Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « Conditions de vente ») régissent l’offre et la vente des produits Moncler (ci-après, les « Produits » ou le « Produit ») conclues à distance via notre site Internet www.moncler.com (ci-après « moncler.com » ; avec ses sous-domaines, le « Site »).

En accédant et en naviguant sur le Site, vous acceptez, sans restriction ni réserve, les conditions générales énoncées ci-dessous, toutes les autres conditions d'utilisation ou politiques incorporées par référence dans les présentes et toutes les lois applicables. Aucune disposition des présentes Conditions de vente n'affecte vos droits légaux en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE AVANT DE COMMANDER UN PRODUIT SUR LE SITE.

Le vendeur des Produits est Moncler Canada Ltd. (ci-après, « Moncler » ou le « Marchand » ou « Nous »), sis à BDO Vancouver Accounting, 600 Cathedral Place - 925 West Georgia St, Vancouver BC V6C 3L2 Canada, 81101 9637.

Les demandes d’information doivent être adressées à notre Service client : cliquez ici. Si vous avez besoin d'aide, veuillez vous rendre dans l’espace Service client, où vous trouverez des informations sur les commandes, l’expédition, le traitement des réclamations, les remboursements et le retour des Produits achetés sur le Site, ainsi que d’autres informations générales sur les services que Nous fournissons sur le Site. Pour toute autre information juridique, veuillez consulter les sections suivantes : les Conditions générales d’utilisation, la Politique de retour, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies. Des conditions générales supplémentaires peuvent s’appliquer de temps à autre à des services spécifiques proposés par Moncler sur le Site. Ces conditions générales seront affichées sur le Site au moment de la présentation du service spécifique.

1. NOTRE POLITIQUE D’ENTREPRISE

1.1

Le service de vente à distance régi par les présentes Conditions de vente est réservé exclusivement aux consommateurs qui achètent les Produits pour leur usage personnel (ci-après, les « Clients » ou le « Client »). Aux fins des présentes Conditions de vente, on entend par Client toute personne physique majeure qui agit à des fins extérieures au cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

1.2

Le Marchand se réserve le droit de ne pas traiter les commandes reçues d’utilisateurs du Site qui ne sont pas des Clients, ou pour lesquels Moncler a des raisons de croire qu’ils ne le sont pas, ainsi que toute autre commande non conforme aux présentes Conditions de vente.

1.3

Les présentes Conditions de vente régissent l’offre, la transmission et l’acceptation des bons de commande relatifs aux Produits vendus sur le Site et constituent, avec le bon de commande accepté par le Marchand, le contrat d’achat entre le Client et le Marchand.

1.4

Les présentes Conditions de vente ne régissent pas la fourniture de services ni la vente de Produits effectuées par des tiers auxquels le Client est susceptible d’accéder à partir du Site par le biais de liens, de bannières ou d’autres liens hypertextes. Avant de passer commande et d’acheter des Produits et des services auprès de ces tiers, Nous recommandons au Client de vérifier les conditions générales dudit tiers, car le Marchand ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la prestation de services et/ou de la vente de produits par des tiers ni de l’exécution de transactions entre les utilisateurs du Site et des tiers.

2. COMMENT EXÉCUTER UN CONTRAT AVEC LE MARCHAND

2.1

La présentation des Produits sur le Site constitue une invitation à faire une offre d’achat.

Pour passer commande en vue de l’achat d’un ou de plusieurs Produits sur le Site (la « Commande »), le Client doit : (i) sélectionner un ou plusieurs Produits proposés à la vente sur le Site, (ii) sélectionner la taille et la couleur, (iii) ajouter les Produits sélectionnés au « Panier », remplir le formulaire de commande en ligne avec toutes les informations requises (coordonnées, adresse de livraison et informations de paiement), (iv) accepter les présentes Conditions de vente et (v) confirmer la Commande à la fin de la page de paiement.

Le Client peut également passer Commande par téléphone grâce à l’option « Achat pour un tiers ». En choisissant cette option, le Client peut contacter notre Service client via le moyen de communication de son choix parmi ceux disponibles dans l’espace Service client et sera guidé tout le long du processus d’achat en ligne.

Une fois qu’il aura sélectionné les Produits, la taille et la couleur et qu'il aura tout confirmé à notre Service client, le Client recevra un lien à l'adresse e-mail de son choix ou via le moyen de communication utilisé pour joindre notre Service client (par ex. : Livechat, Messagerie instantanée, etc.). Le Client doit cliquer sur le lien pour compléter la Commande et accepter les présentes Conditions de vente avant de procéder au paiement. 

Le passage de la Commande par l’envoi du formulaire de commande en ligne et par la confirmation via la page de paiement constitue une proposition d’achat qui engage le Client, sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 8 ci-dessous.

