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Les conditions générales de vente suivantes régissent la vente de biens par Moncler Canada Ltd (« Moncler » ou « nous »), à vous par le biais de la section canadienne de moncler.com (le « Site »). Le Site est uniquement disponible pour les achats effectués et livrés au Canada. Votre utilisation du Site pour acheter des biens indique que vous acceptez de respecter et de vous soumettre aux présentes Conditions générales de vente.


1. COMMANDES ET PRODUITS


Toutes les commandes sont soumises à une confirmation par e-mail de notre part. Veuillez noter que les produits affichés sur le site peuvent être en rupture de stock ou en cassation de production. Leur disponibilité n’est donc pas garantie. Veuillez noter que, bien que nous essayions d’afficher précisément les couleurs des produits, les couleurs réelles que vous voyez dépendent de votre écran et pourraient ne pas être exactes.

Pour pouvoir acheter des produits sur le Site canadien, vous devez fournir une adresse de livraison au Canada. Certaines adresses ne seront pas éligibles pour l’achat et la livraison de produits, notamment les boîtes postales. Vous devrez fournir vos nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, informations de paiement ainsi que les autres informations demandées. Vous devez être titulaire d’une carte de crédit valide ou avoir un compte PayPal ou Apple Pay valide. Vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans pour acheter des produits sur le Site canadien.



2. PRIX


Les prix sont exprimés en dollars canadiens. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Le total estimé de la commande (montant total dû) comprend les taxes fédérales et provinciales appliquées en fonction de la province de votre adresse de livraison. Une estimation du montant des taxes sera indiquée sur la page de confirmation du Panier. Cette estimation sera égale ou inférieure au montant exact appliqué sur la facture finale. Le montant exact des taxes sera calculé automatiquement après l’expédition de votre commande. Les taxes facturées, les frais de livraison et le taux d’imposition appliqué sont indiqués avec le prix du ou des articles ainsi que le total de la commande finale figurant sur la facture que vous recevrez avec l’e-mail de confirmation de l’expédition. En fonction de la législation fiscale de votre province, vous pouvez être amené à payer des taxes supplémentaires sur les achats qui n’ont pas été perçues. Tous les prix s’entendent droits de douane et d’importation compris. À moins que vous ne fournissiez à Moncler un certificat d’exonération fiscale valable avant l’acceptation de votre commande par Moncler, vous êtes responsable de toutes les taxes associées à la commande, à l’exception des taxes dues par Moncler sur son résultat.



3. FRAIS DE LIVRAISON


Moncler est responsable des frais de livraison standard des produits que vous achetez sur le Site, tel que précisé sur votre confirmation de commande.



4. EXPÉDITION ET LIVRAISON


Vous assumez tous les risques de perte et de détérioration des produits dès que ceux-ci sont dédouanés par nos soins. La livraison est réputée complète et la propriété des produits vous est transférée dès l’acceptation de l’expédition par le transporteur.



5. RETOURS ET REMBOURSEMENTS


Veuillez-vous reporter à notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions générales de vente.



6. ACCORD CONTRAIGNANT


Notre confirmation de commande, les présentes Conditions générales de vente et nos autres Politiques du Site sont à considérer comme l’accord définitif et complet entre les eux parties sur les questions contenues dans les présentes Conditions générales de vente.



7. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE


Les Drois de l’État de la Colombie-Britannique, Canada (à l'exception de ses principes de conflit de lois) régit toutes les questions découlant des présentes Conditions générales de vente ou s’y rapportant, y compris, sans s’y limiter, leur validité, leur interprétation, leur interprétation, leur exécution et leur application. Tous les litiges découlant de ou en relation avec les présentes Conditions générales de vente seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Vancouver, Colombie-Britannique, Canada.



8. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ


Moncler ne fait aucune déclaration ou garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, quant aux produits disponibles sur le Site moncler.com ou quant aux articles qui vous sont vendus, sauf accord contraire convenu par écrit. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Moncler décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon, et il n’existe aucune garantie, expresse ou implicite, allant au-delà de la description de l’article figurant sur notre confirmation de commande. Moncler ne sera pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation du site, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs.

Certaines lois nationales n’autorisent pas la limitation des garanties implicites ni l’exclusion ou la limitation de certains préjudices. Si ces lois s’appliquent à votre cas, tout ou partie des clauses de non-responsabilité, exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre cas, et vous pourriez avoir des droits supplémentaires.



9. DIVISIBILITÉ DES CLAUSES


Si une clause des présentes Conditions générales de vente est jugée nulle, abusive ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.



10. CONFIDENTIALITÉ


Les conditions générales de notre Politique de confidentialité régissent le traitement de toutes les données personnelles collectées auprès de vous, dans le cadre de votre achat de produits sur le Site.



11. FORCE MAJEURE


Moncler n’est responsable d'aucun retard ou défaut d’exécution causé par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable.