de retourner les produits dans une boutique Moncler, vous devrez les apporter à la boutique Moncler pré-sélectionnée dans les vingt (20) jours suivant la date à laquelle les produits ont été reçus.


8.4


Si vous résiliez le contrat dans le délai de vingt (20) jours calendaires à compter de la réception des produits achetés sur le Site internet, conformément à la présente Clause 8, nous procéderons au remboursement dans les meilleurs délais et, dans tous les cas suivants, dans un délai de : 

  • si vous utilisez notre service de collecte gratuit, quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception et de vérification des produits retournés à notre entrepôt ; ou
  • si vous retournez vous-même les produits, quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où nous avons reçu les produits retournés ou de la date à laquelle vous avez renvoyé les produits d’après les justificatifs fournis, la première de ces dates l'emportant ;
  • si vous retournez les produits dans l'une de nos boutiques, immédiatement après que le vendeur a suivi les procédures de vérification de la conformité des produits retournés aux conditions de retour définies dans la section 8.3 ci-dessus.

Le Marchand remboursera l’intégralité du prix du produit, frais de livraison standard inclus, le cas échéant (mais hors frais d'envoi pour les options de livraison express, emballage cadeau et autres options supplémentaires sélectionnées au moment de l'achat). Si vous utilisez notre service de collecte gratuit, vous n’aurez pas à assumer les frais de retour des produits. Vous pouvez être tenu pour responsable de toute dépréciation de la valeur des produits retournés résultant de votre manipulation des produits autre que ce qui est nécessaire pour apprécier les caractéristiques, les fonctions ou la nature des produits. Moncler se réserve le droit d’engager des poursuites contre vous pour évaluer ladite dépréciation de valeur, qui pourrait alors être déduite du remboursement du prix concerné. 


8.5



À moins que vous ne retourniez les produits dans une boutique Moncler sélectionnée parmi les celles listées sur le Site internet et situées dans le pays où les produits ont été expédiés, vous pouvez retourner les produits au Marchand par, au choix : 

  • le transporteur approuvé (comme indiqué sur le Formulaire de retour en ligne) grâce à l'étiquette de retour personnalisée prépayée jointe à votre commande originale ; ou
  • en emballant soigneusement les produits concernés et en les envoyant, à votre charge et à vos propres risques, au Marchand à l’aide du numéro de retour fourni après remplissage du Formulaire de retour en ligne. Dans votre intérêt, nous vous recommandons d'utiliser un service de coursier si vous choisissez de retourner les articles par un mécanisme autre que celui prépayé avec le transporteur approuvé, comme détaillé à la clause 8.5(1).

Veuillez noter que les produits retournés en vertu du droit de rétractation seront expédiés depuis le pays où ils ont été envoyés.


8.6



Le droit de résiliation défini dans la présente section 8 ne s'applique pas aux : 

§ produits scellés que vous avez descellés après réception, lorsque le retour de ces produits est inapproprié, pour des raisons de protection sanitaire et d'hygiène ;

§ produits comprenant des enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques scellés, si le produit est descellé après sa livraison ;

  • produits fabriqués selon vos spécifications ou clairement personnalisés ;
  • produits mélangés de manière indissociable à d'autres articles après la livraison ;
  • services ou contenus numériques une fois leur téléchargement entamé, car vous renoncez alors expressément à votre droit de rétractation.


8.7 



Vous pouvez également échanger les produits achetés (autres que les produits personnalisés) contre d'autres produits, au lieu de recevoir le remboursement de la somme relative. Pour échanger un produit, veuillez suivre les instructions figurant dans notre Politique de retour.



9. ARTICLES RETOURNÉS CAR ENDOMMAGÉS, DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES (« NON-CONFORMITÉ ») SELON VOTRE GARANTIE LÉGALE



9.1



Si vous retournez un produit en raison de sa Non-conformité, vous avez droit à la restauration gratuite du produit à un état de conformité par le biais, à votre discrétion, de sa réparation ou de son remplacement. Dans le cas où ces recours sont objectivement impossibles ou excessivement onéreux, vous pouvez résilier le contrat.

Si vous retournez un produit en raison de sa Non-conformité et demandez le remboursement de son prix, nous rembourserons, en plus du prix du produit, les frais de livraison que vous avez payés au moment de l'achat. Vous pouvez retourner gratuitement le produit en utilisant l'étiquette pré-affranchie que vous recevrez en contactant notre Service client. Si vous décidez de retourner le produit en utilisant un autre service de livraison à la place de notre service de retour prépayé, vous assumez tous les coûts du retour des produits ainsi que les risques de perte ou de dommages à ces derniers. 



9.2



Vous devez informer le Marchand du problème de Non-conformité dans les 26 mois suivant la date de réception des produits (voir section 3.7 ci-dessus).

Si le problème de Non-conformité se produit dans les 20 jours suivant la réception des produits, vous pouvez retourner lesdits produits en suivant les procédures indiquées à la section 8.3 ci-dessus. Dans tous les autres cas, veuillez contacter le Service client pour obtenir plus d'informations sur la manière dont vous devez nous retourner le produit et suivre la procédure indiquée dans la section 9.3 ci-dessous. 

Vous êtes légalement tenu de prendre raisonnablement soin des produits pendant qu'ils sont en votre possession, même s’ils présentent un problème de Non-conformité, afin que nous puissions mener les inspections nécessaires.