2.2

Avant de soumettre la Commande, le Client est tenu de vérifier l’exactitude de son contenu dans le Panier et dans le formulaire de commande rempli, en corrigeant les éventuelles erreurs. Le Client ne sera plus en mesure de modifier la Commande une fois celle-ci passée. Sur la page de paiement, le Client trouvera un résumé des principales caractéristiques de chaque Produit commandé et le prix unitaire correspondant (y compris tous les frais et taxes applicables), le mode de paiement que le Client peut utiliser pour acheter les Produits, les conditions d’expédition des Produits commandés, les frais d’expédition et de livraison et les conditions de retour des Produits commandés.

Veuillez consulter notre Politique de retour pour plus d’informations sur la procédure de retour des Produits, conformément au droit de rétractation.

2.3

Avant de passer Commande, le Client doit lire attentivement les présentes Conditions de vente et les accepter. Le Client n’est pas autorisé à poursuivre sa Commande sans avoir accepté au préalable les présentes Conditions de vente. Les présentes Conditions de vente peuvent être imprimées à l’aide de l’option « Imprimer » et enregistrées pour un usage personnel. Moncler invite le Client à conserver une copie des présentes Conditions de vente en vue d’une utilisation ultérieure. Si le Client n’accepte pas certaines dispositions contenues dans les présentes Conditions de vente, il est prié de ne pas passer de Commande.

2.4

Toute Commande est réputée avoir été passée dès sa réception sous forme électronique par le Marchand et après vérification de l’exactitude des informations contenues dans la Commande.

2.5

Le formulaire de commande sera conservé dans notre base de données pendant la durée nécessaire à son traitement et dans les conditions prévues par la loi. Le Client peut accéder à son formulaire de commande en cliquant sur la section intitulée Suivi des commandes, dans l’espace Service client du Site.

2.6

Nous déployons tous les efforts raisonnables pour garantir l’exactitude des prix et autres informations sur les Produits affichés sur le Site. Toutefois, l’inclusion d’un Produit sur le Site n'implique pas, ne garantit pas et ne certifie pas que ce Produit sera disponible au moment où le Client souhaitera confirmer une Commande pour l’acheter. Ainsi, parfois, si un ou plusieurs Produits sont indisponibles au moment de la Commande sur le Site, le Marchand est susceptible de ne pas être en mesure de traiter la Commande transmise par le Client. En outre, la Commande ne sera pas considérée comme passée et ne sera pas traitée si elle est incomplète ou incorrecte. Moncler se réserve le droit d’effectuer des contrôles de lutte anti-fraude avant de traiter la Commande.

Dans tous les cas susmentionnés, Nous informerons le Client par e-mail que le Marchand n’a pas traité la Commande en précisant les raisons de ce refus. Si les Produits présentés sur le Site ne sont plus disponibles au moment où le Marchand reçoit la Commande, le Marchand en informera le Client dans un délai raisonnable et, dans tous les cas, dans les quatorze (14) jours suivants. Si la Commande a été transmise et que des Produits qui ne sont plus disponibles ont été payés (à titre d’exemple, cela peut se produire lorsque le paiement est traité par des prestataires tiers), le Marchand remboursera le montant payé pour ces Produits dans les meilleurs délais.

2.7

Dès réception et traitement du formulaire de commande par le Marchand, le Client recevra par e-mail un accusé de réception de la Commande, contenant un résumé des informations relatives à la Commande (Conditions de vente, caractéristiques principales des Produits, détail du prix, conditions de paiement, politique de retour et frais d’expédition). Cet e-mail ne doit pas être interprété comme une acceptation de la Commande ; l’acceptation de la proposition de Commande et l’exécution du contrat sont régies par l’article 2.8 ci-dessous.

Selon le mode de paiement choisi par le Client, le paiement du prix dû peut avoir lieu lors du passage de la Commande ou lors de l’expédition de celle-ci. Veuillez noter que l’e-mail d’accusé de réception de la Commande et tout paiement du prix effectué avant l’envoi de la confirmation d’expédition de la Commande ne constituent pas une acceptation de celle-ci par le Marchand.

2.8

Pour chaque Produit, le contrat entre le Marchand et le Client n’est réputé conclu qu’au moment du passage de la Commande par le Client ou au moment de l’expédition, en fonction du mode de paiement utilisé et du moment où le montant est débité. Il est entendu que si le Marchand se rétracte d’une Commande dont le prix a déjà été débité (par exemple, lorsque le paiement est traité par des prestataires tiers) ou annule une Commande dont le prix n’a pas encore été débité, le montant correspondant sera automatiquement remboursé au moment de la rétractation ou de l’annulation de la Commande.

Le Marchand se réserve le droit d’accepter et/ou de refuser la Commande du Client en tout ou en partie en cas (i) d’indisponibilité des Produits achetés ; (ii) de suspicion d’activité frauduleuse ; (iii) d’échec du paiement. Par conséquent, en cas d’acceptation partielle, le montant partiel correspondant sera facturé et les Produits ne seront expédiés que pour la partie de la Commande acceptée.

3. DESCRIPTION DES PRODUITS, PRIX

3.1

Sur le Site, seuls des Produits portant la marque « Moncler » sont proposés à la vente. Les Produits Moncler sont vendus sur le Site exclusivement par le Marchand. Il ne sera en aucun cas possible d’acheter sur le Site des Produits proposés par d’autres parties que Moncler.

3.2

Le Marchand ne vend pas de Produits d’occasion, défectueux ou de moindre qualité par rapport aux normes du marché. En cas de défaut de conformité, le Client est en droit de faire appliquer la garantie légale prévue à l’article 9 des présentes Conditions de vente.

3.3

Les informations relatives aux Produits, le code des Produits et les prix correspondants sont indiqués sur le Site, sur chaque page de description des Produits. La représentation graphique des Produits fournie sur le Site peut différer de la réalité. Le Client doit par conséquent se fier exclusivement à la description du Produit et aux caractéristiques indiquées sur le Site.

3.4

Les prix des Produits sont affichés sur le Site et excluent tous les droits et taxes applicables. Les frais d’expédition et de livraison éventuels seront également ajoutés au prix des Produits. Le Marchand se réserve le droit de modifier les prix à sa discrétion et sans préavis. En cas de réduction de prix, celle-ci sera affichée sur le Site avec le prix d’origine du Produit. Veuillez vérifier le prix de vente final avant de passer Commande.

3.5

Tous les Produits vendus sur le Site sont accompagnés d'une étiquette d'identification. Le Client ne doit pas enlever ni altérer l’étiquette des Produits achetés s’il souhaite les renvoyer.

4. PAIEMENTS

4.1

Le paiement des prix des Produits et des frais d’expédition et de livraison doit être effectué en utilisant l’un des modes de paiement listés dans les sections correspondantes du Site et sur la page de commande.

4.2

En cas de paiement par carte de crédit/débit, toutes les informations (par exemple, le numéro de carte ou la date d’expiration) sont envoyées par protocole chiffré au prestataire de services de paiement électronique à distance, sans que des tiers puissent y avoir accès de quelque manière que ce soit. Ces informations sont utilisées par le Marchand exclusivement afin de traiter l’achat ou de rembourser le Client en cas de retour dans le cadre de l’exercice de son droit de retour ou afin de signaler des cas de fraude à la police. Selon le mode de paiement choisi, le prix d’achat des Produits et les frais d’expédition et de livraison correspondants, tels qu’indiqués dans le formulaire de commande, seront débités du compte courant du Client via le mode de paiement choisi au moment de l’expédition effective des Produits achetés ou au moment du passage de la Commande (par exemple, lorsque le paiement est traité par des prestataires tiers). 

4.3

En cas de paiement par carte de crédit/débit, le Client garantit être le propriétaire de la carte utilisée pour l’achat et que toutes les données y afférentes sont correctes. Les transactions seront débitées de la carte de crédit du Client, après vérification des informations saisies la concernant et après réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte de crédit utilisée et confirmation de la disponibilité des Produits par le Marchand.

5. EXPÉDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS

5.1

Le Client peut choisir de recevoir les Produits qu’il a achetés à l’adresse indiquée sur la Commande dans l’un des pays énumérés dans la section « Choisir votre pays » disponible sur le Site, ou de les retirer dans une boutique Moncler (lorsque l’option « Retrait en boutique » est disponible) située dans le pays sélectionné au moment de l’achat. Les Commandes passées dans des pays où la livraison n’est pas proposée et qui ne figurent donc pas dans la liste « Choisir votre pays » ne seront pas acceptées par le Marchand et le Client ne sera pas autorisé à poursuivre la Commande ni à envoyer le formulaire de commande. 

Si le Client a choisi le « Retrait en boutique », Nous l’informerons de l’arrivée des Produits en boutique par e-mail. Dans ce cas, le Client doit récupérer les Produits achetés dans la boutique sélectionnée dans un délai de quinze jours à compter de la date d’envoi de l’e-mail susmentionné.

Si les Produits ne sont pas récupérés dans le délai susmentionné de 15 jours, la Commande sera automatiquement annulée et le Client ne sera plus autorisé à récupérer les Produits. Suite à l’annulation de la Commande, le Client sera remboursé du montant payé, hors frais de livraison, emballage cadeau et autres options accessoires (le cas échéant), via le même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat, dans le délai prévu à l’article 8.4 ci-dessous. 

