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1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES

Nous recommandons de lire notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies, qui s’appliquent également si les utilisateurs accèdent au Site et utilisent les services proposés sans effectuer d’achat. La Politique de confidentialité et de cookies aidera l’utilisateur à comprendre comment et à quelles fins Moncler collecte et utilise les données personnelles.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Contenu exclusif. Le Site et l’intégralité de son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les œuvres, images, textes, musiques, sons, vidéos et d’une façon générale les contenus audiovisuels, documents, descriptions, dessins, chiffres, menus, pages Internet, graphiques, couleurs, schémas, outils, polices, designs, diagrammes, présentations, méthodes, processus, fonctions et logiciels, y compris le code HTML et les autres codes informatiques qu’il contient (collectivement, le « Contenu »), est la propriété exclusive de Moncler et est protégé par les lois nationales et internationales sur le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. 

Marques déposées et logos. La marque Moncler et l’ensemble des autres marques déposées, noms commerciaux, logos, noms de marques et noms de produits présents sur le Site sont la propriété exclusive de Moncler ou de leurs sociétés respectives (« Marques »). Les présentes Conditions d’utilisation n’autorisent pas à utiliser les Marques : l’utilisation des Marques de quelque manière que ce soit est strictement interdite.

L’utilisateur reconnaît qu’il est interdit de copier, reproduire (sauf si la copie ou reproduction est destinée à une utilisation non commerciale et personnelle), publier, divulguer, distribuer, fournir au public, republier, communiquer, afficher, supprimer, annuler, compléter le Contenu ou créer des œuvres dérivées du Site à quelque fin que ce soit, sauf si Nous l’avons expressément autorisé à l’utilisateur par écrit.

Le téléchargement ou la copie du Contenu, lorsque cela est autorisé par écrit par Moncler, n’implique pas l’acquisition par l’utilisateur d’un quelconque droit, titre ou intérêt relatif au Contenu et/ou au Site. 

3. LIENS VERS LES SITES INTERNET DE TIERS



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4. UTILISATION DU SITE INTERNET MONCLER



L’utilisateur a le droit d’utiliser le Site et son Contenu à des fins personnelles et non commerciales uniquement, toujours dans le respect des présentes Conditions d’utilisation. L’utilisateur ne peut pas autoriser, aider ou permettre à un tiers de :

(i) copier, reproduire, publier, envoyer, distribuer, exécuter, télécharger, publier, afficher publiquement, encoder, traduire, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de, vendre, concéder ou distribuer le Site ou son Contenu, y compris, mais sans s’y limiter, pour refléter, encadrer ou ajouter un lien vers tout autre ordinateur, serveur ou site Internet;

(ii) accéder ou utiliser le Site ou son Contenu à des fins commerciales, y compris toute activité publicitaire ou de génération de revenus publicitaires sur son propre site Internet ;

(iii) utiliser tout lien hypertexte, outil de webscraping, robot, robot d’indexation ou tout autre processus automatique ou manuel pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller le Site et/ou son Contenu ou toute partie de celui-ci, ou reproduire de quelque manière que ce soit la structure ou la présentation du Site ou de tout Contenu, ou contourner tout dispositif de protection contre la copie, obtenir ou tenter d’obtenir tout matériel, document ou information par tout moyen non mis à disposition à dessein par le Site ; 

(iv) tenter d’accéder sans autorisation à une partie ou à une fonction du Site à laquelle l’utilisateur n’a pas accès, ou à tout autre système ou réseau connecté au Site ou à l’un des serveurs de Moncler, par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen illégitime ; 

(v) utiliser le mot de passe ou le compte de quelqu’un d’autre à tout moment sans l’autorisation ni le consentement exprès du titulaire de ce mot de passe ou de ce compte ;

(vi) sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau qui y est connecté, ou violer leurs mesures de sécurité ou d’authentification ; 

(vii) effectuer une recherche inversée, suivre ou chercher à tracer toute information relative à un autre utilisateur ou visiteur du Site, ou tout autre client, ou exploiter le Site ou tout autre service ou information mis à disposition ou proposé par ou via celui-ci, ou utiliser le Site ou le Contenu à des fins illégales ou à des fins non autorisées par les présentes Conditions d’utilisation, ou solliciter l’exécution de toute activité illégale ou de toute autre activité portant atteinte aux droits de Moncler ou d’autres entités ;

(viii) entreprendre toute action imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure du Site, ou à tout système ou réseau connecté à celui-ci ;

(ix) utiliser un dispositif, un logiciel ou un programme pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site ou avec toute transaction effectuée sur celui-ci, ou avec l’utilisation de celui-ci par toute autre personne.

5. INSCRIPTION ET COMPTE

Pour accéder à certains services et effectuer des achats sur le Site, il est nécessaire de s’inscrire et d’ouvrir un compte (le « Compte »). Veuillez lire les Conditions d’utilisation des Services My Moncler pour plus d’informations sur les services accessibles sur inscription et les conditions d’inscription. Si l’utilisateur crée un Compte, il sera responsable du maintien de la confidentialité de ses informations de connexion et du contrôle de l’accès à son Compte. L’utilisateur est responsable de toute activité qui se produirait sur son Compte, à moins d’avoir informé Moncler que son Compte a été utilisé par un tiers sans son consentement. 