9.3



Pour retourner les produits affectés par un problème de Non-conformité : 

  • vous devez contacter le Service client dès que possible et, dans tous les cas, dans les 26 mois suivant la réception des produits. Vous devez conserver une preuve du problème de Non-conformité observé ;
  • les produits doivent être retournés avec leur emballage d'origine, si celui-ci est toujours disponible ;
  • les produits doivent être retournés au Marchand dès que possible et, dans tous les cas, dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la notification au Marchand du problème de Non-conformité.


N'OUBLIEZ JAMAIS D'INCLURE VOTRE BORDEREAU DE LIVRAISON ET/OU PREUVE D'ACHAT DANS L'EMBALLAGE QUE VOUS SOUHAITEZ RETOURNER.



9.4



Le Marchand examinera tous les produits retournés car endommagés ou défectueux et vous informera de l'acceptation de votre retour par e-mail dès que possible, dans un délai raisonnable. Si vous souhaitez être remboursé du prix (ou dans les cas où la réparation ou le remplacement du produit n'est pas possible), nous procéderons au remboursement dès que possible et, dans tous les cas, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous vous avons confirmé par e-mail que votre retour a été accepté par le Marchand. Le Marchand remboursera l’intégralité du prix du produit, y compris les frais de livraison pour l'envoi de l'article et les frais que vous avez engagés pour le retourner au Marchand si vous utilisez les services de retour prépayés que nous offrons.

Dans le cas où le Marchand ne trouve aucun défaut aux produits retournés, ou si le Marchand a des raisons de croire que les produits ont été endommagés à la suite d'une mauvaise utilisation, vous serez informé que les produits retournés ne seront pas acceptés et vous pourrez demander à ce que les produits vous soient réexpédiés. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas. Si vous n'acceptez pas la réexpédition, le Marchand se réserve le droit de conserver les produits et le prix d'achat et de chercherons à obtenir réparation pour les frais et dépenses engagés par le Marchand, à moins que le produit soit retourné, conformément aux conditions prévues dans la section 8.3, dans les 20 jours suivant la réception par vous.


9.5


Les remboursements pour les produits retournés en raison d'un problème de Non-conformité, à moins que vous n’en ayez convenu différemment avec le Marchand, seront effectués sur le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat. Par conséquent, si la personne réceptionnant les produits indiquée sur le formulaire de commande est différente de celle qui a payé ces produits, le montant payé pour les articles retournés est remboursé par le Marchand à la personne qui a effectué le paiement.


9.6


Le Marchand remboursera le prix des produits conformément au délai applicable spécifié dans la clause 8 ou 9 ci-dessus. Dans la mesure permise par la loi applicable, le Marchand décline toute responsabilité en cas de retard échappant son contrôle, y compris les retards dus au mode d'achat ou de remboursement, y compris par exemple :

·       les retards causés par les politiques de remboursement des entreprises de carte de crédit/débit ;

·       en cas de paiement effectué par virement bancaire : vous serez remboursé du montant que vous avez payé pour les produits retournés sur le compte bancaire utilisé lors de l'achat. Nous vous rappelons qu'il est nécessaire d'avoir un compte bancaire afin de recevoir un remboursement pour les commandes par virement bancaire.


10. CONFIDENTIALITÉ 


10.1


Vous trouverez des informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles en cliquant sur Politique de confidentialité.


10.2


Nous vous demandons également de lire, si vous ne l'avez pas déjà fait, nos Conditions d'utilisation disponibles dans les Conditions générales d'utilisation car elles contiennent des informations importantes sur la façon dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs et sur les systèmes de sécurité que nous avons adoptés.


10.3



Pour plus d'informations sur notre Politique de confidentialité, vous pouvez contacter notre Service client en sélectionnant « Confidentialité » dans le menu déroulant ou envoyer vos demandes à privacy@moncler.com.


11. NOTRE RESPONSABILITÉ



11.1



Aucune disposition des présentes Conditions de vente ne saurait exclure ni limiter notre responsabilité envers vous en matière de fraude, de décès ou de blessure personnelle causée par notre négligence, la violation des conditions relatives implicitement présentes dans une loi ou une réglementation relative à la protection des consommateurs ni aucune autre responsabilité pour laquelle le droit en vigueur dispose qu’elle ne peut pas être exclue ni limitée.



11.2



Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables en cas de perte de bénéfices, perte de revenus, perte d'activité, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte ou corruption de vos données ni en cas de perte ou de dommage qui ne résulte pas d’une violation de notre part du contrat conclu avec vous ni d’une violation de notre part de notre obligation légale de diligence.



12. DROIT APPLICABLE



Les présentes Conditions de vente sont régies par le droit canadien. En tant que Particulier, vous disposez de tout droit supplémentaire prévu par la loi du pays dans lequel vous résidez. En cas de litige découlant des présentes Conditions de vente et/ou du contrat d'achat, le tribunal compétent de votre lieu de résidence ou de domicile aura la compétence exclusive.




13. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR



13.1


Les présentes Conditions de vente peuvent être modifiées de temps à autre et sans préavis, y compris en raison de nouvelles lois et réglementations ou autres raisons à notre seule discrétion. Les nouvelles Conditions générales de vente seront effectives à compter de leur date de publication sur le Site internet. En continuant à utiliser et à acheter sur le Site internet, vous acceptez les nouvelles conditions. Dans tous les cas, les nouvelles conditions n'affecteront pas les commandes que vous avez déjà effectuées.