5.2

Afin de récupérer les Produits commandés dans la boutique Moncler sélectionnée lors de l’achat, le Client devra présenter au vendeur une copie de l’e-mail de confirmation de livraison ainsi qu’une pièce d’identité. Si le Client demande à une autre personne de récupérer la Commande, elle devra présenter l’e-mail de confirmation de livraison, une photocopie de la pièce d’identité du Client, un document selon lequel le Client l’autorise à retirer la Commande, ainsi que sa propre pièce d’identité.

Veuillez noter qu’avec l’option « Retrait en boutique », le paiement des articles ne peut être effectué au point de vente. Le paiement sera traité en ligne, comme ceux des Commandes livrées à une adresse personnelle spécifique.

Si le Client a sélectionné le retrait dans une boutique Moncler, les délais et les frais de livraison seront identiques à ceux de la livraison à toute autre adresse choisie.

5.3

Pour plus d'informations sur les modalités d'expédition et de livraison des Produits, les coûts et les délais, veuillez consulter le lien espace Service client. Veuillez lire attentivement la section correspondante du Site. Les informations qui y figurent font partie intégrante des présentes Conditions de vente et, par conséquent, sont réputées avoir été intégralement lues et acceptées par le Client lors de la transmission de la Commande. 

6. SERVICES SUPPLÉMENTAIRES ET NFT

6.1

Moncler peut, de temps à autre ou lors d’événements commerciaux particuliers ou de lancements de nouveaux Produits, proposer au Client, directement et/ou indirectement, des services supplémentaires, tels que, par exemple, la possibilité d’obtenir (gratuitement ou moyennant le paiement du prix correspondant) un ou plusieurs NFT associés et/ou qui seront associés à un ou plusieurs vêtements spécifiques achetés en ligne. Les services supplémentaires et les NFT sont régis par des conditions d’achat et/ou d’utilisation spécifiques qui seront publiées sur le Site de temps à autre et que le Client doit accepter pour accéder au service, l’activer et/ou l’utiliser. Dans certains cas, les services peuvent nécessiter le téléchargement et l'utilisation préalables d'applications dédiées, y compris l'application Moncler.

6.2

Les services et tout contenu numérique proposés par Moncler sont soumis à la garantie de conformité prévue par la législation applicable au Client.

7. CONTACTS - SERVICE CLIENT

Pour toute information sur les Produits ou demande de renseignements concernant les Commandes, veuillez contacter notre Service Client via le lien suivant Service client ou en accédant à l’espace Service client du Site.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1

Le Client peut résilier le contrat conclu avec le Marchand relatif aux Produits achetés sur le Site, sans encourir aucune pénalité et sans en préciser le motif, en informant le Marchand par écrit selon la procédure décrite à l’article 8.3 ci-dessous ou en retournant directement les Produits dans une boutique Moncler sélectionnée parmi celles disponibles dans le pays où la Commande a été expédiée. Il ne sera pas possible de retourner les Produits dans une boutique Moncler située dans un pays autre que celui où la livraison a été effectuée.



Pour exercer son droit de résiliation du contrat, le Client doit Nous avertir par écrit dans un délai de vingt (20) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits (en cas d’achat de plusieurs Produits expédiés séparément, le délai de 20 jours commencera à compter de la date de réception de chaque Produit) ou, si l'option de « Retrait en boutique » (lorsqu'elle est disponible) a été sélectionnée au moment de l'achat, à compter de la date de retrait des Produits dans la boutique Moncler (cette notification sera réputée avoir été envoyée en cas de défaut d'enlèvement des Produits conformément à l’article 5.1 ci-dessus). Dans ce cas, le Client recevra le remboursement du montant total de la Commande, frais de livraison standard inclus, le cas échéant (mais hors frais d'envoi pour les options de livraison express, emballage cadeau et autres frais supplémentaires liés à l’option de livraison choisie par le Client), conformément au présent article 8 et à l’article 11 ci-dessous. 

Des informations supplémentaires sur notre Politique de retour sont disponibles dans la section du Site.

8.2

Si le Client décide de résilier le contrat, il doit retourner les Produits au Marchand dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle le Marchand a été informé de son intention de résilier le contrat d’achat. Les Produits doivent être retournés dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus. Le retour est gratuit si le Client utilise le service de retour (voir les articles 8.3 et 8.5 ci-dessous).

Une fois les Produits reçus, Nous vérifierons que toutes les conditions énoncées à l’article 8.3 sont remplies et informerons le Client par e-mail si le retour a été accepté.

Si le Client a décidé de retourner les Produits dans une boutique Moncler parmi celles disponibles dans le pays où la Commande a été expédiée, il devra les apporter à la boutique Moncler présélectionnée dans les vingt (20) jours suivant leur réception. Il suffira au Client de présenter les Produits au vendeur dans leur emballage d’origine, si possible et s'il est encore intact, avec le bordereau de livraison présent dans le colis d’origine et la housse à vêtements, si elle était incluse dans le colis au moment de la livraison de la Commande. . Le vendeur devra remplir le formulaire de retour et vérifier que les Produits respectent les conditions indiquées à l’article 8.3 ci-dessous. La remise des Produits au vendeur vaut acceptation du retour par le Marchand. 

8.3

Pour retourner les Produits : 

• le Client doit Nous informer par écrit dans un délai de vingt (20) jours calendaires, à compter de la date de réception des Produits (ou en cas d’achat de plusieurs produits, la date de réception de chaque produit) en remplissant et en envoyant le formulaire en ligne disponible au lien suivant Formulaire de retour ou en contactant gratuitement notre Service client au +1 888 320 9162. Si le Client utilise le formulaire en ligne, Nous accuserons rapidement réception du formulaire par e-mail à l’adresse fournie lors du passage de la Commande. En tout état de cause, le Client doit conserver une trace de l’accusé de réception du formulaire ; autrement, le Client peut retourner les Produits directement dans une boutique Moncler, dans le pays où les Produits ont été livrés parmi ceux listés dans la section « Choisir votre pays » au moment de l’achat ;
• les Produits doivent être retournés neufs, non abîmés, non portés (hors droit du Client d'essayer le produit pour apprécier ses caractéristiques) et non lavés ; 
• toute étiquette d’identification ou autre doit être toujours attachée aux Produits, de même que le scellé jetable (le cas échéant) ; 
• les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, si possible et s'il est encore intact, avec le bordereau de livraison présent dans le colis d’origine et la housse à vêtements, si elle était incluse dans le colis au moment de la livraison de la Commande ; 
• les Produits doivent être retournés au Marchand dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle le Client Nous a communiqué sa décision de se rétracter du contrat d'achat, à l'adresse indiquée sur l'étiquette de retour prépayée et pré-affranchie fournie dans le colis (veuillez suivre les instructions sur le Formulaire de retour pour profiter de notre service de collecte gratuit) ou, si le Client a décidé de retourner directement les Produits dans une boutique Moncler, il doit les apporter à la boutique Moncler présélectionnée dans les vingt (20) jours suivant la date de réception des Produits.

8.4

Si le Client résilie le contrat de façon légitime en vertu du présent article 8, Nous procéderons au remboursement dû dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les délais suivants : 

• si le Client utilise notre service de collecte gratuit : quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception et de vérification des Produits retournés à notre entrepôt ; ou
• si le Client retourne les Produits de manière autonome, quatorze (14) jours calendaires suivant la réception des Produits retournés ou suivant la date à laquelle le Client Nous a présenté une preuve de renvoi des Produits (la première des deux dates étant retenue) ;
• si le Client retourne les Produits dans l’une de nos boutiques, dès que le vendeur a fini de vérifier la conformité des Produits retournés aux conditions de retour prévues à l’article 8.3 ci-dessus.

Le Marchand remboursera intégralement le prix du Produit, frais de livraison standard inclus, le cas échéant (mais hors frais d’envoi supplémentaires pour les options de livraison express, emballage cadeau et autres options sélectionnées par le Client au moment de l’achat).

8.5

À moins que le Client ne retourne les Produits dans une boutique Moncler sélectionnée parmi celles figurant sur le Site et située dans le même pays que celui où les Produits ont été expédiés, le Client peut retourner les Produits au Marchand par, au choix : 

• le transporteur indiqué par Moncler dans le formulaire de retour en ligne, grâce à l’étiquette de retour prépayée et personnalisée jointe à la Commande d’origine ; ou
• en emballant les Produits concernés de manière sécurisée et en les envoyant au Marchand, à la seule responsabilité du Client, par le biais d’un autre transporteur ou d’un autre mode d’expédition postale avec le numéro de retour fourni au Client après avoir rempli le formulaire de retour en ligne.

Afin d’assurer le traitement rapide du retour et de garantir la sécurité du Produit retourné, le Marchand recommande l’utilisation des services de retour gratuits décrits au point (1) ci-dessus. Si le Client retourne les Produits selon la méthode visée au point (2) ci-dessus au lieu de passer par le transporteur approuvé par le Marchand, Nous recommandons, dans l’intérêt du Client, l’utilisation d’un service de transporteur.

Veuillez noter que les Produits retournés en vertu du droit de rétractation seront expédiés depuis le pays où ils ont été envoyés.

8.6

Sans préjudice des droits des consommateurs, le droit de rétractation prévu dans le présent article 8 ne s'applique pas aux : 

• Produits scellés que le Client a descellés après réception, lorsque le retour de ces Produits est inapproprié, pour des raisons de protection sanitaire et d’hygiène ;
• Produits comprenant des enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels scellés, si le Produit est descellé après sa livraison ;
• Produits fabriqués selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés ;
• Produits mélangés de manière indissociable à d’autres articles après la livraison ; ou
• Tout service ou contenu numérique une fois leur téléchargement entamé par le Client, car il renonce alors expressément à son droit de rétractation.

