La présente politique de retour (ci-après, la « Politique de retour ») régit la manière dont le client peut retourner les produits achetés sur le site Internet www.moncler.com (ci-après « moncler.com » ; avec ses sous-domaines, le « Site »).

En accédant et en naviguant sur le Site, vous acceptez, sans restriction ni réserve, les conditions générales énoncées ci-dessous, toutes les autres conditions d'utilisation ou politiques incorporées par référence dans les présentes et toutes les lois applicables.

Les produits achetés sur le Site sont directement vendus par Moncler Canada Ltd. (ci-après dénommé « Moncler » ou le « Marchand » ou « Nous »), sis à BDO Vancouver Accounting, 600 Cathedral Place - 925 West Georgia St, Vancouver BC V6C 3L2 Canada, 81101 9637.

1.Modalités d’exercice du droit de rétractation

L’objectif de Moncler est de garantir l’entière satisfaction du client. Si, pour quelque raison que ce soit, le client n’est pas satisfait de sa commande, il peut exercer son droit d’annulation de l’achat et retourner les produits achetés.

Le client doit Nous informer de sa décision de retourner la commande dans un délai de vingt (20) jours calendaires à compter de la date de réception du produit acheté sur le Site (ou en cas d’achats multiples, la date de réception de chaque produit), ou, si l'option de « Retrait en boutique » (lorsqu'elle est disponible) a été sélectionnée au moment de l'achat, à compter de la date de retrait du produit dans une boutique Moncler (cette notification sera réputée avoir été envoyée en cas de défaut d'enlèvement des produits dans un délai de 15 jours à compter de leur mise à disposition en boutique), selon l'une des méthodes suivantes :

• en remplissant le Formulaire de retour en ligne disponible sur le Site dans l’espace Service client (le « Formulaire de retour ») ;

ou

• en Nous contactant au numéro gratuit : +1 888 320 9162

1.1 Retours en ligne

Les articles retournés dans le cadre du droit de rétractation doivent être restitués à Moncler dans le même pays que celui dans lequel ils ont été livrés dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle le Marchand a été informé de la décision d’exercer le droit de rétractation, à l’adresse indiquée sur l’étiquette de retour prépayée et pré-affranchie fournie dans le colis (veuillez suivre les instructions sur le Formulaire de retour pour profiter de notre service de collecte gratuit). Les produits peuvent être retournés en remettant le colis au transporteur que Nous avons indiqué, ou via un autre transporteur ou mode d’expédition.

Si le client décide de faire appel au transporteur indiqué dans le Formulaire de retour, il n’aura pas à supporter les frais d’expédition, qui seront entièrement à la charge de Moncler, et il sera possible de suivre le colis à tout moment. Dans ce cas, le client est prié de suivre les instructions du Formulaire de retour inclus dans le colis et de contacter UPS pour organiser l’enlèvement. 

Si le client décide d’utiliser un autre transporteur ou mode d’expédition pour renvoyer les produits, il doit prendre en charge les frais d’expédition des articles à l’avance, conformément à nos instructions de retour, et est tenu responsable de toute perte ou dommage subi par les produits pendant le transport. Pour protéger le client, Nous conseillons de toujours retourner les articles par le biais d’un transporteur, même si le client décide de ne pas utiliser la méthode prépayée avec le transporteur que Nous recommandons.

1.2. Retours en boutique

Alternativement, le client peut retourner directement les produits dans une boutique Moncler sélectionnée parmi celles du pays où la commande a été expédiée et listées sur le Site, en présentant les produits à un vendeur dans leur emballage d'origine, si possible et s'il est encore intact, avec le bordereau de livraison présent dans le colis d’origine et la housse à vêtements, si elle était incluse dans le colis au moment de la livraison de la commande, dans les vingt (20) jours suivant la date de réception des produits. Dans ce cas, le client ne supporte aucun coût supplémentaire. Il suffira de présenter les produits au vendeur de la boutique Moncler choisie, dans leur emballage d’origine avec le bordereau de livraison présent dans le colis d’origine dans les vingt (20) jours suivant la réception des produits. Le vendeur devra remplir le formulaire de retour et vérifier que les produits respectent les conditions indiquées dans la présente Politique de retour ainsi que dans les Conditions générales de vente. La remise des produits au vendeur vaut donc acceptation du retour par Moncler.

2. Conditions de retour

Le droit de retourner des produits sera réputé avoir été correctement exercé une fois les conditions suivantes parfaitement remplies :

• conformément à l’article 1, le client (a) a correctement rempli et envoyé le Formulaire de retour en ligne disponible à ce lien ou (b) a contacté le Service client dans les vingt (20) jours calendaires à compter de la date de réception du produit acheté (ou en cas d’achat de plusieurs produits, la date de réception de chaque produit) ou, si pendant l’achat l'option de « Retrait en boutique » a été choisie, dans les vingt (20) jours à compter de la date d’enlèvement de la commande dans la boutique Moncler ;
• les produits doivent être retournés neufs, non abîmés, non portés (hors droit d’essayer le produit pour apprécier ses caractéristiques) et non lavés ; Moncler se réserve le droit de refuser le retour de produits abîmés, sales ou dans un état qui suggère sans équivoque qu’ils ont été utilisés à d’autres fins que les vérifications du client strictement nécessaires pour en apprécier les caractéristiques.

En tout état de cause, le client est responsable de toute diminution de la valeur des produits ; le Marchand se réserve le droit, à son entière discrétion, d’entreprendre des poursuites judiciaires contre le client pour constater cette dépréciation et, subordonné à l’hypothèse d’un refus du retour, de retenir sur le remboursement dû au client la somme correspondant au dommage causé au produit retourné.

• l'étiquette d'identification et les autres étiquettes sont toujours attachées aux produits, de même que le scellé jetable ;
• les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, si possible et s'il est encore intact, avec le bordereau de livraison présent dans le colis d’origine et la housse à vêtements, si elle était incluse dans le colis au moment de la livraison de la commande ;

• les articles retournés doivent Nous être renvoyés dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle le client Nous a communiqué sa décision de résilier le contrat d'achat, à l'adresse indiquée sur l'étiquette de retour prépayée et pré-affranchie fournie dans le colis (veuillez suivre les instructions du Formulaire de retour pour profiter de notre service de collecte gratuit) ou, si le client a décidé de retourner directement les produits dans une boutique Moncler sélectionnée parmi celles listées sur le Site moncler.com et disponibles dans le pays où les produits ont été expédiés, ils devront être confiés à un vendeur dans les vingt (20) jours suivant la date à laquelle ils ont été reçus.

Une fois que toutes les conditions énoncées ci-dessus auront été remplies, Nous vous rembourserons l’intégralité du prix des produits achetés.

2.1. Étiquette d’identification

Tous les produits vendus par Moncler comportent une étiquette d'identification. Les produits doivent être essayés sans enlever l’étiquette. Les produits retournés sans étiquette ne seront pas acceptés. Pour retourner un produit endommagé ou défectueux ou en cas d’envoi du mauvais produit, l'étiquette d'identification doit toujours être attachée aux produits, le plus possible et si elle est toujours disponible.

2.2. Non-acceptation des retours par Moncler

Si le produit n'est pas accepté, le client sera informé par e-mail dès que possible, dans un délai raisonnable. Dans ce cas, le client peut choisir de se faire livrer les produits à ses frais. Veuillez noter que les retours refusés et réexpédiés n’incluent pas automatiquement l'emballage d'origine (housse à vêtements, [-]). Si le client refuse la livraison susmentionnée, Moncler se réserve le droit de conserver définitivement les produits, ceux-ci étant réputés avoir été refusés et abandonnés par le client, de même que le montant payé pour l'achat des produits.