Moncler décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant du non-respect des obligations ci-dessus. 

Les instructions relatives à la clôture du Compte sont disponibles au lien suivant.

6. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Moncler ne garantit pas que le Contenu du Site soit approprié ou légal dans tous les pays. Si son Contenu est jugé illégal ou illicite dans le pays de résidence de l’utilisateur, Nous l’invitons à ne pas accéder au Site et, s’il choisit néanmoins d’y accéder, Nous l’informons que son utilisation des services fournis sur le Site est à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive et que le Site est fourni à l’utilisateur en l’état et tel qu’il est disponible.

En raison de la nature dynamique d’Internet et de la connexion Internet, Moncler ne peut pas garantir que le Site fonctionnera en permanence, sans interruption et/ou que les erreurs ou défauts seront corrigés. Si l’utilisateur rencontre un problème lors de l’utilisation de notre Site, il peut contacter notre Service client. Dans la mesure du possible, l’un de nos représentants aidera l’utilisateur à restaurer son accès au Site. Dans le même temps, l’utilisateur est prié de contacter son fournisseur d’accès à Internet ou de vérifier que chaque dispositif de connexion à Internet et d’accès au contenu est correctement activé, y compris le navigateur de l’utilisateur.

Moncler fera tout son possible pour s’assurer que le Contenu du Site est exact et ne contient pas d’informations incorrectes ou obsolètes, en agissant avec la diligence professionnelle requise pendant la durée de mise à disposition du Site. Cependant, Moncler ne fait aucune déclaration et décline toute garantie ou condition expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, toute déclaration, garantie ou condition quant à l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité, l’absence de contrefaçon, le fonctionnement ininterrompu ou sans erreur, l’adéquation à un usage particulier, la sécurité, la légalité, l’adéquation, la qualité marchande ou toute garantie découlant de la législation, d’un statut, d’un usage commercial ou d’une pratique commerciale. Moncler décline toute responsabilité envers l’utilisateur ou un tiers pour les conséquences d’erreurs, d’omissions ou de défauts sur le Site. 

Moncler a également adopté toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables pour garantir que le Site et le Contenu sont exempts de virus et pour protéger l'intégrité des données et des communications électroniques afin d'empêcher l'utilisation ou l'accès non autorisé aux données, ainsi que pour prévenir les risques de diffusion, de destruction et de perte de données et d'informations confidentielles/non confidentielles concernant les utilisateurs du Site.

Toutefois, à condition que Moncler ait exercé ses activités avec toute la diligence professionnelle requise, Moncler, ses sociétés affiliées, filiales, fournisseurs et prestataires de services, ainsi que leurs administrateurs, directeurs, employés et agents respectifs ne peuvent être tenus responsables envers l’utilisateur ou toute autre personne des dommages ou pertes directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les blessures corporelles ou le décès, la perte de profits, de données, d’utilisation, de fonds de commerce ou d’autres pertes intangibles, la perte ou la corruption de données, la perte ou l’endommagement de l’équipement informatique de l’utilisateur ou toute perte ou tout dommage subi par l’utilisateur du fait qu’il n’a pas pris de précautions raisonnables contre une telle perte ou un tel dommage, par exemple en installant un logiciel anti-virus de bonne qualité résultant (i) de son accès au Site et/ou au Contenu, de son utilisation du Site et/ou du Contenu ou de son incapacité à y accéder ou à les utiliser ; (ii) de toute conduite ou communication d’un tiers sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, toute conduite diffamatoire, offensante ou illégale d’autres utilisateurs ou de tiers ; (iii) de tout contenu obtenu sur les sites ; et (iv) de l’accès non autorisé, l’utilisation ou la modification de ses transmissions ou communications, qu'elles soient fondées sur la garantie, le contrat, la responsabilité délictuelle (y compris la négligence) ou sur tout autre fondement juridique.

Moncler décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’événements échappant à son contrôle raisonnable. Les limitations précédentes s’appliquent indépendamment du fait que la partie responsable ou présumée responsable ait été informée, aurait dû être informée ou ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages, et même si un recours énoncé dans les présentes Conditions d’utilisation s’avère ne pas avoir rempli son objectif premier. L’utilisateur accepte que son seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le Site.

Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation n'exclut ni ne limite la responsabilité de Moncler à l’égard de l’utilisateur en cas de fraude ou de négligence grave ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu d'une disposition de la loi applicable.

7. NOTRE POLITIQUE D’ENTREPRISE

La vente à distance de produits par l'intermédiaire du Site est exclusivement réservée aux consommateurs pour un usage personnel. « Consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle. Si l'utilisateur n'est pas un consommateur, Nous lui demandons de ne pas utiliser notre Site pour acheter des produits. Moncler est en droit de refuser de traiter les commandes et de résilier les comptes de personnes autres que des consommateurs, ainsi que de ne pas traiter toute autre commande qui ne serait pas conforme aux Conditions générales de vente et aux présentes Conditions générales d'utilisation.

8. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux législations de la province de la Colombie-Britannique et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois qui exigeraient l’application d’une autre loi. Moncler et l’utilisateur reconnaissent irrévocablement la compétence non exclusive des tribunaux de la province de la Colombie-Britannique pour toutes les actions, poursuites, litiges ou procédures découlant directement ou indirectement des présentes Conditions d’utilisation ou des questions visées par les présentes. La Loi uniforme sur la vente internationale de marchandises de la Colombie-Britannique et la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent en aucun cas aux présentes Conditions d’utilisation ou aux transactions envisagées par les présentes.

9. GÉNÉRALITÉS

9.1 Intégralité du contrat

Les présentes Conditions d’utilisation, les Conditions de vente, la Politique de retour, la Politique de confidentialité, la Politique de cookies et toutes les autres politiques de Moncler applicables, y compris toutes les conditions incorporées par référence dans les présentes, constituent l’intégralité du contrat, qui remplace toutes les propositions ou communications antérieures ou contemporaines, électroniques, orales ou écrites, entre l’utilisateur et Moncler en ce qui concerne le Site et l’objet des présentes.

9.2 Divisibilité

Sauf indication contraire dans les présentes, si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque motif que ce soit et en vertu de toute loi ou de tout règlement applicable dans toute juridiction, ladite invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera pas l'efficacité de toute disposition dans toute autre juridiction. Les présentes Conditions d’utilisation seront réformées, interprétées et appliquées dans une telle juridiction comme si ladite disposition n’en avait jamais fait partie.

9.3 Renonciation

Si Moncler ou l’utilisateur n’insiste pas pour que l’autre partie remplisse l’une de ses obligations au titre des présentes Conditions d’utilisation, ou si l’une des parties ne fait pas valoir ses droits à l’encontre de l’autre partie ou tarde à le faire, cette omission d’insister ou de faire valoir ne signifie pas que la partie concernée a renoncé à ses droits à l’encontre de l’autre, ni que l’autre partie n’est pas tenue de s’acquitter de ces obligations. Si l’une des parties renonce à exercer un recours contre une faute commise par l’autre, elle ne le fera que par écrit et cette renonciation ne signifiera pas que la partie renoncera automatiquement à tout autre recours.

9.4 Force majeure

Moncler ne saurait être tenu pour responsable de tout défaut ou retard d'exécution de l'une de ses obligations contractuelles en raison d'évènements indépendants de sa volonté (un « Cas de force majeure »). Un Cas de force majeure désigne tout acte, événement, non-événement, omission ou accident échappant à son contrôle raisonnable et inclut en particulier (sans limitation) : (i) grèves, blocages ou autres conflits sociaux ; (ii) troubles civils, émeutes, invasions, attaques terroristes ou menaces d’attaque terroriste, guerres (qu’elles soient ou non déclarées) ou guerre pressentie ou imminente ; (iii) incendies, explosions, orages, inondations, tremblements de terre, affaissements, épidémies, pandémies ou autres catastrophes naturelles ; (iv) impossibilité d’utiliser les transports ferroviaires, maritimes, aériens, automobiles ou autres moyens de transports publics ou privés ; (v) impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés ; (vi) lois, décrets, législations, réglementations ou restrictions de tout gouvernement ; et (vii) toute grève, panne ou accident dans le secteur de la livraison, de la poste ou de tout autre moyen de transport. L’exécution du contrat par Moncler est réputée suspendue pendant toute la durée du Cas de force majeure et, par conséquent, bénéficie d’une prolongation du délai d’exécution pendant ladite période. Moncler déploiera des efforts raisonnables pour mettre fin au Cas de force majeure ou pour trouver une solution qui lui permette d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le Cas de force majeure.

9.5 Droits de tiers

Les présentes Conditions d’utilisation sont conclues entre Moncler et l’utilisateur. Aucune autre personne n'a le droit de faire valoir les présentes conditions.

9.6 Langue

L'anglais est la langue officielle des présentes Conditions d’utilisation et de tout accord, communication et procédure entre Moncler et les utilisateurs. Les deux parties renoncent à tout droit éventuel en vertu d’autres lois applicables de faire rédiger les présentes Conditions d’utilisation dans une autre langue. Toute traduction des présentes Conditions d’utilisation sera uniquement disponible à titre de commodité.

9.7 Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Moncler et ses sociétés affiliées, filiales, fournisseurs et prestataires de service, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs au titre de toutes pertes, responsabilités, réclamations et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables sur la base d'une indemnisation intégrale) découlant de (i) votre accès ou utilisation du Site ; (ii) votre violation ou violation présumée des présentes Conditions d’utilisation ou des politiques de Moncler incorporées par référence dans les présentes ; (iii) votre violation des droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, de tout droit de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité, de propriété ou de confidentialité ; (iv) votre violation des lois, règles, règlements, codes, statuts, ordonnances ou décrets de toute autorité gouvernementale et quasi-gouvernementale, y compris, sans s’y limiter, toutes les autorités réglementaires, administratives et législatives ; ou (v) de toute fausse déclaration de votre part.