8.7 

Le Client a également le droit d’échanger les Produits achetés (autres que les Produits personnalisés) contre d’autres Produits, au lieu de se voir rembourser le montant correspondant. Pour échanger un Produit, veuillez suivre les instructions figurant dans notre Politique de retour.

8.8.

8.8.1

Le Client a l’obligation de prendre raisonnablement soin des Produits pendant qu’ils sont en sa possession.

8.8.2

Le Marchand se réserve le droit de refuser le retour de Produits abîmés, sales ou dans un état qui suggère sans équivoque qu’ils ont été utilisés à d’autres fins que les vérifications du Client strictement nécessaires pour en apprécier les caractéristiques.

En tout état de cause, le Client est responsable de toute diminution de la valeur des Produits ; le Marchand se réserve le droit, à son entière discrétion, d’entreprendre des poursuites judiciaires contre le Client pour constater cette dépréciation et, subordonné à l’hypothèse d’un refus du retour, de retenir sur le remboursement dû au Client la somme correspondant au dommage causé au Produit retourné.

9. PRODUITS RETOURNÉS CAR ENDOMMAGÉS, DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES (« DÉFAUT DE CONFORMITÉ ») EN VERTU DE LA GARANTIE LÉGALE

9.1

Si un Produit présente un défaut de production ou de conformité (« Défaut de conformité »), le Client a droit au rétablissement total de la conformité du Produit par, à sa discrétion, la réparation (si possible) ou le remplacement à titre gratuit. Si ces recours sont objectivement impossibles ou excessivement onéreux, le Client a le droit de demander au Marchand une réduction de prix appropriée ou la résiliation du contrat, ainsi que le remboursement du prix payé.

Cette garantie de conformité s’applique également aux Produits vendus sur le Site qui intègrent ou qui sont associés à un élément numérique.

Si le Client retourne un Produit en raison d’un Défaut de conformité et demande le remboursement de son prix, Nous rembourserons, en plus du prix du Produit, les frais de livraison payés au moment de l’achat. Le retour du Produit est gratuit si le Client utilise l’étiquette pré-affranchie qu’il recevra en contactant notre Service client. Si le Client décide d’utiliser son propre service de livraison au lieu de notre service de retour prépayé, il doit supporter les frais de retour du Produit et assume toute responsabilité pour les risques de perte ou de dommage du Produit retourné. 

9.2

Le Marchand est uniquement responsable des défauts de conformité qui apparaissent dans les vingt-quatre (24) mois suivant la livraison du Produit, sauf dans les cas prévus par la législation applicable selon le pays de résidence du Client. Le délai de prescription des réclamations pour défauts est de vingt-six (26) mois à compter de la livraison du Produit.

Si le Défaut de conformité survient dans les 20 jours suivant la réception des Produits, le Client peut les retourner selon les procédures décrites à l’article 8.3 ci-dessus. Dans tous les autres cas, le Client est prié de contacter le Service client pour plus d’informations sur la manière de Nous retourner le Produit et de suivre la procédure décrite à l’article 9.3 ci-dessous. 

Le Client a l’obligation légale de prendre raisonnablement soin des Produits pendant qu’ils sont en sa possession, même s’ils présentent un Défaut de conformité, afin que Moncler puisse procéder aux inspections nécessaires.

9.3

Pour retourner les Produits concernés par un Défaut de conformité : 

• le Client doit contacter le Service client dès que possible et, dans tous les cas, dans les 26 mois suivant la réception des Produits. Le Client doit conserver une trace de la notification du Défaut de conformité ;
• les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, si possible et s'il est encore intact, avec le bordereau de livraison présent dans le colis d’origine et la housse à vêtements, si elle était incluse dans le colis au moment de la livraison de la Commande ;
• les Produits doivent être retournés au Marchand dès que possible et dans tous les cas dans les trente (30) jours calendaires suivant la notification au Marchand du Défaut de conformité.

N’OUBLIEZ PAS DE PLACER LE BORDEREAU DE LIVRAISON ET/OU LA FACTURE D’ACHAT À L’INTÉRIEUR DU COLIS RETOURNÉ.

9.4

Le Marchand examinera tous les Produits retournés car endommagés ou défectueux et informera le Client de l’acceptation de sa demande de retour par e-mail dès que possible, dans un délai raisonnable. Si le Client demande le remboursement du prix (ou dans les cas où la réparation ou le remplacement du Produit n'est pas possible), Nous procéderons au remboursement dû dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les quatorze (14) jours suivant la date de confirmation par e-mail de l’acceptation du retour par le Marchand. Le Marchand remboursera l’intégralité du prix du Produit, y compris les frais de livraison pour l’envoi de l’article au Client et les frais encourus par le Client pour le retour de l’article au Marchand, si le Client utilise les services de retour prépayés proposés par le Marchand.