2.3. Exceptions à l’exercice du droit de rétractation

Sans limiter les dispositions du paragraphe précédent, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• produits scellés que le client a descellés après réception, lorsque le retour de ces produits est inapproprié pour des raisons de protection sanitaire et d’hygiène ;
• produits comprenant des enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels scellés ou autres éléments numériques, si le produit est descellé après sa livraison ;
• produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés ;
• produits mélangés de manière indissociable à d’autres articles après la livraison ; ou
• services ou contenus numériques une fois leur téléchargement entamé par le client, car il renonce alors expressément à son droit de rétractation.

3. Délais et procédures de remboursement

Après réception par Moncler des produits retournés et vérification que toutes les conditions sont respectées, le client recevra un e-mail confirmant l'acceptation des produits retournés. Quel que soit le mode de paiement utilisé (carte de crédit/débit, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Sofort, Klarna, WeChat selon les options disponibles), Moncler remboursera tous les paiements reçus pour l’achat du client annulé, frais de livraison standard inclus, le cas échéant (mais hors frais d’envoi supplémentaires pour les options de livraison express, emballage cadeau et autres options sélectionnées par le client) dans les délais suivants :

• si le client utilise notre service de collecte gratuit : quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception et de vérification des produits retournés à notre entrepôt ; ou
• si le client retourne les produits de manière autonome : quatorze (14) jours calendaires (i) suivant la réception par Moncler des produits retournés par le client ou (ii) suivant la date à laquelle le client a présenté une preuve de renvoi des produits, la première des deux dates étant retenue ;
• si le client retourne les produits dans l’une de nos boutiques, immédiatement après que le vendeur a suivi les procédures de vérification de la conformité des produits retournés aux conditions de retour prévues à l’article ci-dessus.

Le client est tenu pour responsable de toute dépréciation de la valeur des produits retournés résultant de manipulations autres que celles strictement nécessaires pour établir la nature, les fonctions ou les caractéristiques de ces produits. Moncler se réserve le droit de déduire du remboursement la somme correspondant au dommage causé au produit retourné, et dans tous les cas d’entreprendre des poursuites judiciaires contre le client afin de protéger ses droits. 

Nonobstant ce qui précède, une fois que Moncler aura vérifié que le retour est conforme aux conditions susmentionnées, le délai de remboursement du montant payé par le client pour l’achat des produits retournés dépend du mode de paiement utilisé. Par exemple :

• en cas d’achat par carte de crédit/débit : le délai de remboursement dépend des politiques de la société de la carte de crédit ;
• en cas de paiement effectué par virement bancaire : le client sera remboursé du montant payé pour les produits retournés sur le compte bancaire utilisé lors de l’achat ; le délai de remboursement dépend des informations fournies dans la commande. Veuillez noter qu'il est nécessaire d'avoir un compte bancaire afin de recevoir un remboursement pour les commandes par virement bancaire.

4. Échange de produits

Alternativement, si le client le souhaite, il a également le droit d’échanger les produits achetés (autres que les produits personnalisés) contre d’autres produits, au lieu de se voir rembourser le montant correspondant, sous réserve des conditions suivantes :

• le client doit sélectionner sur le Site, dans la page du Formulaire de retour, l'option d’échange en ligne (« Échanger votre article ») et indiquer le motif de l'échange ;
• le client peut demander le remplacement d’un ou de plusieurs produits achetés par des produits d’un modèle différent, ou par le même produit de taille et/ou couleur différente. Les options de remplacement disponibles seront indiquées dans le formulaire en ligne Échanger votre article ;
• le client peut demander l’échange d’un ou plusieurs produits achetés dans un délai maximum de vingt (20) jours à compter de la date de réception des produits, en remplissant le formulaire Échanger votre article et en l’envoyant par voie électronique à Moncler dans le délai susmentionné ;
• le client ne peut introduire qu’une seule demande de remplacement par produit acheté ; seul un échange par produit est autorisé ;
• les produits dont le client demande le remplacement doivent être retournés à Moncler dans leur emballage d'origine avec le bordereau de livraison. Ils doivent être neufs, non abîmés, non portés (hors droit d'essayer le produit pour apprécier ses caractéristiques) et non lavés, et leur étiquette d'identification et toute étiquette figurant avec le scellé jetable doivent toujours être attachées.