Si le Marchand ne trouve aucun défaut aux Produits retournés, ou si le Marchand a des raisons de croire que les Produits ont été endommagés suite à une mauvaise utilisation, le Client sera informé que les Produits retournés ne peuvent pas être acceptés et le Client pourra demander que les Produits lui soient réexpédiés. Aucun remboursement ne sera versé dans ce cas. Si le Client n’accepte pas la réexpédition, le Marchand se réserve le droit de conserver les Produits et le prix d’achat et de recouvrer les frais et dépenses du Marchand auprès du Client, à moins que le Produit n’ait été retourné, conformément aux exigences énoncées à l’article 8.3, dans le délai de 20 jours à compter de la réception du Produit par le Client.

9.5

Le remboursement des retours pour Défaut de conformité, sauf accord contraire avec le Marchand, sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat. En conséquence, si le destinataire des Produits indiqués sur le bon de commande n’est pas la personne qui a payé lesdits Produits, le montant payé pour les retours sera remboursé par le Marchand à la personne qui a effectué le paiement.

9.6

Le Marchand remboursera le prix des Produits dans les délais applicables tels que spécifiés aux articles 8 ou 9. Dans la mesure permise par la loi applicable, le Marchand décline toute responsabilité en cas de retard échappant à son contrôle, y compris les retards causés par les modes de paiement ou de remboursement, y compris par exemple :

• les retards causés par les politiques de remboursement des sociétés émettrices de cartes de crédit/débit ;
• en cas de paiement effectué par virement bancaire : le Client sera remboursé du montant qu’il a payé pour les Produits retournés sur le compte bancaire utilisé lors de l'achat. Veuillez noter qu'il est nécessaire d'avoir un compte bancaire afin de recevoir un remboursement pour les Commandes par virement bancaire.

10. CONFIDENTIALITÉ

10.1

Le Client trouvera des informations sur le traitement des données personnelles dans notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.

10.2

Nous conseillons également de consulter, si cela n’a pas déjà été fait, nos Conditions Générales d'utilisation car elles contiennent des informations importantes sur la façon dont Nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs et sur les systèmes de sécurité que Nous avons adoptés.

10.3

Pour plus d’informations sur notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies, le Client peut contacter notre Service client en sélectionnant « Confidentialité » dans le menu déroulant, ou envoyer ses demandes à privacy@moncler.us.

11. NOTRE RESPONSABILITÉ

11.1

Outre l’article 6 (Clauses de non-responsabilité - Limitation de responsabilité) des Conditions générales d’utilisation incorporées aux présentes, aucune disposition des présentes Conditions de vente ne saurait exclure ni limiter notre responsabilité envers le Client en cas de décès, de dommages corporels ou de préjudice moral causés au Client par notre négligence ou notre inexactitude en vertu d’une loi ou réglementation relative à la protection des consommateurs ni aucune autre responsabilité pour laquelle le droit en vigueur dispose qu’elle ne peut pas être exclue ni limitée.

11.2

Nonobstant les dispositions ci-dessus, Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables, pour quelque motif que ce soit, de tout dommage ou perte causé par les Produits, sans préjudice de l’application des règles impératives de la loi sur la responsabilité du fait des produits, des dommages non causés par le Marchand, ainsi que de toute perte de bénéfices, perte de revenus, perte d'activité, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte ou corruption de données ni en cas de perte ou de dommage qui ne résulte pas d’une violation de notre part du contrat conclu avec notre Client ni d’une violation de notre part concernant notre obligation légale de diligence.

12. AUTHENTICITÉ DES PRODUITS ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1

La marque « Moncler », les marques figuratives et/ou de forme et l’ensemble des marques déposées, logos, images, illustrations et plus généralement, tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits sont et demeurent la propriété exclusive du Marchand. La reproduction, la modification, l’altération ou l’utilisation de ces marques, logos, images et illustrations pour quelque raison que ce soit et sur quelque support que ce soit sont interdites.

13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux législations de la province de la Colombie-Britannique et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois qui exigeraient l’application d’une autre loi. Moncler et le Client reconnaissent irrévocablement la compétence non exclusive des tribunaux de la province de la Colombie-Britannique pour toutes les actions, poursuites, litiges ou procédures découlant directement ou indirectement des présentes Conditions d’utilisation ou des questions visées par les présentes.La Loi uniforme sur la vente internationale de marchandises de la Colombie-Britannique et la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent en aucun cas aux présentes Conditions d’utilisation ou aux transactions envisagées par les présentes.

14. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

14.1

Les présentes Conditions de vente peuvent être modifiées de temps à autre par le Marchand, sans préavis, y compris en raison de nouvelles lois et réglementations ou autres raisons à notre seule discrétion. Les nouvelles Conditions de vente seront effectives à compter de leur date de publication sur le Site. En continuant à utiliser et à faire des achats sur le Site, le Client accepte les nouvelles conditions. En tout état de cause, il est entendu que les nouvelles conditions ne s’appliquent pas aux Commandes déjà passées par le Client.

15. GÉNÉRALITÉS

15.1 Intégralité du contrat

Les présentes Conditions de vente, les Conditions d’utilisation, la Politique de retour, la Politique de confidentialité, la Politique de cookies et toutes les autres politiques de Moncler applicables, y compris toutes les conditions incorporées par référence dans les présentes, constituent l’intégralité du contrat, qui remplace toutes les propositions ou communications antérieures ou contemporaines, électroniques, orales ou écrites, entre le Client et Moncler en ce qui concerne le Site et l’objet des présentes.

15.2 Divisibilité

Sauf indication contraire dans les présentes, si l’une des dispositions des présentes Conditions de vente est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque motif que ce soit et en vertu de toute loi ou de tout règlement applicable dans toute juridiction, ladite invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera pas l'efficacité de toute disposition dans toute autre juridiction. Les présentes Conditions de vente seront réformées, interprétées et appliquées dans une telle juridiction comme si ladite disposition n’en avait jamais fait partie.

15.3 Renonciation

Si Moncler ou le Client n’insiste pas pour que l’autre partie remplisse l’une de ses obligations au titre des présentes Conditions de vente, ou si l’une des parties ne fait pas valoir ses droits à l’encontre de l’autre partie ou tarde à le faire, cette omission d’insister ou de faire valoir ne signifie pas que la partie concernée a renoncé à ses droits à l’encontre de l’autre, ni que l’autre partie n’est pas tenue de s’acquitter de ces obligations. Si l’une des parties renonce à exercer un recours contre une faute commise par l’autre, elle ne le fera que par écrit et cette renonciation ne signifiera pas que la partie renoncera automatiquement à tout autre recours.

15.4 Force majeure

Moncler ne saurait être tenu pour responsable de tout défaut ou retard d'exécution de l'une de ses obligations contractuelles en raison d'évènements indépendants de sa volonté (un « Cas de force majeure »). Un Cas de force majeure désigne tout acte, événement, non-événement, omission ou accident échappant à son contrôle raisonnable et inclut en particulier (sans limitation) : (i) grèves, blocages ou autres conflits sociaux ; (ii) troubles civils, émeutes, invasions, attaques terroristes ou menaces d’attaque terroriste, guerres (qu’elles soient ou non déclarées) ou guerre pressentie ou imminente ; (iii) incendies, explosions, orages, inondations, tremblements de terre, affaissements, épidémies, pandémies ou autres catastrophes naturelles ; (iv) impossibilité d’utiliser les transports ferroviaires, maritimes, aériens, automobiles ou autres moyens de transports publics ou privés ; (v) impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés ; (vi) lois, décrets, législations, réglementations ou restrictions de tout gouvernement ; et (vii) toute grève, panne ou accident dans le secteur de la livraison, de la poste ou de tout autre moyen de transport. L’exécution du contrat par Moncler est réputée suspendue pendant toute la durée du Cas de force majeure et, par conséquent, bénéficie d’une prolongation du délai d’exécution pendant ladite période. Moncler déploiera des efforts raisonnables pour mettre fin au Cas de force majeure ou pour trouver une solution qui lui permette d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le Cas de force majeure.

15.5 Droits de tiers

Les présentes Conditions de vente sont conclues entre Moncler et le Client. Aucune autre personne n'a le droit de faire valoir les présentes conditions.

15.6 Langue

L'anglais est la langue officielle des présentes Conditions de vente et de tout accord, communication et procédure entre Moncler et les Clients. Les deux parties renoncent à tout droit éventuel en vertu d'autres lois applicables de faire rédiger les présentes Conditions de vente dans une autre langue. Toute traduction des présentes Conditions de vente sera uniquement disponible à titre de commodité.

15.7 Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Moncler et ses sociétés affiliées, filiales, fournisseurs et prestataires de service, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs au titre de toutes pertes, responsabilités, réclamations et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables sur la base d'une indemnisation intégrale) découlant de (i) votre accès ou utilisation du Site ; (ii) votre violation ou violation présumée des présentes Conditions de vente ou des politiques de Moncler incorporées par référence dans les présentes ; (iii) votre violation des droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, de tout droit de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité, de propriété ou de confidentialité ; (iv) votre violation des lois, règles, règlements, codes, statuts, ordonnances ou décrets de toute autorité gouvernementale et quasi-gouvernementale, y compris, sans s’y limiter, toutes les autorités réglementaires, administratives et législatives ; ou (v) de toute fausse déclaration de votre part.