Si toutes les conditions ci-dessus sont respectées, une fois que le client aura rempli et transmis le formulaire Échanger votre article contenant la demande de remplacement des articles, Moncler traitera ladite demande et enverra un e-mail de confirmation au client. Si ces conditions ne sont pas respectées, Moncler en informera le client par e-mail et, si la commande a déjà été expédiée, le client devra renvoyer le produit à ses frais. 

Après avoir reçu les produits à échanger, Moncler les inspectera pour s’assurer que toutes les conditions ci-dessus ont été respectées. Moncler vérifiera ensuite la disponibilité des produits à remplacer dans ses entrepôts afin de garantir que la taille et/ou la couleur que vous avez choisies sont disponibles. Si les produits sélectionnés ne sont pas disponibles, Moncler ne pourra pas accepter la demande d’échange et remboursera le client du prix des produits initialement achetés conformément aux procédures spécifiées dans la présente Politique de retour, en informant le client par e-mail. Si les produits sélectionnés sont disponibles à l'entrepôt, Moncler acceptera la demande d'échange et enverra un e-mail au client confirmant l'expédition des produits remplacés. Les produits seront expédiés dès que l’article échangé aura été accepté à l'entrepôt. Les frais de livraison des produits de remplacement sont à la charge de Moncler qui choisira le transporteur chargé de l’expédition.

Si la valeur du produit de remplacement est identique à celle du produit échangé, le client n’aura aucun paiement à effectuer. Si la valeur du produit de remplacement est supérieure à celle du produit échangé, le client devra payer uniquement la différence. Si la valeur du produit de remplacement est inférieure à celle du produit échangé, aucun paiement ne doit être effectué et le client recevra le remboursement de la différence.

5. GÉNÉRALITÉS

5.1 Intégralité du contrat

La présente Politique de retour, les Conditions générales de vente, les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité, la Politique de cookies et toutes les autres politiques de Moncler applicables, y compris toutes les conditions incorporées par référence dans les présentes, constituent l’intégralité du contrat, qui remplace toutes les propositions ou communications antérieures ou contemporaines, électroniques, orales ou écrites, entre le client et Moncler en ce qui concerne le Site et l’objet des présentes.

5.2 Divisibilité

Sauf indication contraire dans les présentes, si l’une des dispositions de la présente Politique de retour est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque motif que ce soit et en vertu de toute loi ou règlement applicable dans toute juridiction, ladite invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera pas l'efficacité de toute disposition dans toute autre juridiction. La présente Politique de retour sera réformée, interprétée et appliquée dans une telle juridiction comme si ladite disposition n’en avait jamais fait partie.

5.3 Renonciation

Si Moncler ou le client n’insiste pas pour que l’autre partie remplisse l’une de ses obligations au titre de la présente Politique de retour, ou si l’une des parties ne fait pas valoir ses droits à l’encontre de l’autre partie ou tarde à le faire, cette omission d’insister ou de faire valoir ne signifie pas que la partie concernée a renoncé à ses droits à l’encontre de l’autre, ni que l’autre partie n’est pas tenue de s’acquitter de ces obligations. Si l’une des parties renonce à exercer un recours contre une faute commise par l’autre, elle ne le fera que par écrit et cette renonciation ne signifiera pas que la partie renoncera automatiquement à tout autre recours.

5.4 Droits de tiers

La présente Politique de retour est conclue entre Moncler et le client. Aucune autre personne n'a le droit de faire valoir les présentes conditions.

5.5 Langue

L'anglais est la langue officielle de la présente Politique de retour et de toute communication, accord et procédure entre Moncler et les clients.  Les deux parties renoncent à tout droit éventuel en vertu d'autres lois applicables de faire rédiger la présente Politique de retour dans une autre langue. Toute traduction de la présente Politique de retour sera uniquement disponible à titre de commodité.